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Les téléchargeurs pré-hadopi amniestiés

Les téléchargeurs pré-hadopi amniestiés

Actualité rédigée par le 01/04/2009 à 21:48

Alors que l'arrivée de la disposition Hadopi visant à surveiller de manière automatiquement les réseaux P2P en France se fait aujourd'hui de plus en plus proche de, l'assemblée nationale a voté hier un amendement surprenant.

Ainsi, selon cet amendement numéroté 494, tous les téléchargeurs subissant des poursuites en rapport avec les droits voisins se verront amniestiés avec l'arrivée de la loi Création & Internet.

Sont ainsi amnistiées les contraventions dressées en vertu des articles R. 335-3 et R. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu'elles ont été commises avant l'entrée en vigueur de la loi...

Attention, ce n'est pas pour autant qu'il faut se mettre à télécharger de manière irraisonnable : pour que l'amendement soit effectif il faut que la loi Hadopi entre effectivement en vigueur, et qu'il soit pas mis à la trappe à la suite des diverses études du texte à venir.

Source

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Actualité rédigée par le 01/04/2009 à 21:48
Les téléchargeurs pré-hadopi amniestiés

Alors que l'arrivée de la disposition Hadopi visant à surveiller de manière automatiquement les réseaux P2P en France se fait aujourd'hui de plus en plus proche de, l'assemblée nationale a voté hier un amendement surprenant.

Ainsi, selon cet amendement numéroté 494, tous les téléchargeurs subissant des poursuites en rapport avec les droits voisins se verront amniestiés avec l'arrivée de la loi Création & Internet.

Sont ainsi amnistiées les contraventions dressées en vertu des articles R. 335-3 et R. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu'elles ont été commises avant l'entrée en vigueur de la loi...

Attention, ce n'est pas pour autant qu'il faut se mettre à télécharger de manière irraisonnable : pour que l'amendement soit effectif il faut que la loi Hadopi entre effectivement en vigueur, et qu'il soit pas mis à la trappe à la suite des diverses études du texte à venir.

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Les commentaires sur Logiciel Mac

Commentaires Articles

Ttoriki le 04/04/2009 05:06

Hadopi ou le début de la nouvelle Corée. A voir les idiots qui gèrent ça, je pense que le monde est bel et bien diriger par un poulet, la tête coupée, courant au hasard sur un diagramme réunissant les grands choix de ce monde. ( voir south park saison 13 epidode 3 ;) )

Romain le 04/04/2009 12:49

laissons le gouvernement se ridiculiser en tentant d'appliquer cette loi, et malré que le texte soit vague il n'auront aucune capacité d'action, france telecom ne dépend pas de l'Etat français et est la seule instance à controler les lignes téléphoniques française, et france télécom aime autant la loi HADOPI que nous ^^

Anonyme le 04/04/2009 12:18

ce n'est même pas l'assemblée nationale qui a voté la loi, ce sont... 16 députés ! http://www.pcinpact.com/actu/news/50145-vote-assemblee-nationale-lionel-tardy.htm sans compter le fait que ce texte est en totale contradiction avec la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen.... le jour ou ils comprendrons que ce n'est qu'en proposant mieux en légal qu'ils combattrons vraiment le piratage, ils feront un grand pas :/

Armas le 04/04/2009 11:49

Oui, mais vous n'avez peu être pas remarqué que l'assemblée nationale a voté un texte extrêmement vague. Il n'y à pas grand chose de concret à part les objectifs. Ce qui veux dire qu'ils auront une très grande capacité d'action à leur portée pour nous prendre la tête. Ami P2Piste, bienvenue en galère. Les prochaines années seront sans aucun doute très dur pour l'Hadopi, mais ce sera quand meme pas rose pour nous non plus.

