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  • Section partage de fichiers retirée :-/
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Section partage de fichiers retirée :-/

Section partage de fichiers retirée :-/

Actualité rédigée par le 23/03/2006 à 17:45

Suite au vote de la loi DADVSI nous avons décidé de retirer la section Partage de Fichiers...

Désolé, mais les enjeux sont trop élevés importants :

Article 12 bis (nouveau)

Après l'article L. 335-2 du même code, il est inséré un article L. 335-2-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 ? d'amende, le fait :

« 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'?uvres ou d'objets protégés ;

« 2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.

« Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur. »

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Actualité rédigée par le 23/03/2006 à 17:45
Section partage de fichiers retirée :-/

Suite au vote de la loi DADVSI nous avons décidé de retirer la section Partage de Fichiers...

Désolé, mais les enjeux sont trop élevés importants :

Article 12 bis (nouveau)

Après l'article L. 335-2 du même code, il est inséré un article L. 335-2-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 ? d'amende, le fait :

« 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'?uvres ou d'objets protégés ;

« 2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.

« Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur. »

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Les commentaires sur Logiciel Mac

Commentaires Articles

Nils le 25/03/2006 01:53

j'ai un petit (gros) problème: blizzard, éditeur de warcraft 3, met à disposition les mises à jours de ce jeu en ".bin.torrent"... or je ne peux plus (à causes de DADVSI) trouver de logiciel (tel bittorent qui été bien)gérant ces fichiers pour avoir ma MAJ... ils ont penser à ça se qui ont voté la loi?

Gabriel le 24/03/2006 12:37

une loi est respectable quand elle est juste! là ce n'est pas le cas! O:-) :D

Agfacid le 24/03/2006 08:27

Les Lois sont faites pour être respectées où contournées... après il faut respecter le choix de chacun ;)

Gabriel le 24/03/2006 07:32

il faut se mobiliser contre cette loi stupide! n'achetons plus de cd, jusqu'a l'abrogation de cette loi.

Anonyme le 24/03/2006 01:06

dans ce cas il faut retirer les navigateurs web ,les softs ftp etc...

Anonyme le 24/03/2006 12:30

Que le premier qui achete un produit Vivendi se pende ou continue sa vie avec windows......Stop aux lobbystes crétins ;) ;) ;) Tom n'a pas le choix que de retirer cette section, de toute façon on peut toujours avoir ces softs via les serveurs étrangers, et puis on était prévenu, donc on les à telecharger avant la fon de cette section longue vie à LM B) B) B)

Jean le 24/03/2006 12:23

"<i>c pas un forum politigue tom c juste mon avis internaute</i>" Ton avis... politique. ;)

Anonyme le 23/03/2006 10:17

Angel <br> Et pourquoi sortirais je . . . ?<br><br> B) B) B)

Modération le 23/03/2006 09:31

oui, mais dans ce cas c'est spécifié dans le texte ou dans les décrets d'application..ce qui n'est pas le cas ici. :) Heureusement dailleur pour ds millions de personnes!

Macroots le 23/03/2006 09:24

Petite précision pour modération : la loi peut parfois être rétroactive notamment en matière pénale (loi plus douce ou "in mitius")

Yanouf le 23/03/2006 08:32

Ouai ben je trouve ca bien bien dommage quand meme.... Mais je le dis et je le repete: les sanctions, c'est pas pour demain! On est loin de voir le bout du tunnel dans cette affaire! La technologie a évolué vraiment trop vite par rapport a la loi....

Anonyme le 23/03/2006 08:22

brewenn (ou berhan?) tu sort...

Francis le 23/03/2006 08:21

l'echange de fichiers personnel:Ex ma video de mariage...moi tout nu ..reste legal si je decide de les rendre public..je dois juste renoncer a mon droit a l'image

Nils le 23/03/2006 07:55

qu'en est-il des artistes qui sont pour le P2P, préférant que leurs auditeurs payent une place de concert plutôt qu'un CD? et les chanson qui ne se trouvent pas dans le commèrce, on fait comment pour les écouter????

