@ ESF : Réduis d'abord ton forfait et ensuite fais le calcul de combien ça va te coûter (comme indiqué dans les commentaires de l'autre news sur le même sujet), sachant que tu vas être obligé de payer ton forfait intégralement jusqu'en décembre, plus 25% des mensualités restantes. A mon avis, ça va te coûter bonbon. Je te suggère de passer sur un forfait classique et de garder ton portable pour le moment. Et en décembre, tu pourras mettre la loi en application. @ dodobis : Non ! « possibilité pour le consommateur de résilier son contrat par anticipation [b]à partir du 13ème mois[/b] » veut bien dire qu'on peut résilier lorsqu'on a [b]12 mois d'engagement révolus[/b] et donc qu'on a entamé le 13ème mois. Remarquez, les opérateurs ne sont pas forcément au courant de la loi dans les détails. Chez Orange, ils m'ont dit que je pouvais résilier quand je voulais (c'était pas SFR qui m'a dit ça) ! @ gollum88 : non, là j'ai développé le cas des personnes qui désirent garder leur numéro chez un autre opérateur. Mais la loi s'applique aussi pour ceux qui veulent simplement résilier, évidemment ! Si vous avez d'autres questions, merci de les poser par message privé ou par mail.

Bonjour, petite question, si je comprend bien, ceci est applicable que si on fait un nouveau contrat chez un autre opérateur? Si on veux simplement résilier le contrat, la loi Chatel ne s'applique pas, c'est bien ça? :j

voici le lien avec le site officiel du gouvernement : http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plaintes_conso080206/mesures_communications_electroniques.pdf La loi ne s'applique bien qu'à partir des contrats souscrits en Juin 2008.

Voici le texte exact de l'article 17 de la loi Chatel : "Article 17 : - plafonnement des durées d’engagement à 24 mois en tout état de cause - obligation de proposer un contrat de 12 mois maximum pour tout contrat de plus de 12 mois, selon des modalités non disqualifiantes - possibilité pour le consommateur de résilier son contrat par anticipation à partir du 13ème mois moyennant le paiement d’un dédit plafonné au quart des mensualités restant dues - si des frais de résiliation sont prévus à la fin de la durée d’engagement, ils doivent être dûment justifiés " En conclusion, on doit bien attendre 13 mois et un jour pour résilier avec les 25% seulement du "reste à payer" à l'opérateur. SFR a donc mal répondu à la question !

bonjour, je me suis fais rackétter mon iPhone et n'étant pas assuré orange ne me le rembourse pas (les boules!) et je me retrouve avec mon forfait iphone avec un vieux samsung et engagé jusqu'en décembre 2010! Donc la résiliation par l'intermédiaire de la loi Chatel m'intéresse. Pour résumé je dois d'abord appeler orange pour passer a un forfait moins cher sans que cela implique un réengagement. Admettons que j'apel Orange le 20 juin, a quel moment dois-je communiquer mon RIO a SFR? Merci d'avance. Cordialement.

Marrant, quand tu appelles les opérateurs, ils te précisent bien que c'est pour tous les forfaits souscrits à partir du 1er juin 2008 seulement, pas ceux d'avant... :roll:

un avocat disait tout à l'heure sur Europe 1 que cette loi s'applique à tous les forfaits en cours !

@ Hootch : perso j'ai en ce moment un sfr illimythics 2h + 2h à 39.90€, et le moins cher que je peux avoir sans me réengager est 31.90€. Si t'arrives à autre chose de mieux tiens moi au courant...

@ Hootch : appelle le 900, ils vont te dire. T'es pas obligé de préciser que c'est dans l'intention de te barrer. Tu demandes simplement si tu peux rétrograder ton forfait, si c'est payant, et [b]si ça te réengagerait de le faire[/b] (très important).

Salut a tous ! J'ai très bien compris tout ce qui est relatif a la résiliation suite a la loi Chatel, cependant je me pose une question étant abonné sfr illimythics combien coûte le passage a un forfait mini ou autre me permettant de payer le moins possible a la résiliation! Et est- ce que quelqu'un l'a déjà fait chez sfr, tout ça pour me rassuré et le faire bientôt !!!! Merci

@Armas: si tu pars a l'etranger pour des raisons professionnelles, fournis leur un justificatif (convention de stage, contrat de travail) d'une duree de minimum 12 mois et ils te resilieront ton contrat totalement gratuitement. C'est ce que je vais faire le mois prochain.

et voilà mon numero RIO est récupéré, mon forfait date du 23 aout 2008 donc 2 mois je quitte Orange et je me prends l'Iphone chez Bouygues. Pour une fois que le gouvernement pond des lois utiles :)

Oui merci de l'astuce mais le souci est que mon forfait minimum SFR sans réengagement est de 31.90€, et ça reste quand même assez important... enfin bon, merci quand même, je patienterai. :cry:

Sinon ce que tu peux faire, c'est baisser ton forfait au minimum et demander ensuite l'ouverture de ligne chez ton nouvel opérateur. Ca ne te coûtera que 5 fois le prix mini de ton forfait. Et tu gardes ton numéro. La loi Chatel est franchement intéressante si l'on a fini ou presque la première année d'engagement. Elle permet de partir à frais relativement réduits en comparaison d'une année entière plein pot. Pour ceux qui se rapprochent de leur date de fin d'engagement, le mieux est de suivre la procédure réduction de forfait au minimum - résiliation / portabilité. @ Armas : oui, c'est pour les portables.

et mince :roll: encore 6 mois à attendre alors...pas cool

Non, la loi s'applique pour les forfaits souscrits à partir du 1er juin 2008. Pour les autres forfaits, il vaut mieux attendre la fin de son engagement, sauf si l'on est très riche. :p Une autre solution consiste à baisser son forfait au minimum, ou céder la ligne à quelqu'un et ouvrir une nouvelle ligne (donc avec un nouveau numéro) chez son nouvel opérateur. Ca oblige à changer de numéro mais c'est une solution plus économique que de payer l'intégralité des mois restants en une seule fois.

Merci de ces précisions. petite question complémentaire, pour un forfait contracté avant la loi chatel, donc avant juin 2008, est-ce qu'il faudra également payer les 25% ou la totalité des sommes restantes? autrement dit, la loi est-elle rétro-active?