

P2P : sanctions graduées ?
Le gouvernement va présenter prochainement une révision du texte concernant les lois entourant le P2P et plus généralement les droits d'auteurs.
Cette nouvelle mouture devrait notamment mettre en place une forme de sanction graduées : la plus légère partant d'une contravention de 38 euros si l'utilisateurs est pris en flagrant délit pour la première fois. Ensuite, l'évolution se fait en fonction du nombre de fichiers partagés et téléchargés. Celà pouvant atteindre la prison si l'utilisateur revend ce qu'il a téléchargé.
Ce projet de loi souhaite également sanctionner le contournement de DRM : une ammende de 150 euros serait imposée à tout cassage de protections et toute copie d'un CD d'un proche. Par contre, ce contournement dans le but d'installer une vidéo ou musique sur son baladeur ne serait pas sanctionné.
Astrid? No comment