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La protection anti-copie une nouvelle fois condamnée

La protection anti-copie une nouvelle fois condamnée

Actualité rédigée par le 19/01/2006 à 16:58

Rappel des faits : En l'an de grâce 2003, l'association UFC Que choisir portait plainte contre la Fnac et Warner Music France. Objet de l'assignation en justice, la protection anti-copie appliquée à l'album Testify de Phil Collins empêchant la copie à titre privée, et surtout empêchant toute lecture sur certains ordinateurs, notamment les Macs.

C'est dans un récent communiqué de presse que l'association de consommateurs rapporte le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris. Le tribunal a jugé que le CD était affecté d'un vice caché empêchant un usage conventionnel (la lecture sur un ordinateur). Également, les accusés ont" manqué à leur obligation d'information en n'informant pas les consommateurs sur les restrictions de lecture sur les CD Rom d'ordinateurs alors que la lecture sur support numérique constitue aujourd'hui une caractéristique essentielle d'un CD".

Une fois de plus, un tribunal réaffirme le droit de copie privée, et rappel que les système anticopie ne sont qu'une violation de celui-ci. Voilà qui devrait alimenter les débats déjà mouvementés sur le projet de loi DADVSI.

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La protection anti-copie une nouvelle fois condamnée

Actualité rédigée par le 19/01/2006 à 16:58
La protection anti-copie une nouvelle fois condamnée

Rappel des faits : En l'an de grâce 2003, l'association UFC Que choisir portait plainte contre la Fnac et Warner Music France. Objet de l'assignation en justice, la protection anti-copie appliquée à l'album Testify de Phil Collins empêchant la copie à titre privée, et surtout empêchant toute lecture sur certains ordinateurs, notamment les Macs.

C'est dans un récent communiqué de presse que l'association de consommateurs rapporte le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris. Le tribunal a jugé que le CD était affecté d'un vice caché empêchant un usage conventionnel (la lecture sur un ordinateur). Également, les accusés ont" manqué à leur obligation d'information en n'informant pas les consommateurs sur les restrictions de lecture sur les CD Rom d'ordinateurs alors que la lecture sur support numérique constitue aujourd'hui une caractéristique essentielle d'un CD".

Une fois de plus, un tribunal réaffirme le droit de copie privée, et rappel que les système anticopie ne sont qu'une violation de celui-ci. Voilà qui devrait alimenter les débats déjà mouvementés sur le projet de loi DADVSI.

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Les commentaires sur Logiciel Mac

Commentaires Articles

Anonyme le 20/01/2006 09:09

Mon interet direct...rire j ai pas besoin de le faire partager sur les forums. Bon il n y a de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre... Bonne continuation a tous j aime bien ce site, j' y reviens tous les jours

Duino le 20/01/2006 08:58

Comment peut-on être de mauvaise foi comme ça ? Tu sélectionne l'info, sans réflexion et en fais des vérités. Si c'est calculé pour ton intérêt direct comme on le sent transpirer, parler au nom des autres c'est grave. O:-) <br>Attention à ceux qui vont suivre ton sillage, tu n'es pas le messie, seulement un faux prophète, un tentateur. Tu sera responsable de leurs actes. Tu dis t'occuper dans une asso. Mais tu ne dois pas t'occuper de l'asso. Tu ne sembles pas savoir ce que responsabilité des ses dires et des ses actes veut dire.

Msartirani le 20/01/2006 08:30

Bien sur il ya aussi des avocats qui defendent les interets des majors... mais jusqu'a present les tribunaux et la jurisprudence vont plutot dans le sens de UFC et des assoces de consommateurs.. Et puis l article auquel Thierry fait allusion n' est pas un jugement de tribunal mais un article qui pose la question sans y repondre et qui n engage que son auteur. Heureusement qu il y a encore quelques associations et esprits libres qui defendent les droits des citoyen et qui en droit francais gagnent tous leurs proces. Vous n avez pas l' air de comprendre qu'en definitive ce sont aussi et surtout vos droits qui sont defendus...

