Oui, la loi ne s'applique qu'à partir de juin 2008, ce qui signifie que tous les forfaits souscrits avant, même ceux jusqu'au 31 mai 2008, sont dûs en totalité... Bon, après, si t'es vraiment très proche du mois de juin, faut essayer de voir si tu peux pas négocier. Il paraît qu'un avocat interviewé à la radio a dit que la loi s'appliquait à tous les forfaits en cours, mais il faut vérifier. Cette news commence à être vieille. Si des personnes veulent encore me poser des questions à ce sujet, je leur recommande de le faire par message privé ou par mail, car je ne vais pas revenir voir cette news tous les jours ! ;)

Merci beaucoup Anduril pour toutes tes précisions. Qu'en est-il pour ceux qui veulent entreprendre cette manipulation si leur forfait date de Mai 2008 ? :( La Loi Chatel ne s'applique qu'à partir du 06/2008 ?

Je devrais devenir conseiller en téléphonie mobile moi lol B) Alors, @ Atheenais : Le truc des 15 mois n'est pas en terme de temps minimum, mais en terme de valeur (15 fois le prix de ton forfait, en admettant que tu n'as jamais changé de forfait ; si tu en as changé, le calcul des mensualités restantes se fait sur la base de ton forfait en cours). Et ça ne marche que s'il te reste encore 12 mois à payer, évidemment. Je rappelle que les 15 mois sont en fait 12 mois de la 1ère année, plus 3 mois qui correspondent aux 25% de la deuxième. J'ai oublié une chose importante : la loi Chatel dit que l'abonné est redevable de 25% des mensualités restantes au cours de la 2ème année, la 1ère étant due en intégralité. Ca signifie que si tu attends novembre 2009, tu resteras redevable de 25% des 8 mois restants. Ca va jusque là ? Bon, on continue ! ;) Donc, pour répondre à ta question : ton forfait coûte 49€ si je ne me trompe pas. Et comme on a les même dates d'engagement ça va simplifier les choses. Notre première année d'engagement n'étant pas écoulée, on doit de toute façon payer encore juillet et août. Si tu résilies maintenant (je te conseille quand même d'attendre ta date de facturation pour simplifier les choses), ça te fera donc : juillet (qui sera en cours, 49 si tu dépasses pas) + août (49) + 3 mois de forfait de la deuxième année (49x3), soit 245€ au total. Si maintenant tu résilies en août, tu auras le mois d'août plus les 3 mois, soit 196€. A partir de septembre, ça change : tu payes septembre (49) + 25% des 11 mois restants soit (49 x 11) / 4 = 134,75€, donc 183,75€. Pour octobre, ça te fera 49 + [(49 x 10) / 4] = 171,50€, novembre : 159,25€, etc etc. Pigé ? ;) Maintenant, on peut faire la comparaison avec un forfait Zap à 18€. Tout de suite, ça te ferait 18 (juillet) + 18 (août) + (3 x 18 ) + 90 (frais de migration) = 180€. Si tu attends septembre, ça te fera 18 + [(18 x 11) / 4] + 90 = 157,50€ Donc, c'est bien ce que je pensais, ça va te coûter plutôt cher si tu veux partir d'Orange... La meilleure solution pour toi serait encore que tu trouves quelqu'un à qui céder ta ligne (c'est dur, je sais, mais c'est ce qu'il y a de mieux parce que c'est entièrement gratuit !). Courage ! ;) @ Axelink : oui, la loi s'applique à tous les opérateurs, que ce soit en téléphonie ou internet.

Est ce que cela marche aussi avec les autres opérateurs, notamment SFR (j'aimerai bien me prendre le portable pommé :)). Merci d'avance ! :D

Merci pour tes précieuses explications Anduril. Une dernière question : j'ai un abonnement iphone depuis aout 2008 comme toi, si je choisis d'attendre novembre 2009 (15 mois) avant de résilier, je n'aurais pas de frais à payer ? Merci encore ! Ils font vraiment tout pour que les lois les plus intéressantes soient les moins compréhensibles possibles ^^

@ Atheenais : en fait, d'après ce que j'ai compris, la gamme des forfaits iPhone ne fait pas partie de la gamme des forfaits Orange classiques. Ils prennent ça comme excuse pour facturer des frais de dossier quand on passe d'une gamme à l'autre. C'est ce qui m'est arrivé en cours d'année, quand je suis passé d'un forfait iPhone à un forfait Origami; Ils m'ont collé 60€ pour le transfert ! En résumé, tu peux librement changer d'un forfait iPhone à un autre forfait iPhone, tout comme tu peux librement passer d'un forfait Origami à un forfait Zap (qui sont classiques). Mais passer par exemple d'un Origami à un iPhone et vice-versa est payant. Non, la loi Chatel prévoit que l'abonné ne paye que 3 des 12 derniers mois d'un abonnement total de 24 mois. Ce qui veut dire que sur 24 mois, tu ne dois payer que les 15 premiers (12+3). Ensuite tu es libre de partir. Dans ton cas, j'ai peur que l'opération te revienne assez cher. Soit tu migres sur un Zap en payant 90€ plus les mois restants, soit tu restes avec un forfait iPhone que tu réduis au minimum (47€ quand même je crois, faut vérifier) et tu résilies en payant les mois restants (toujours jusqu'au 15ème depuis ton ouverture de ligne). Tout dépend de ta date d'ouverture de ligne et de ton engagement, en fait.

