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Les supports numériques bientôt taxés

Les supports numériques bientôt taxés

Actualité rédigée par le 10/09/2007 à 20:35
À partir du 1er octobre, il vous faudra payer une taxe pour tout achat de supports numériques de types clés USB, cartes mémoires et disques durs, à titre de rémunération pour copie privée. C'est la décision parue hier dans le Journal Officiel qui a été prise par la ministre de la Culture Christine Albanel, conformément aux précédentes dispositions décidées en juin dernier par la commission d'Albis.

Cette nouvelle n'est pas sans susciter le mécontentement des industriels, qui font entendre leur désaccord. Ainsi, ils devraient attaquer cette décision devant le conseil d'état, et plusieurs syndicats d'industriels devraient poser des recours, qui n'empêcheront cependant pas l'application de la redevance (l'appel n'est pas suspensif) qui, combinée à la TVA, pourrait faire monter les prix de 20%.
 
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Actualité rédigée par le 10/09/2007 à 20:35
Les supports numériques bientôt taxés
À partir du 1er octobre, il vous faudra payer une taxe pour tout achat de supports numériques de types clés USB, cartes mémoires et disques durs, à titre de rémunération pour copie privée. C'est la décision parue hier dans le Journal Officiel qui a été prise par la ministre de la Culture Christine Albanel, conformément aux précédentes dispositions décidées en juin dernier par la commission d'Albis.

Cette nouvelle n'est pas sans susciter le mécontentement des industriels, qui font entendre leur désaccord. Ainsi, ils devraient attaquer cette décision devant le conseil d'état, et plusieurs syndicats d'industriels devraient poser des recours, qui n'empêcheront cependant pas l'application de la redevance (l'appel n'est pas suspensif) qui, combinée à la TVA, pourrait faire monter les prix de 20%.
 
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Les commentaires sur Logiciel Mac

Commentaires Articles

Modération le 11/09/2007 08:01

20/1,196=16,7% :j :l 8) :sad: :$

ThomasD le 11/09/2007 05:35

"[Cette taxe] qui, combinée à la TVA, pourrait faire monter les prix de 20%" Bon, sachant que la TVA est à 19,6%, une taxe de 0,4% je trouve ça raisonnable, moi... :D =>

Anonyme le 11/09/2007 02:26

mais pourquoi cette taxe ? Si les gens la payent, le téléchargement de musique gratuit devrait être légal non ? Je suis outragé.

Alombar le 11/09/2007 12:40

Taxe a gauche et Taxe a droite Franchement je ne sait plus ou tourner ma tete Je me demande si ma paye va ancore suffir pour me faire vivre Et pour couronné le tout tu doit PAYER tes impos avant le 15 de ce mois ci La seul chose qui interrese motre gouvernement c'est l'argent Et en plus apré tous ce ramdam ils s'etonnent que le contribuable face des chose ilegal Perso moi ça m'etonne plus du tout

Ncx5900 le 10/09/2007 10:36

Mais comme la connerie n'a pas de limite dans les états, et comme je l'ai déjà dit, si je vais à Aachen chercher des DVD Vierges ou autres choses chez Nierle et qu'en revenant en Belgique je me fait contrôler par la douane et bien boum, je paye un MAX. C'est celà l'Europe. Pour ceux qui connaissent pas www.nierle.de C'est vraiment comme dans le film "Le président" ou Gabin dit "C'est l'Europe du capital contre l'Europe du Travail", il y a plus de 50 ans que ce film est sorti et c'est tellement vrai. Enfin bon, je sais pas combien vous payez un pain, mais ici maintenant c'est 2,05€. Cela devient grave. Je me demande ce que l'on trouverait sur les ordi des administrations. A mon avis sûrement du ??? :sad:

Hztm le 10/09/2007 09:31

Décidément, on repousse toujours les limites de la connerie ! Ca va faire plaisir aux marchands à l'étranger !

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