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Loi DADVSI, Qu'est-ce que c'est ?

Loi DADVSI, Qu'est-ce que c'est ?

Actualité rédigée par le 23/03/2006 à 19:43


Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) a été adopté mardi soir par l'Assemblée nationale (296 voix contre 193). Quels en sont les conséquences pour nous internautes ?

Elles peuvent être regroupés autour de ces 2 thèmes :

Les protections anti-copie :
Elles sont autorisés, et les logiciels permettant de les contourner sont interdit. Ainsi des freewares bien pratiques comme MacTheRipper ou autres vont bientôt disparaître. Même VLC pourrait être inquiété...

logo iTunes Ces protections ne doivent pas empêcher "l'interopérabilité", on doit donc pouvoir lire un fichier de musique acheté sur n'importe quel baladeur, la protection des fichiers de l'iTunes Music Store est donc remis en cause... Certains parlent de fermeture de l'ITMS français. La légalisations des systèmes de protection anti-copie ne remet pas en cause le droit à la copie privée qui est réaffirmé mais qui n'est toujours pas précisément définit (nombre de copie, qui peut en profiter, etc...)

Le téléchargement illégal :
Télécharger ou diffuser des oeuvres protégés et maintenant interdit et des amendes sont définit :
- 38 ? pour un flagrant délit de téléchargement
- 150 ? si celui-ci diffuse des oeuvres protégés

Voila pour l'utilisateur, mais c'est une fois de plus pour les éditeurs de logiciels que la sanction est lourde : 3 ans d'emprisonnement et 300 000 ? d'amende pour ceux qui proposent des solutions logiciels de téléchargement illégal... Autrement dit les éditeurs de logiciels comme emule, xDonkey, Bittorent, etc...
Vous remarquerez que la Section "Partage de fichier" de LogicielMac a été supprimé, mais ce projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat, et il faudra attendre sa parution au Journal Officiel et les Décréts d'applications pour savoir réellement comment cette loi s'appliquera.
emule prison

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Loi DADVSI, Qu'est-ce que c'est ?

Actualité rédigée par le 23/03/2006 à 19:43
Loi DADVSI, Qu'est-ce que c'est ?


Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) a été adopté mardi soir par l'Assemblée nationale (296 voix contre 193). Quels en sont les conséquences pour nous internautes ?

Elles peuvent être regroupés autour de ces 2 thèmes :

Les protections anti-copie :
Elles sont autorisés, et les logiciels permettant de les contourner sont interdit. Ainsi des freewares bien pratiques comme MacTheRipper ou autres vont bientôt disparaître. Même VLC pourrait être inquiété...

logo iTunes Ces protections ne doivent pas empêcher "l'interopérabilité", on doit donc pouvoir lire un fichier de musique acheté sur n'importe quel baladeur, la protection des fichiers de l'iTunes Music Store est donc remis en cause... Certains parlent de fermeture de l'ITMS français. La légalisations des systèmes de protection anti-copie ne remet pas en cause le droit à la copie privée qui est réaffirmé mais qui n'est toujours pas précisément définit (nombre de copie, qui peut en profiter, etc...)

Le téléchargement illégal :
Télécharger ou diffuser des oeuvres protégés et maintenant interdit et des amendes sont définit :
- 38 ? pour un flagrant délit de téléchargement
- 150 ? si celui-ci diffuse des oeuvres protégés

Voila pour l'utilisateur, mais c'est une fois de plus pour les éditeurs de logiciels que la sanction est lourde : 3 ans d'emprisonnement et 300 000 ? d'amende pour ceux qui proposent des solutions logiciels de téléchargement illégal... Autrement dit les éditeurs de logiciels comme emule, xDonkey, Bittorent, etc...
Vous remarquerez que la Section "Partage de fichier" de LogicielMac a été supprimé, mais ce projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat, et il faudra attendre sa parution au Journal Officiel et les Décréts d'applications pour savoir réellement comment cette loi s'appliquera.
emule prison

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Les commentaires sur Logiciel Mac

Commentaires Articles

Gabriel le 25/03/2006 08:18

il faut toucher là ou ca fait mal! c'est a dire au porte-monnaie! si on est ferme et qu'on boude les cd et dvd cette loi disparaitra! et mr max sera le premier a en etre content!!non? O:-) :D

