

Les téléchargeurs pré-hadopi amniestiés
Alors que l'arrivée de la disposition Hadopi visant à surveiller de manière automatiquement les réseaux P2P en France se fait aujourd'hui de plus en plus proche de, l'assemblée nationale a voté hier un amendement surprenant.
Ainsi, selon cet amendement numéroté 494, tous les téléchargeurs subissant des poursuites en rapport avec les droits voisins se verront amniestiés avec l'arrivée de la loi Création & Internet.
Sont ainsi amnistiées les contraventions dressées en vertu des articles R. 335-3 et R. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu'elles ont été commises avant l'entrée en vigueur de la loi...
Attention, ce n'est pas pour autant qu'il faut se mettre à télécharger de manière irraisonnable : pour que l'amendement soit effectif il faut que la loi Hadopi entre effectivement en vigueur, et qu'il soit pas mis à la trappe à la suite des diverses études du texte à venir.
Hadopi ou le début de la nouvelle Corée. A voir les idiots qui gèrent ça, je pense que le monde est bel et bien diriger par un poulet, la tête coupée, courant au hasard sur un diagramme réunissant les grands choix de ce monde. ( voir south park saison 13 epidode 3 ;) )