Anonyme le 20/01/2006 08:21

bien sur

Duino le 20/01/2006 08:17

Il y a des bons et des mauvais avocats. :p

Thierry le 20/01/2006 08:15

A consulter (site d'un avocat):<br> http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2004/12/08/27-le-piratage-prive-nest-il-vraiment-pas-legal-en-france<br> On y trouve entre autre : " En revanche, pour l'auteur, "celui qui met à disposition des internautes dans le cadre du P2P ou autrement, des oeuvres copiées sans autorisation favorise un usage collectif qui exclut l?exception de copie privée" et constitue le délit de contrefaçon". <br> Et aussi (site gouv.) :<br>http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/copie.htm<br> Où il y est bien stipulé que les taxes que nous payons sur les supports numériques vierges (CD, balladeurs...) ne sont faites que pour pallier aux pertes dues aux copies privées (considérées comme légales) et cela uniquement pour les oeuvres françaises.

Msartirani le 20/01/2006 08:04

et benevole pour une assoce ...

Msartirani le 20/01/2006 08:03

Duino tetu moi? mais non mon ami juste un peu avocat...

Duino le 20/01/2006 07:56

L'est têtu le bougre }()

Msartirani le 20/01/2006 07:55

excuses ..je termine ma phrase: les livres qui reproduisent une oeuvre d art ont un but lucratif : donc ils doivent payer des droits piratage: entre le langage populaire et les definitions juridiques qui seules sont valables devant un tribunal il ya souvent une difference..

Anonyme le 20/01/2006 07:53

Les livres qui reproduisent des oeuvres d art ont un

Alain le 20/01/2006 07:21

johnny on peut le pirater c'est un gros con qui veut être belge pour payer moins d'impots; de plus il est plein de frics

Thierry le 20/01/2006 07:04

Y-a-t-il un étudiant (ou un prof) en art plastique dans le coin ? Il me semble que ne sont autorisées que des reproduction de parties et non de la totalité d'oeuvres et ceux pour étude. Les livres reproduisant des détails ou totalités payent des droits. Et pour ce qui est de l'utilisation du mot "piratage", on notera que je mets souvent certains mots entre guillements. Il s'agit ici des faire des figures de rhétorique. Que l'on parle aussi de pirates de la route, de l'air, et de pirates modernes (1 des définition du dico pour pirate étant : Homme d'affaire cupide et sans scrupules). Et la meilleure : déjà dans le petit Larousse de 1994 (il y a 12 ans), Pirater : Reproduire une oeuvre sans payer les droits de reproduction. Donc cher sartirani avant d'affirmer... Renseignes toi !!!

Msartirani le 20/01/2006 06:42

Piratage c est l agresion dun naviere en mer UNIQUEMENT. en dehors de ca il n ya pas de piratage..

Anonyme le 20/01/2006 06:40

Si il fait une copie et ne la vend pas il a le droit... si il fait une copie et qu il la vend il n a pas le droit meme si il dit que c est une copie . si il fait une copie et qu il pretend que c est un original il est poursivi pour deux delits: contefacon et tromperie sur la marchandise; si il fait une copie et qu il en fait cadeau a son voisin personne ne peut rien contre lui.. C est la loi...

Thierry le 20/01/2006 06:14

Et je continue a parler de "piratage". On dit bien d'un gars qui a fait une "copie" d'un tableau, qu'il a fait un faux. Et s'il se fait prendre c'est la prison. Si on veut une copie on achête un retirage à quelqu'un qui a acheté les droits au détenteur pour en réaliser une série "limitée", non ? Et non je ne défend pas les intétêts des Majors. J'ai toujours clamé haut et fort qu'ils se servent trop, au dépend de l'artiste et des consommateurs. Maiss je veux continuer à avoir du rêve. De tous temps les artistes été protégés par des mécènes. Les Majors dans notre société de consommation ne cherchent que le très gros profit. Il ne reste que nous petits vermissaux pour chérir nos artistes (sans voir en eux un gisement de fric). Mais comme le dit l'adage : les petits ruisseaux font les grandes rivières. Bon d'accord, Johnny, c'est un énorme fleuve, quelques gouttes en moins ne vont pas le tuer. Mais dans le désert culturel qui se prépare, les rivières vont vite se tarir. Et les peuplades qui vivent autour (nous les amateurs de culture) nous mourrons vite de soif.

