LogicielMac.com
  • twitter
  • facebook
  • Accueil
  • Forum
  • Logiciels
    • Internet
    • Pratique
    • Utilitaire
    • Multimédia
    • Sécurité
    • Jeux
  • Rubriques
    • Actualités
    • Screencast
    • Articles
  • Espace développeurs
  • Boutique
LogicielMac.com
  • Accueil
  • Forum
  • Logiciels
    • Internet
    • Pratique
    • Utilitaire
    • Multimédia
    • Sécurité
    • Jeux
  • Rubriques
    • Actualités
    • Screencast
    • Articles
  • Espace développeurs
LogicielMac.com
  • Accueil
  • Forum
  • Logiciels
    • Internet
    • Pratique
    • Utilitaire
    • Multimédia
    • Sécurité
    • Jeux
  • Rubriques
    • Actualités
    • Screencast
    • Articles
  • Espace développeurs
  • Boutique
  • Accueil
  • News
  • Actualités
  • P2P : sanctions graduées ?
Actualités
Tweeter
P2P : sanctions graduées ?

P2P : sanctions graduées ?

Actualité rédigée par le 16/01/2006 à 10:52

Le gouvernement va présenter prochainement une révision du texte concernant les lois entourant le P2P et plus généralement les droits d'auteurs.

Cette nouvelle mouture devrait notamment mettre en place une forme de sanction graduées : la plus légère partant d'une contravention de 38 euros si l'utilisateurs est pris en flagrant délit pour la première fois. Ensuite, l'évolution se fait en fonction du nombre de fichiers partagés et téléchargés. Celà pouvant atteindre la prison si l'utilisateur revend ce qu'il a téléchargé.

Ce projet de loi souhaite également sanctionner le contournement de DRM : une ammende de 150 euros serait imposée à tout cassage de protections et toute copie d'un CD d'un proche. Par contre, ce contournement dans le but d'installer une vidéo ou musique sur son baladeur ne serait pas sanctionné.

En savoir plus

Lire une autre news :
Actualités
Tweeter

P2P : sanctions graduées ?

Actualité rédigée par le 16/01/2006 à 10:52
P2P : sanctions graduées ?

Le gouvernement va présenter prochainement une révision du texte concernant les lois entourant le P2P et plus généralement les droits d'auteurs.

Cette nouvelle mouture devrait notamment mettre en place une forme de sanction graduées : la plus légère partant d'une contravention de 38 euros si l'utilisateurs est pris en flagrant délit pour la première fois. Ensuite, l'évolution se fait en fonction du nombre de fichiers partagés et téléchargés. Celà pouvant atteindre la prison si l'utilisateur revend ce qu'il a téléchargé.

Ce projet de loi souhaite également sanctionner le contournement de DRM : une ammende de 150 euros serait imposée à tout cassage de protections et toute copie d'un CD d'un proche. Par contre, ce contournement dans le but d'installer une vidéo ou musique sur son baladeur ne serait pas sanctionné.

En savoir plus

Lire une autre news :

Les commentaires sur Logiciel Mac

Commentaires Articles

Anonyme le 17/01/2006 05:16

Astrid? No comment

Anonyme le 17/01/2006 01:03

pour le politiques l'ARGENT C'EST TOUT l'humain c'est RIEN

Anonyme le 17/01/2006 12:55

J'ai suivi l'intégralité des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi DAVDSI. Ce qui m'a éc?uré, c'est la diabolisation du téléchargement de musique en P2P, comme si cela était plus grave que le téléchargement de fichiers image et vidéo pédophiles. Comme si un enfant avait moins de valeur qu'une chanson !

Francis le 16/01/2006 08:50

eratum_ce qui rendrais l'echange de fichiers pedophile et autre saleté impossible

Francis le 16/01/2006 08:48

il y a une epoque ,il y avait une redevance sur le magnetscope,pour copie privée ,il y a une taxe sur tout support vierge (cd dvd disque-dur ect) une redevance global lier au contrat avec le FAI serait l'ideal__l'ideal serrait de pouvoir choisir contrat FAI avec ou sans droit de telechargement P2P,il suffit que le P2P soit encadrer ,ce qui rendrais l'echange de fichiers type pedophilie ,idée dangereuse pour l'humanitée a reflechir ça c'est pour le politique de droite ou de gauche

Anonyme le 16/01/2006 07:23

Ce qu'a dit Tom n'est pas de la politique, mais une information très importante. Tout encadrement légal est d'origine politique. Si on n'en tient pas compte, il ne faudra pas venir râler quand on subira une loi néfaste. Et c'est ce qui nous attend : ce projet de loi créée une liberté dans une boîte dont il est le seul à détenir la clé.

