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Une pétition contre l'impôt internet

Une pétition contre l'impôt internet

Actualité rédigée par le 31/01/2007 à 16:18

Il semblerait que dans le cadre du projet de la de loi "Télévision du futur : modernisation de la diffusion audiovisuelle", un impôt d'un nouveau genre voit le jour, qui viendrait en complément des taxations auxquelles sont déjà assujettis les opérateurs télécoms.

Cette nouvelle taxe, de contribution au Compte de Soutien de l'Industrie des Programmes Audiovisuels (COSIP) serait payée directement par les utilisateurs de ces opérateurs, sans qu'ils n'en tirent aucun bénéfices.

Free, le « trublion de l'Internet », comme il aime se faire appeler, estime que "le principe d'une contribution de tous à la création audiovisuelle n'a rien d'illégitime dès lors qu'il s'accompagne de sérieuses contreparties dans l'intérêt du consommateur. À ce stade, il n'en est rien.", est appelle donc à la mobilisation, afin d'inciter les députés à ne pas voter cet amendement.

Pour se faire, le FAI a mis en ligne une e-petition.


Lire la pétition

Lire une autre news :
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Une pétition contre l'impôt internet

Actualité rédigée par le 31/01/2007 à 16:18
Une pétition contre l'impôt internet

Il semblerait que dans le cadre du projet de la de loi "Télévision du futur : modernisation de la diffusion audiovisuelle", un impôt d'un nouveau genre voit le jour, qui viendrait en complément des taxations auxquelles sont déjà assujettis les opérateurs télécoms.

Cette nouvelle taxe, de contribution au Compte de Soutien de l'Industrie des Programmes Audiovisuels (COSIP) serait payée directement par les utilisateurs de ces opérateurs, sans qu'ils n'en tirent aucun bénéfices.

Free, le « trublion de l'Internet », comme il aime se faire appeler, estime que "le principe d'une contribution de tous à la création audiovisuelle n'a rien d'illégitime dès lors qu'il s'accompagne de sérieuses contreparties dans l'intérêt du consommateur. À ce stade, il n'en est rien.", est appelle donc à la mobilisation, afin d'inciter les députés à ne pas voter cet amendement.

Pour se faire, le FAI a mis en ligne une e-petition.


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Les commentaires sur Logiciel Mac

Commentaires Articles

Calou le 03/02/2007 05:13

[URL=VOTRE URL] http://www.macbidouille.com/news/2007-02-03/#13942[/URL] Pour info un petit lien vers nos amis, trop tard pour la taxe !!! De combien sera l'augmentation ? :cry: }()

Anonyme le 02/02/2007 10:11

votez pour lui, ca ira mieux brunocandida.com

Clemens le 01/02/2007 11:53

Sa y est la députer viens de recevoir un mail de ma part :p

Nordlaser le 01/02/2007 12:13

Je copprends pas, ce matin, sur Télé Matin, un haut responsable à clairement dit qu'ils ne taxeraient pas la TV par internet et que d'ici à 2011, la TV analogique n'existerait plus en France. C'est quoi ce zoof ? Ou bien alors, j'ai mal compris ce qu'est cette taxe (Dans la News). Dans ce cas, désolé d'avance.

Anonyme le 31/01/2007 11:51

vu la merde qu'ils font .....une taxe pour faire quoi____________________________ vive le P2P

Anonyme le 31/01/2007 11:49

une taxe de plus sans retour

Anonyme le 31/01/2007 08:15

D'accords pour payer des impôts mais avec un poil de transparence pour leurs répartitions ! Edf est ou va être privatisé, et pourtant il y a une "contribution au service publique d'électricité" ! Ils sont fort ! C'est quand même nos impôts qui ont payé le réseau et les centrales, mais bon puisque Edf va être "offert" au privé alors cette "contribution" va disparaître !!!! N'est ce pas ! Pour revenir à internet, il nous taxe pour quoi, pour que les sociétés de tv aient les moyens d'être performante et au top niveau technologique. Et les milliards de la pub ? En résumé le bon pigeon, il paye son téléphone, son abonnement chez un FAI, UNE TAXE à l'état pour faire quoi ? Utiliser 24h/24h le nouveaux portail de l'état qui rend payant doublement (avec cette nouvelle taxe) les services publics !!!! Y sont fou cette foi ! Non promis je relance pas le débat sur le gouvernement et le service public non, non. Mais quand est ce qu'ils partent ?!!!! Ils ont encore le temps de nous pourrir la vie, et nous plumer !

Anonyme le 31/01/2007 07:55

RAZ-LE-BOL que les hommes politiques dilapident notre pognon, suppression de tous leurs avantages: déplacements avec leur voiture personelle, pas de logement de fonction etc? Marre de payer pour ces parasites de la société :(

Anonyme le 31/01/2007 06:35

Sommes-nous plus puissants que les PUISSANTS, c'est-à-dire ceux qui ont le pouvoir de faire et défaire les textes de loi ? Les pétions à répétitions j'ai rarement vu des résultats positifs ou alors je ne suis pas l'actualité!!! En plus c'est Free qui semble être à l'origine du truc alors que c'est un géant dans les FAI qui demande la bagatelle de 96? pour les quitter en "Bons Amis".

Calou le 31/01/2007 04:30

Je pensais que l'info serait sortie hier, je l'avais suggérée, je crois que le texte est passé hier après midi devant l'assemblée nationale...

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