Comme kemfou, j'ai un forfait iPhone 2h+2h soir et wend, et quand j'ai appelé, on m'a clairement dit que le passage vers un forfait moins cher (bloqué) me coûterait 90€ Pourquoi cette différence entre les différents détenteurs de forfait iPhone ? LA loi chatel prévoit bien 25% sur le forfait du dernier mois de la première année d'engagement ? Que je ne fasse pas de connenie 8)

@ dada : c'est à toi de négocier ça avec eux. Est-ce qu'il te manque 500 points sur ta facture (papier ou en ligne) ou sur le portail orange ? Sur internet, tu as un bonus automatique de 200 points qu'il t'affiche dans "Changer de mobile". Mais si tu appelles le 800, le conseiller ou la conseillère te dira que tu en as 200 de moins que ce qui est affiché sur le web. Mais tu peux toujours demander.

Vous pensez que le service commercial d'Orange me donnera les 500 pts qu'il me manque pour l'achat d'un nvel Iphone ? NB : il me reste 5 mois d'engagement sur les 24...

Pas pour tout le monde, ça dépend. Renseignez-vous, ça dépend de votre forfait actuel.

Je viens d'avoir les gens d'Orange au telephone et je precise que passer a un forfait bloque 18 euros coute 90 euros donc faut refaire vos calculs...

Ouaip :) Et SFR m'a fait une grosse peur en me disant que lorsqu'on baisse un forfait au minimum dans la perspective de faire racheter sa ligne par un autre opérateur, l'ancien opérateur se rattrape en facturant au prix de l'ancien forfait, avant la réduction au minimum. Je viens d'appeler Orange qui m'a bien confirmé, après avoir demandé à une personne responsable de ça, que les 12 premiers mois sont dus en totalité, et que si l'on change de forfait avant le 12ème mois, c'est bien le nouveau forfait qui est pris en compte dans le calcul, de même que pour le calcul des 25% de l'année restante. Conclusion (je prends mon cas en exemple) : j'ai souscrit ma ligne le 21 août 2008. Jusqu'ici j'avais un forfait iPhone à 67€. J'ai demandé la migration vers un Zap 40 min à 18€, qui entrera en vigueur le 21 juin. Je vais attendre la sortie de l'iPhone 3GS chez SFR le 24 juin, après quoi je communique à SFR mon RIO et ils s'occupent du transfert de ma ligne et de la résiliation chez Orange. Orange devrait donc me facturer : Mois de juillet : 18€ Mois d'août : 18€ 25% de l'année restante : (18 x 12) / 4 = 54€ [b]TOTAL 90€[/b] Evidemment, si j'attends le 12ème mois pour faire l'opération, je ne paierai que 72€, 54€ si j'attends septembre, etc.

Ah bon... Avec les forfait iphone ?

Je viens de le faire : passage à un forfait 40 min à 18€ par mois sans frais de dossier ni réengagement. Je n'ai qu'à attendre que ma facture soit passée, le 21 juin, et j'appelle SFR :D Voilà par contre la fille d'Orange s'est trompée, c'est 18€ et pas 15. 15€ c'est une promo, donc ça m'aurait réengagé.

Par contre anduril, je suis casiment certain que le passage à un forfait moins cher chez orange est impossible. En tout cas moi j´ai un forfait à 40e (pas iphone) et impossible de descendre, uniquement de monter. A vérifier mais je ne pense pas que c´est possible et meme viable de changer son forfait au rabais... Ce qui semble logique car si tu téngage sur un forfait 24mois, et que t´as un téléphone mois cher, il faudra le payer le forfait !

Non, normalement il n'y a pas de réengagement, mais c'est important de le faire préciser à la personne à qui l'on parle pour être sûr. Si par contre on te propose un forfait avec une promo dessus (série limitée ou autre), là il y a réengagement. Mais on est libre de changer de forfait comme on le souhaite et de choisir celui qu'on veut, en tous cas c'est ce que la demoiselle d'Orange m'a dit. A faire vérifier par précaution.

Mais en cas de changement de forfait chez Orange, on ne doit pas ce réengager pour une durée d'un an ou 2 (cad une remise à zéro de la période d'engagement)?

