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Psystar: verdict de violation de licence en faveur d'Apple

Psystar: verdict de violation de licence en faveur d'Apple

Actualité rédigée par le 15/11/2009 à 00:30

L'affaire Psystar semble arriver à terme aujourd'hui avant même le procès, prévu en janvier 2010.

Dans une note relatée par Groklaw [en anglais], le jugement sommaire (NDLR dans le but d'accélérer la procédure) de concernant l'utilisation de la licence de Mac OS X est donné en faveur d'Apple par la cour de Californie et en défaveur de Psystar. Cette dernière se voie donc dans l'obligation de compenser financièrement Apple pour la vente non autorisée de Mac OS X sur des machines autres que des Macintoshs et de cesser ses activités non autorisées en cas de procès.

C'est donc relativement sans surprise que Psystar se voit perdre d'avance une partie du procès quant à sa demande d'utilisation de logiciels Apple sur d'autres machines que des Macintoshs.

Le procès doit encore porter sur un certain nombre d'éléments, dont une violation de contrat, contrefaçon de marque, concurrence déloyale, etc., soit peu d'éléments utiles à Psystar face au point le plus important du procès. Un renversement de situation est très improbable.

Bien que la cour de Floride doive également statuer un jugement, Groklaw précise que "les juges remarquent lorsque vous venez d'être déclaré coupable pour une cause d'action similaire dans un autre État."; l'argument principal de ce procès étant en défaveur de la partie adverse, le site commente que: "[le jugement] est un véritable massacre, la première ligne de défense [de vente] est tombé en flammes (...) Psystar est cuit".

Source: MacRumors [en anglais]

Lire une autre news :
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Psystar: verdict de violation de licence en faveur d'Apple

Actualité rédigée par le 15/11/2009 à 00:30
Psystar: verdict de violation de licence en faveur d'Apple

L'affaire Psystar semble arriver à terme aujourd'hui avant même le procès, prévu en janvier 2010.

Dans une note relatée par Groklaw [en anglais], le jugement sommaire (NDLR dans le but d'accélérer la procédure) de concernant l'utilisation de la licence de Mac OS X est donné en faveur d'Apple par la cour de Californie et en défaveur de Psystar. Cette dernière se voie donc dans l'obligation de compenser financièrement Apple pour la vente non autorisée de Mac OS X sur des machines autres que des Macintoshs et de cesser ses activités non autorisées en cas de procès.

C'est donc relativement sans surprise que Psystar se voit perdre d'avance une partie du procès quant à sa demande d'utilisation de logiciels Apple sur d'autres machines que des Macintoshs.

Le procès doit encore porter sur un certain nombre d'éléments, dont une violation de contrat, contrefaçon de marque, concurrence déloyale, etc., soit peu d'éléments utiles à Psystar face au point le plus important du procès. Un renversement de situation est très improbable.

Bien que la cour de Floride doive également statuer un jugement, Groklaw précise que "les juges remarquent lorsque vous venez d'être déclaré coupable pour une cause d'action similaire dans un autre État."; l'argument principal de ce procès étant en défaveur de la partie adverse, le site commente que: "[le jugement] est un véritable massacre, la première ligne de défense [de vente] est tombé en flammes (...) Psystar est cuit".

Source: MacRumors [en anglais]

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Les commentaires sur Logiciel Mac

Commentaires Articles

Spationaute le 16/11/2009 01:59

@Apary: Avec plaisir: eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee. Tu les mérites bien, une chance que tu n'as pas demander des €, je n'aurais pus payer. *édit: faire entrer les e dans la page...

Apary le 16/11/2009 02:45

En gros Bidule a parfaitement raison. C'est légal d'installer un logiciel sur n'importe quelle machine, tu peux même installer Mac OS X sur ton frigo, ce n'est pas le problème. Le truc, c'est que si pour une raison ou pour une autre tu fais usage commercial de Mac OS X, Apple peut ne pas être d'accord. C'est comme si je vendais des disques d'un artiste, lequel a passé au accord d'exclusivité avec Virgin. Virgin a le droit de diffusion de la zic, et elle peut exiger pleine jouissance de ses droits. Donc elle t'envoie une belle lettre te disant gentiment d'arrêter de jouer au con avec ses licences propriétaires. Là si t'obtempères pas, elle t'envoie concurrence déloyale dans la gueule, car tu as fait usage commercial d'une licence qui lui appartient et donc de laquelle elle peut revendiquer les droits inhérents au principe de licence. Alors là c'est à double tranchant. Si la pleine jouissance du droit d'exclusivité de la licence entraine une situation de monopole défavorable aux consommateurs, aux principes de commerce, etc, tu peux lui renvoyer concurrence déloyale (Aussi) dans sa face B) (Exemple typique: Cas SFR/Bouyges contre Apple/Orange sur le contrat d'exclusivité iPhone) Dans notre exemple, Virgin a un contrat d'exclusivité avec une firme qui fabrique des nouveaux CD qui donnent un son encodé de mnière révolutionnaire qui multiplie par 128 la gamme de fréquence standard, et tu commences à les fabriquer dans ta cave. (Avec un matos à 10M$, super crédible l'exemple...) Là, à priori tu les bousilles à coup de truelle. C'est vraiment un monopole. Maintenant un simple système d'exploitation, sachant qu'il y en a dèja plein et que la différence technologique n'est pas non plus la même qu'entre UNIX et Ubuntu, Apple est dans son plein droit, et Psystar va prendre très cher. (L'iPhone, c'est un cas à débat par contre. De mon côté j'étais pro-Orange/Apple, d'un point de vue stricto-censu juridique. De toute façon je préfère Orange :p Enfin bon la justice a tranché, ce qui montre bien à quel point technologiquement la bête écrase la concurrence à coup de de Rangers :D . ) Voilà, ca fait 300e pour assistance juridique siouplait. O:-) :$