Anonyme le 16/01/2006 05:09

<i>***[édité par TOm] pas de politique ici svp, cela n'est pas une bonne idée. Cela cause trop de conflits. Merci***</i>

Anonyme le 16/01/2006 05:06

Qui est le nazi : l'insulté ou l'insulteur. Et le modérateur ou est-il ?

Anonyme le 16/01/2006 04:23

<i>***[édité par TOm] pas de politique ici svp, cela n'est pas une bonne idée. Cela cause trop de conflits. Merci***</i>

Anonyme le 16/01/2006 12:25

<i>***[édité par TOm] pas de politique ici svp, cela n'est pas une bonne idée. Cela cause trop de conflits. Merci***</i>

►► Voir plus de commentaires ◄◄
Laissez votre avis pour l'article P2P : sanctions graduées ? (Merci de rester correct et de respecter les différents intervenants.)
Veuillez entrer les caractères
de l’image ci-dessous :

Articles sur le même sujet

  • Les bons plans du mercredi
    Les bons plans du mercredi

    Little Snitch : arrêtez-vous sur cette promotion alléchante de Little Snitch, une application Mac développée...

    Lire la suite
  • Napoleon: Total War Gold Edition pour Mac annoncé au printemps
    Napoleon: Total War Gold Edition pour Mac annoncé au printemps

    Après le succès de Empire: Total War, Sega et Feral Interactive repartent en guerre avec le portage attendu du fameux...

    Lire la suite
  • Origin, une version Alpha arrive sur Mac
    Origin, une version Alpha arrive sur Mac

    Dans l’idée de convertir le plus grand nombre, les plateformes de téléchargement de jeux vidéo...

    Lire la suite
  • 10 nouveaux jeux Mac sur GOG
    10 nouveaux jeux Mac sur GOG

    Lancée en 2008 pour le plus grand bonheur des gamers nostalgiques, la plateforme éditée par CD Projekt et...

    Lire la suite
  • Apple : le titre dégringole malgré des chiffres record
    Apple : le titre dégringole malgré des chiffres record

    Apple vient de présenter les résultats financiers de son premier trimestre fiscal, qui s’étend de septembre...

    Lire la suite
  • Le Guide du Cloud est de retour
    Le Guide du Cloud est de retour

    Le guideducloud vient de subir un petit lifting : la nouvelle version de cet espace dédié à la suite Office en...

    Lire la suite
  • 10,000,000 enfin disponible pour Mac et PC sur Steam
    10,000,000 enfin disponible pour Mac et PC sur Steam

    Avec le succès grandissant des Puzzle-RPG sur iOS, l’éditeur de jeux EightyEight Games propose enfin sur Steam...

    Lire la suite

Les Apps les plus téléchargées

  • Télécharger AnyMP4 Audio Convertisseur pour Mac AnyMP4 Audio Convertisseur pour Mac -
  • Télécharger Apeaksoft Free Online Video Converter Apeaksoft Free Online Video Converter -
  • Télécharger OnyX OnyX - Optimisation
  • Télécharger VLC Media Player VLC Media Player - Lecteur Vidéo
  • Télécharger LiquidCD LiquidCD - Gravure
  • Télécharger Stuffit Expander Stuffit Expander - Compression
  • Télécharger Gimp Gimp - Imagerie

Suivez-nous

Suivez-nous Abonnez-vous
  • Contact
  • |
  • Annoncer sur LogicielMac.com
  • |
  • Mentions légales
  • |
  • CGU
  • |
  • Suivez-nous sur :
  • Twitter Twitter
  • Facebook Facebook
© 2025 Logiciel Mac
LogicielMac.com
  • Contact
  • Annoncer sur LogicielMac.com
  • Mentions légales
  • CGU
  • Suivez-nous sur :
  • Twitter Twitter
  • Facebook Facebook
LogicielMac.com
© 2025 Logiciel Mac