Rappel des faits : fort du succès de sa production, Chirstophe Barratier, le réalisateur du film les Choristes, portait plainte début 2006 contre 6 entreprises, Neuf Telecom, AOL France, Telecom Italia France, Voyages-sncf.com, Finaref et La Française des Jeux. Motif de la plainte : ces groupes sont accusés de supporter le P2P car ils affichent des encarts publicitaires sur les principaux sites dédiés à ce mode d'échange de données.

Le jugement de cette affaire a donc été rendu public hier. Le plaignant a été débouté par le tribunal chargé du dossier. Le juge a affirmé manquer de preuves pour condamner les accusés.

"il est plausible de supposer que les annonceurs aient toléré leur présence sur ces sites qui attirent plusieurs millions d'internautes chaque jour et constituent des supports publicitaires particulièrement attractifs [...] force est de constater que ces déductions ne reposent que sur des vraisemblances et des hypothèses [...] Aucun élément probant ne démontre leur intention de commettre l'infraction qui leur est reprochée ".

De plus, il faut savoir que la plupart du temps, de si gros sites ne gèrent pas eux même la diffusion de leurs publicités. Celle-ci est souvent sous traitée à des régies publicitaires spécialisées dans l'internet. Il est donc tout à fait plausible que les accusés n'aient pas tout été au courant de leur présence sur de tels sites.