Voici un communiqué de presse qui vient de nous être envoyé. Il nous a été transmit par un groupe de WebRadios souhaitant s'exprimer sur la loi DADVSI et ses concséquences.

(_Les webradios et les logiciels libres_)

Notre webradio, comme la plupart des webradios associatives, a décidé pour des raisons éthiques et pratiques d'utiliser des logiciels Libres [2], facilitant l'adaptation à nos besoins et les échanges de savoir entre passionnés, ce qui nous a entre autres permis de progresser aussi vite techniquement. Grâce à ces logiciels, nous avons pu avoir une infrastructure technique parfaitement légale, adaptée, et peu coûteuse ; hors, ce projet de loi met en péril la pérennité de ce mode de fonctionnement.

(_La loi DADVSI et les logiciels libres_)

Tout d'abord, la loi prévoit de permettre la sécurisation de l'oeuvre par des moyens techniques, comparable au système de zonage des DVD, qui ne devront en aucun cas être contournés ; l'utilisateur devra donc s'équiper du logiciel prévu par le distributeur pour pouvoir profiter de l'oeuvre. Un amendement proposant que l'usager de plein droit lisant l'oeuvre avec un autre moyen (par exemple un logiciel Libre) ne soit plus considéré comme un contrefacteur a été refusé par la commission des lois constitutionnelles. Le fait même de créer un tel logiciel, de le posséder, ou pire, de le redistribuer, devient alors un délit de contrefaçon.

En sus, la loi laissant le distributeur imposer un moyen d'accès à l'oeuvre (article 7), il n'est fait aucun cas des modalités d'acquisition de ces moyens, ni de possibilités de moyens alternatifs. En pratique, l'usager n'aura pas d'autre choix que d'acquérir le logiciel ou matériel prévu par le distributeur. Nous n'aurions donc plus la faculté de choisir nos outils de diffusion, et devrons remplacer nos logiciels Libres, abandonner leurs avantages, et certainement devoir payer une licence d'utilisation. Le surcoût serait pour nous difficile à assumer.

Par ailleurs, Frequence3 ayant toujours favorisé la liberté entre de multiples formats d'écoute (MP3, Ogg/Vorbis, WMA, AAC+, ...), il nous est nécessaire de pouvoir transformer le format de l'oeuvre originale. Malheureusement ce projet de loi interdit ce type d'usage. L'interopérabilité entre les différents systèmes d'exploitation, et entre logiciels de traitement et d'écoute s'en voit d'autant diminuée.

En conclusion, nous estimons que la protection des droits d'auteur et droits voisins est nécessaire ; cependant nous pensons que ce projet de loi impose de trop grosses restrictions aux honnêtes utilisateurs, et par conséquent met en péril le fonctionnement de la majorité des webradios associatives. Nous espérons donc que les législateurs sauront trouver une solution conciliant mieux droits d'auteur et droits des utilisateurs.

(_La loi, les DRM et les webradios_)

Les mesures techniques de protection, dont parle le projet de loi DADVSI, secouent actuellement certaines webradios françaises. Or, dans ce projet de loi, aucune disposition n?impose les DRM aux webradios. Les seules dispositions ayant trait aux DRM ont pour objectif de légaliser la pratique des producteurs de verrouiller leurs CD et DVD, et de prévoir une sanction en cas de contournement de ces dispositifs de protection (les sanctions prévues : celle pour la contrefaçon).

Pour ce qui est des webradios et des DRM, ce sont d?autres textes qui en parlent : un amendement qui ne sera pas discuté devant le Parlement car il a été rejeté au début de la procédure, et surtout le Rapport Sirinelli, rédigé par le CSPLA, qui s?est notamment penché sur la légalité du rippage de flux par les logiciels comme StationRipper.

Leur conclusion : le rippage ne rentrant pas dans l?exception de copie privée, il s?agit donc d?un acte de contrefaçon. Et comme il vaut mieux prévenir que guérir, « le CSPLA suggère que le Conseil Supérieur de l?Audiovisuel étudie la possibilité d?une modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Techniquement, elle consisterait en l?occultation des URL des diffuseurs, la diffusion aléatoire des métadonnées, ou en l?utilisation de DRM spécifiquement conçus à cet effet. » Il ne s?agit donc aucunement d?imposer d?ici janvier 2006 aux webradios des DRM. Le CSA va étudier ces recommandations, pour revenir plus tard avec une modification de la loi ou une disposition réglementaire.

Néanmoins, le présent groupe de webradios ne reste pas les bras croisés et ont d?autres préoccupations juridiques, sur lesquelles certaines travaillent depuis septembre. La diffusion d?un stream doit être autorisée par les ayants droits : la SACEM représentant les auteurs (les webradios sont en règle de ce coté là), mais également les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes (qui sont titulaires de droits voisins) doivent nous donner leur accord, en l?absence duquel la diffusion est une contrefaçon. Il faut absolument trouver aujourd?hui un terrain d?entente avec les titulaires des droits voisins, pour permettre aux webradios de diffuser dans la légalité la plus parfaite.

Merci au groupe composé des radios Fréquence3, ABF Radio , Puls Radio ,Funky Hot Mix, Maxi Radio, La Radio de Sebb pour leur communiqué.