Spationaute le 16/11/2009 01:19

J'ai dit près de la contre façon, et de la contre façon c'est de fabriquer des truc semblable et de les vendres moins chère.

Bidule200 le 15/11/2009 11:03

La contrefaçon c'est quand tu fais passer un produit pour une marque alors qu'il n'en est pas, non ? On te vend du Noname en te faisant croire que c'est du Adidas. Ici Psytar dit parfaitement qu'il équipe ses produits de Apple Mac OS X Snow Leopard, donc si c'est illégal, ce n'est en tout cas pas de la contrefaçon.

Spationaute le 15/11/2009 10:56

@Bidule200: Disont que tu achète mac os et le fait tourner sur un hackintosh, je suis d'accord avec toi Bidule. Mais quand tu le vend le produit d'un autre, y'a quand même des limites non? C'est comme si Adidas prenait les modèles de Nick et les vendait. C'est au limite de la contre façon.

Bidule200 le 15/11/2009 10:53

Pour posséder un hackintosh monté moi-même je peux t'assurer que le système n'est absolument pas modifié pour tourner sur mon PC. J'ai installé un bootloader opensource sur un disque dur vierge, avec un driver pour le son, puis j'ai simplement inséré mon DVD de Snow Leopard et j'ai installé. Tout marche à merveille. Comme j'ai enfreint les conditions d'utilisation de la licence, j'admets n'avoir droit à aucune garantie, mais je n'admets pas être dans l'illégalité : je n'ai rien volé et enfreint aucune loi de propriété intellectuelle. Les conditions d'utilisations ne font pas force de loi. Maintenant niveau droit, je ne m'y connais pas assez, mais il me semble qu'un tel principe est peu applicable au niveau juridique. Par exemple, Nike pourrait-il interdire aux indiens de porter leurs chaussures ? Comment peut-on juridiquement interdire à un client d'utiliser un produit légalement acheté, s'il ne viole aucune loi ? Tout ce que Psytar fait, bidouilles éventuelles mises à part, c'est d'acheter Mac OS X, de l'installer sur leurs PC, puis de vendre le produit fini. Est-ce illégal ? Honnêtement je ne sais pas. Si Microsoft décidait que HP n'a pas le droit d'installer Windows sur ses ordinateurs, pourrait-il le faire au niveau juridique ?

Spationaute le 15/11/2009 04:36

Si ils veulent tant que sa un bon système d'exploitation, ben qu'ils le programme. Pourquoi c'est juste Macintosh qui fait son propre système d'exploitation pour ses machines? Les autres veulent la même chose, et bien qu'ils payent des programmeurs et qu'ils vende leur ordinateur avec leurs propres systèmes.

Hypstyle le 15/11/2009 11:57

Malheureusement tu te trompes Bidule200. Le droit des marques permet d'en interdite l'utilisation. C'est un droit in fine, sans terme extinctif. Il suffit de déposer sa marque à l'INPI en France, et d'en demander une couverture mondiale. il en va de même pour les Etats Unis. Il convient après d'utiliser sa marque chaque année afin de conserver son droit EXCLUSIF d'exploitation. ;)

Nordlaser le 15/11/2009 10:15

Tu es même en droit de vendre le produit que tu as acheté, en revanche, ce qui s'est passé avec Psystar, c'est qu'ils en ont fait des copies "maître" pour les recopier à l'infini et les revendre, et la licence d'Apple stipule qu'elle seule à le droit de reproduction. D'autre part, Psystar a modifié Mac OS X pour qu'il puisse démarrer sur des PC, c'est aussi une violation de la licence, car seule Apple peut modifier son système d'exploitation.

Bidule200 le 15/11/2009 08:50

Ne pas respecter les conditions d'utilisation de la licence Mac OS X n'est pas illégal. Normalement elle t'exclut simplement de toute garantie. Psytar achetait des licences OSX à Apple de façon légale et aucun programme dans leurs PC n'était illégal. Les conditions d'utilisation d'un produit ne peuvent pas t'interdire un type d'usage, seulement t'en recommander un. Personne ne peut t'interdire de mettre du métal dans le micro-ondes, mais tu perdras la garantie si tu le fais.

Armas le 15/11/2009 12:51

Ca sent le tas de cendre.

Mattee le 15/11/2009 12:34

Le contraire m'aurait beaucoup étonné en même temps.. ils vendaient quand même des machines (jusque là légal), mais utilisant un logiciel (Mac OS X) illégalement .. Bien que ça aurait fait bouger un peu Apple, je vois mal comment ils auraient pu gagner :roll:

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