

Loi DADVSI, Qu'est-ce que c'est ?
Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) a été adopté mardi soir par l'Assemblée nationale (296 voix contre 193). Quels en sont les conséquences pour nous internautes ? Elles peuvent être regroupés autour de ces 2 thèmes : Les protections anti-copie : Elles sont autorisés, et les logiciels permettant de les contourner sont interdit. Ainsi des freewares bien pratiques comme MacTheRipper ou autres vont bientôt disparaître. Même VLC pourrait être inquiété... |
![]() | Ces protections ne doivent pas empêcher "l'interopérabilité", on doit donc pouvoir lire un fichier de musique acheté sur n'importe quel baladeur, la protection des fichiers de l'iTunes Music Store est donc remis en cause... Certains parlent de fermeture de l'ITMS français. La légalisations des systèmes de protection anti-copie ne remet pas en cause le droit à la copie privée qui est réaffirmé mais qui n'est toujours pas précisément définit (nombre de copie, qui peut en profiter, etc...) |
Le téléchargement illégal : Télécharger ou diffuser des oeuvres protégés et maintenant interdit et des amendes sont définit : - 38 ? pour un flagrant délit de téléchargement - 150 ? si celui-ci diffuse des oeuvres protégés |
Voila pour l'utilisateur, mais c'est une fois de plus pour les éditeurs de logiciels que la sanction est lourde : 3 ans d'emprisonnement et 300 000 ? d'amende pour ceux qui proposent des solutions logiciels de téléchargement illégal... Autrement dit les éditeurs de logiciels comme emule, xDonkey, Bittorent, etc... Vous remarquerez que la Section "Partage de fichier" de LogicielMac a été supprimé, mais ce projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat, et il faudra attendre sa parution au Journal Officiel et les Décréts d'applications pour savoir réellement comment cette loi s'appliquera. | ![]() |
il faut toucher là ou ca fait mal! c'est a dire au porte-monnaie! si on est ferme et qu'on boude les cd et dvd cette loi disparaitra! et mr max sera le premier a en etre content!!non? O:-) :D