

Section partage de fichiers retirée :-/
Suite au vote de la loi DADVSI nous avons décidé de retirer la section Partage de Fichiers...
Désolé, mais les enjeux sont trop élevés importants :
Article 12 bis (nouveau)
Après l'article L. 335-2 du même code, il est inséré un article L. 335-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 ? d'amende, le fait :
« 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'?uvres ou d'objets protégés ;
« 2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.
« Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur. »
j'ai un petit (gros) problème: blizzard, éditeur de warcraft 3, met à disposition les mises à jours de ce jeu en ".bin.torrent"... or je ne peux plus (à causes de DADVSI) trouver de logiciel (tel bittorent qui été bien)gérant ces fichiers pour avoir ma MAJ... ils ont penser à ça se qui ont voté la loi?