Anonyme le 04/04/2009 09:08

de toute façon c'est une loi ultra facilement détournable, il suffit d'installer leur logiciel espion sur une machine virtuelle et de mettre un proxy pour échapper au filtrage et encore il y a des tonnes de possibilités

Armas le 03/04/2009 06:41

PS : TOM : logiciel mac, ca ROX, tu l'a super bien développé et optimisé

Armas le 03/04/2009 06:39

Prenons les paris, combien de temps cette mascarade va durer ? Cette situation nous démontre quatre choses : 1 - l'ignorance totale du gouvernement quand aux sujets sur lesquels il débat. 2 - Par extension, on peu s'imaginer que les autres problèmes sont abordés avec autant de sérieux. On peut donc se demander si le gouvernement est à même de gouverner de manière adaptée ? 3 - Nous pourrons observer en iive la vitesse du dinosaure administratif pour mettre en place une institution comme la HADOPI, assumer ses échecs et supprimer l'HADOPI. A noter que l'HADOPI est déjà mise à mal par les nouveaux modèles de téléchargement alors même qu'elle n'est pas en place. 4 - Enfin nous voyons à quel point le lobbying des entreprises est puissant tou seul et contre tous, l'Etat suit les exigences des entreprises qui font forcing derrière pour mettre en place ce systeme. C'est un bébé mort né pour le gouvernement.

Romain le 03/04/2009 01:35

de toute manière c'est une GROSSE BLAGUE cette loi hadopi, et ce pour la bonne et simple raison que seules deux entités en France peuvent effectuer une surveillance des lignes : france télécom loin devant et free un peu derrière, or ces deux instances refusent catégoriquement de coopérer (la loi hadopi part du principe qu'ils vont coopérer). Déja sans ça pas de surveillance. Ensuite : même en partant du principe qu'une surveillance soit faite cette dernière est faite par rapport à la ligne tél et non l'adresse IP, donc il suffit de choper le wi fi du voisin, le wifi du macdo, de la fac si on est étudiant et j'en passe...et hop impossible de se faire choper. Et même avec ça, la peine prévue est la coupure d'internet, or petit problème : aujourd'hui avec le dégroupage total et compagnie chez la majorité des gens si tu coupe internet tu coupe tout, or internet et télé rien ne l'interdit, cependant une loi interdit de couper les lignes téléphoniques afin de permettre les appels d'urgence... enfin il convient de rappeler au passage que tous les pays au monde ayant adopté une loi similaire l'ont retiré quelques semaines après son entrée en vigueur en constatant que c'était irréalisable.

Anonyme le 02/04/2009 10:34

tu n'es pas non plus un exemple :D :D EDIT : bon sur d'autres sites j'ai suivit un peu le déroulement de cette loi et il n'y a pas a dire : ce pays me file la gerbe, bienvenue en chine }() désolé de le dire comme ça mais bon...

Andúril le 02/04/2009 04:34

Vu les fautes d'orthographe, je dirais que ça sent la traduction automatique de poisson d'avril :p

Anonyme le 02/04/2009 01:15

Vive la france

Gabriel le 02/04/2009 09:41

de toutes façon la commission européenne vient de se prononcer contre la sanction de la suspension de l'accès à internet!... O:-) ;)

Looping le 02/04/2009 02:07

poisson d'avril ?

Le Pium le 02/04/2009 12:55

La France, pays des droits patati, patata... les autorités vous cassent les comme on dit pour ces pécadilles. Elles n'ont pas d'autres chats à fouetter que de s'en prendre aux gens qui utilisent du P2P. Dans le 99,9% des cas c'est pour usage personnel. Si elles cherchaient les unités clandestines qui estampilles des DVD ce serait certainement plus efficace. Et plus rentable.

Anonyme le 01/04/2009 11:17

alors, explication, l'union europene qui est juridiquement au dessus des lois francaise vient de faire passer une texte de lois interdisant a tout etat membre de coupé l'acces a l'information de l'un de ces cityoen. Autrement dit la france n'aura pas le droit de nous couper l'acces a internet au risque de ce voit condamné par Bruxelle Et ben alors, elle est pas belle la vie ?

Daft Punk le 01/04/2009 10:57

ça sent un peu la friture ce truc là :p

Armas le 01/04/2009 10:38

Je srai toi ,je dirai pas ca, aux dernières nouvelles, vous êtes l'un des pays d'Europe qui paye le plus cher pour leur ligne internet ... Mais j'avoue, en France, c'est la Loose.

Skyno le 01/04/2009 10:15

je suis content d'habité en Belgique.... :D

Anonyme le 01/04/2009 09:50

Je n'y comprendrai jamais rien...

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