Gabriel le 25/03/2006 08:15

internet est un espace de liberté! les ventes de cd et de dvd n'ont jamais été aussi fortes, donc le p2p ne nuit pas à la vente! de plus ont sait que ceux qui télecharge en majorités sont ceux qui achetent le plus de cd et dvd! que l'on punissent ceux qui font du buisness illegale avec le telechargement ok! mais pas tout le monde! de plus ce n 'est aux majors de dicter la loi dans une republique! O:-) :D

Anonyme le 25/03/2006 12:05

Bon, il est clair que cette loi est absolument ridicule... Mais, comme m'a dit recemment quelqu'un: "quand on fait faire du café à un boucher, faut pas s'attendre à ce qu'il soit bon..." ;) mais pourquoi avoir déja enlevé les logiciels en question? la loi n'est pas passée... et puis en se mobilisant, on peut peut-etre les faire cracker ;) :D

Max le 25/03/2006 10:57

c'est idiot de boycotter les CD. Ce sont les internautes qui téléchargent des oeuvres piratées qui sont en tort, pas les artistes. Le téléchargement reste du vol : ça n'est pas une situation normale. tout le monde réagit comme si le droit de télécharger était devenu un droit inaliéable... j'en profite pour l'instant, mais j'irai pas chialer quand la loi passera : la situation redeviendra ce qu'elle était il y a 10 ans - si tu souhaites qqchose, tu l'achètes.

Max le 25/03/2006 10:53

de toute façon tant que ces logiciels ne sont pas français, on pourra tjs les télécharger ??

Gabriel le 24/03/2006 07:48

au lieu de parler dans le vide réagissons!!! n'achetons plus de cd jusqu'au retrait définitif de cette loi dictée par les majors, aux politiciens verreux! je vous promet que notre action sera vive et efficace! faites passer le mot! plus d'achats de cd! O:-) :D

Macgate le 23/03/2006 10:52

est-ce que les lecteures de dvd,divx pourraient ne plus être mis en vente?

Anonyme le 23/03/2006 10:50

Il y a matière à débat, car les logiciels de partage et d'échange de fichiers ne sont que des logiciels dont l'utilisation première à été détournée.<br> Un peu comme si on poursuivait les fabricants de véhicules tout terrain sous prétexte que des casseurs les utilisent comme voitures béliers. :) <br><br> B) B) B)

Anonyme le 23/03/2006 10:06

merci beaucoup ;)

Anonyme le 23/03/2006 08:53

J'en remet une couche après avoir relu iMat: "télécharger...est maintenant interdit" Non. 1) ça n'a jamais été autorisé 2) tant que la loi n'entre pas en vigueur (décret au J.O.), on continue comme avant, dans le vide juridique.

Anonyme le 23/03/2006 08:50

Finalement c'est MacTheRipper qu'il faut enlever du site. Car ça, c'est clairement destiné au piratage.

Anonyme le 23/03/2006 08:48

RRaaahhhh!! je n'ai pas eu le temps de charger ce matin eMule... Et ce soir, plus rien!! Tom, la loi n'est PAS en vigueur tant que le déctret d'application n'est pas paru au Journal Officiel! Donc pas le moindre risque à proposer ou à télécharger ce genre de fichiers.

Melo le 23/03/2006 08:29

Et cette loi ne s'applique qu'en France !!??? NON ?? Donc comment des logiciel comme Mac The Ripper pourrait disparaître ?

Nils le 23/03/2006 08:27

c'est dommage que les manifs et la mobilisation anti-CPE a masquer le débat sur la loi DADVSI, et a permis de la faire passer sans protestation directe contre elle :(

Anonyme le 23/03/2006 08:24

molo le CPE c'est pas fini !! (je retourne faire des fumigènes artisanaux pour demain...)

Anonyme le 23/03/2006 08:19

ah la c'est clair precis on comprends tres bien de quoi il s'agit B) mais cette loi est tres tres nulle NON AU CPE :l a merde c'est NON A DADVSI qu'il faut dire maintenant

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