@Atheenais @arcank Merci de vos eclaircissement ;)

Ok, merci ! Rectifie tant que tu veux, je n'ai pas la science infuse. Le but, c'est d'en faire profiter un maximum de gens ! :)

pour info si la facture de clôture de compte est émise, la portabilté est IMPOSSIBLE. Je me permet de rectifier ton sujet mais si vous voulez l'application de la loi chatel lors de la résiliation il faut l'indiquer à votre opérateur receveur (celui qui récupère la ligne)

Merci JLDParis, bonne précision. Dans tous les cas, [b]il est très important de s'informer en détail de la marche à suivre auprès de son opérateur[/b]. Il va pas être content, il peut même vous faire des difficultés, vous proposer des offres alléchantes, après c'est à vous de voir. Mais sachez que si vous avez envie de partir, la loi vous y autorise et l'opérateur n'a qu'à vous envoyer les documents adéquats (et fermer sa g... accessoirement).

ATTENTION !!! Ne pas demander la résiliation à votre opérateur de départ mais uniquement le RIO avec votre date de fin de période contractuelle, si celle ci est ok dans ce cas ouvrez une ligne chez un autre opérateur puis donnez leur le RIO pour la portabilité et la résiliation de votre contrat ... SI LA LIGNE EST RESILIEE AVANT LA PORTABILITE EST IMPOSSIBLE

Alors, reprenons, pour faire simple : Orange va émettre une facture de clôture de compte qui comprend le dernier mois d'abonnement plus les 3 mois qui correspondent aux 25%. Donc faut appeler son service client [b]pendant le 11ème mois (avant sa date de facturation évidemment)[/b] pour demander à passer au forfait à 15€ le mois suivant (c'est à dire le 12ème). Dans l'exemple, il faut donc appeler en juillet pour une migration valable sur le mois d'août. Ensuite, une fois la date de facturation de fin du 11ème mois passée (et donc le forfait à 15€ engagé), il faut rappeler le service clients, département résiliation et demander la résiliation de son compte. L'opérateur va vous dire que ça va coûter l'équivalent de 3 mois de forfait (les fameux 25%). Vous dites OK. A la suite de ce coup de fil, l'opérateur procède à la résiliation de la ligne, effective à une date qu'il fixe lui-même (c'est pas obligé que ce soit exactement la date de facturation) et il émet une [b]facture de clôture de compte[/b] qui comprend : le 12ème mois d'abonnement (15€) plus les 3 mois supplémentaires (45€). Total = 60€ Pigé ? ;)

A vrai dire, je n'ai pas bien compris non plus... On ne paie qu'un total de 60€ d'abonnement de deux ans dans l'exemple ? Ou: - On paie les 11 premiers mois à 70€/mois (770€ O.o) + 15€ pour l'année 1 et 25% de l'année 2 à 15€/mois. Soit 830€ ... Parce que l'un me semble trop peu chère et l'autre beaucoup trop!

@DVI Non, non, le coefficient 3 correspond en fait aux 25% de la seconde année ! Au lieu de faire (12*70)*25%, Andúril a fait (12*25%)*70 ;) Edit: Grillé :) @peuks : en plus des 2€ il a surtout internet !

2€ comme ça c'est rien du tout mais sur une année ça correspond a 24€ ! bon un tout petit restaurant ou des séances cinéma ? :)

15€ (dernier mois année 1) + (12 mois année 2*15)*0,25 = 60€ Par contre comment passer à ce fameux forfait à 15€ ? :S

et pou ceux qui comme moi on prix un forfait peu de temps avant la loi (mai 2008) comment faire ? il y aurait des clauses comme quoi en cas de changements dans les conditions générales, la résiliation est possible au titre d'une rupture du contrat initial puisque modification contractuelle. Mais comment savoir si sont opérateurs à changer quelques choses à son contrat et sous quelques délais puis-je demander la résil au motif de la modification du contrat ?

Excusez moi je suis surement bête mais dans ce calcul on ne prend en compte que les 3 derniers mois de la 1ere année d'abonnement et paie quoi des 12 derniers mois (en gros la 2e année d'abonnement)? :j

Excellent Andùril ! C'est toujours bon de rappeler ce genre de choses. On a tendance à les oublier quitte à faire des âneries parfois. Pour moi, c'est fait iPhone 3G forfait Bouygues SMS+Web+Mail illimité + 2 heures de com 37,90 soit 2 € moins cher que mon ancien forfait 2 heures sans internet. ;)

merci !! ça fait une semaine que je cherche le moyen de resilier mon forfait orange pour partir chez Bouygues qui propose un forfait vraiment bon marché pour l'Iphone. Je vais utiliser cette magnifique Loi Chatel

Sauf que la migration d'un forfait iPhone à un forfait voix 40 minutes à 15$ est payante...

Tout compris illimité 8h-18h vers orange et fixes, internet illimité 24/24, avec 4h de communications, c'est 67€ je crois. Je prenais l'exemple de quelqu'un qui téléphone beaucoup. Mais ça marche dans tous les cas de figure.

euh ouais enfin les 70 euros pour le forfait c'est le plus gros a 3h. Je crois que le basique avec 1h est a 40 euros...