

Suède : une assurance paie les amendes liées au P2P !
Décidemment les suédois n'y vont pas de main morte en ce qui concerne le domaine du P2P. Après avoir il y a de ça quelques temps créé un partis, il est vrai au projet quelques peu extrêmistes : la suppression pure et simple du droit d'auteur, une assurance visant à protéger les utilisateurs des réseaux P2P contre une éventuelle amende vient d'être créée.
Celle-ci propose donc, contre la somme de 15 euros, de prendre en charge les frais d'amende dans le cas ou un internaute serait pris en flagrant délit de partage ou téléchargement de fichiers soumis au droit d'auteur. Cette initiative n'est absolument pas dépourvue de bon sens car si l'on prend le très faible pourcentage d'utilisateurs poursuivis par rapport à la fréquentation réelle de ces réseaux, on se rend compte qu'une manne financière énorme pourrait être dégagée. La preuve : posez vous la question, seriez vous prêt à payer 15 ? pour pouvoir télécharger en paix ?
Malheureusement, ceci n'arrivera sans doute jamais dans notre bon pays, car il y est interdit de proposer une couverture protégeants contre des faits illégaux. Ce qui est somme toute, tout à fait logique.
Une question pour le juriste : qu'en est-il, vis-àvis du droit communautaire, d'être couvert, en France, par cette boite suédoise ? Une réponse pour vous tous qui râlez contre les lois (et dont je fais parti aussi) : les législatives sont dans 1 an, à vu de nez. Vous savez, c'est là où on va voter pour renouveler les mesdames et les messieurs qui vont vous représenter à l'assemblée nationale... Bref, il nous reste encore le droit de vote. Profitez en avant qu'ils nous le supprime. (ou que l'on vous prive de vos droit civiques pour téléchargement illégal) Pour le reste j'ai pas envie de m'étendre sur le partage numérique d'oeuvre protégés par le droit d'auteur, la question est trop complexe à traiter et elle mérite autre chose qu'un déchaînement de posts passionné (ici ou ailleurs). Ceci étant que la loi interdit non pas que le partage d'oeuvres protégés mais bel et bien tout partage ce qui implique qu'à terme la possibilité de partager n'importe quel contenu multimédia un peu lourd (en terme informatique) qui supposerait de s'offrir un hébergement de qualité hors, la possibilité qu'offre le concept du P2P c'est que tout le monde est tout à la fois serveur et client ; et il me semble que c'est bien cela qui gène le législateur. Peut-être est-ce ici que l'on pourrait proposer des solutions (sur la toile, s'entend). Nous sommes tous, tout à la fois citoyens et décideurs. Proposons des alternatives...