IDaan le 23/03/2006 07:40

Et la section jeux??? :D <br> C'est quand?? O:-)

Anonyme le 23/03/2006 07:12

Mais le partage, la recherche et l'échange de fichiers n'est pas illégal, ni les outils pour cela. . .!<br> <b>Ce qui est illégal</b> :<br> C'est la partage, la recherche et l'échange de fichiers soumis à la rémunération de droits d'auteur, et les outils dédiés à cela.<br><br> B) B) B)

Anonyme le 23/03/2006 06:52

Ouai mais jusqu'a 3h00 demain matin ( remise a jour du cache).....

Anonyme le 23/03/2006 06:51

donc google serat en infraction mdr

Anonyme le 23/03/2006 06:46

Pour les petits intelligents, ya le cache de google.........

Anonyme le 23/03/2006 06:43

ça <i>ne peut pas</i> faire ferme LM pour le moment.

Poizi33 le 23/03/2006 06:40

c pas un forum politigue tom c juste mon avis internaute

Anonyme le 23/03/2006 06:39

Hey ! C'est Tom qui prend les risques. De plus c'est pas parce que la section <i>partage</i> n'existe plus que ça va arrêter les habitués du piratage. En revanche ça peut faire fermer LM... Pas envie moi :roll:

Macgate le 23/03/2006 06:33

et la section "Jeux" elle est pour quand en dedomagement? :roll:

Tom (webmaster) le 23/03/2006 06:21

<i>(le webmaster est dieu sur son site)</i><br> Modération, je ne suis pas Dieu. Si c'était le cas la section serait toujours la. Je suis simplement un citoyen ordinaire qui se voit contraint de faire quelque chose à contrecoeur. Une chose qui n'étant pas faite, avec certe un délai le temps que la loi soit officielle, pourrait tout simplement me mener derrière les barreaux. Aussi simple que ça.<br><br>Laurent, la section téléchargeur reste valable, elle n'a aucun rapport avec les logiciels de type partage de fichiers.

Anonyme le 23/03/2006 06:11

Et la section "telechargeur"? elle reste valable?

Modération le 23/03/2006 06:10

Bon, dans ce cas je te signale (et aux autres qui seront rapide) que tomato est encore accessible via "les derniers logiciels ajoutés". Et à défaut de remettre à disposition les logiciels (le webmaster est dieu [b]sur son site[/b]), serait il possible de faire une petite liste des noms de ces défuns logiciels :sad:

Anonyme le 23/03/2006 06:07

"...<i>manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée</i>..." Etait-ce la cas de la section partage de fichiers? et puis quel est le "public non autorisé"? C'est dommage car il n'est pas interdit d'utiliser ces logiciels pour toute utilisation destinée à partager des documents libres. Le simple fait d'avoir ce type de section ne constitue pas une violation en soi :l :l :l

Tom (webmaster) le 23/03/2006 06:07

Je sais parfaitement qu'une loi n'est valable qu'à partir de sa parution au journal officiel. Mais quoi qu'il en soit la décision est prise.

Anonyme le 23/03/2006 06:03

oui j'allait le dire , tu prend aucun risque en la laissant jusqu'au bout , au contraire :p

Modération le 23/03/2006 05:58

poizi33, nous ne sommes pas sur un forum politique ici.. }() ( je ne dit pas que je ne suis pas d'accord non plus). Et Tom, je dirais qu'Angel à raison, tu devrais remettre la section jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi. Rien que pour bien laisser au gens le temps de prendre conscience ( et les programmes qu'il faut) des enjeux de la loi et de décider d'assumer (ou non) leur piratage. Cela dit une fois que la loi sera publié au JO, je pense que personne sur le site ne te reprocheras d'enmlever la section. Et il n'y a pas de risque, puisque une loi n'est jamais rétroactive et quel ne s'applique qu'à partir du jour de sa parution au Journal Officiel.

Tom (webmaster) le 23/03/2006 05:56

<i> la lois n'est pas encore en vigueur pourtant</i><br> Les enjeux sont trop importants pour prendre le moindre risque...

Poizi33 le 23/03/2006 05:53

vive les elections legislatives et presidentiels on va leur donner le medicament anti-politologue on va voter a fond a gauche mdrrrr :p

Anonyme le 23/03/2006 05:51

la lois n'est pas encore en vigueur pourtant ^o)

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