Francis le 20/01/2006 05:18

les artistes doivent vivre de leurs oeuvres pour ça ils doivent etre rentable,regarder les peintes et autres artistes des siecles dernier mort dans la misere et apres leurs mort reconnu......pour reconnaitre un artiste il faut acheter son travail,si tu achete un truc qui finallement te plait pas ou plus il y a la revente

Anonyme le 20/01/2006 05:03

Mais enfin, vous le faites expres ou vous etres payé par les majors pour defendre leurs interets? Tuer les majors c est tuer les artistes? au contraire c est permettre aux artistes de creer sans etre obligé d etre rentable...Et arretez de parler de piratage ca n 'existe pas en matiere artistique.

Anonyme le 20/01/2006 01:41

j'achete un CD ,je le copie sur mon DD de mon Mac ,je grave un CD mp3 pour mon auto-radio,je le balance sur mon ipod,je le fais ecouter a mes amis ,mais jamais je donne ou vend une copie du CD ,c'est du piratage,ça tue la cfeation a long terme; nous sommes adulte pas de piratage

Duino le 20/01/2006 11:08

Comment tuer les "Majors" ? Tuons les artistes :( :cry: }() <br>Pire que les "Majors" : Sartirani. :p

Anonyme le 20/01/2006 10:39

Conclusions :<br> De plus en plus de créateurs ne vivront jamais de leurs créations ou de leur art, et pour cela ils n'auront pas besoin des "Majors".<br>Mais auront'ils encore envie de créer . . . !<br>Alors le problème de copier sera résolu par manque de matière à copier . . . <br>La révolution culturelle voulue par m.sartinari et d'autres sera de plus en plus fade. :( <br> B) B) B)

Anonyme le 20/01/2006 10:16

He bien on avance. La loi prevoit le cadre prive, mais ne le limite pas au cercle famillial...les jurisprudences sont variées mais generalement elles considerent que si il n y a pas utilisation commerciale ou professionnelle ou collective il n y a pas de delit. La loi ne fait que reconnaitre une evidence: Puisque l'oeuvre divulguée n'appartient plus au créateur,TOUT le monde a la droit de la copier pour son usage personnel. Il n'est meme pas prevu que la copie doive etre faite à partir d'un original que l'on a acquit soit-meme. C'est pour compenser ces principe qu'il existe en France une taxe sur les supports vierges. Nous avons la un impot de solidarite vers les artistes, car cette taxe est payee meme par ceux qui ne se servent pas des supports pour de la musique. Mais comme le créateur possède seul le droit d' exploiter pendant un certain temps, les revenus generes par son oeuvre toute utilsation autre que privée est illicite. C'est ce principe fondamental du droit que les majors essayent, sans succes pour l'instant, de faire changer.

Thierry le 20/01/2006 10:06

Merci BREWENN. Voici quelqu'un qui argumente comme il faut : citations et sources.<br>Par conséquent, merci à l'UFC de défendre l'usage de la copie (réservé à l'usage "strictement" privé).<br>Bon maintenant je vous quitte. Il faut que j'aille jouer à l'euromillion. J'ai plein de CD à acheter et j'ai pas les moyens.

Anonyme le 20/01/2006 08:45

"Tu peux sortir tes cd encodes et les donner a qui tu veux tu as le droit".<br> m.sartirani voila une interprétation de la loi totalement erronée, car le cadre "privé" n'est plus respecté si vous les donnez à quelqu'un d'autre que votre famille (tres proche)<br>L'article L. 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle (CPI) prévoit que lorsqu'une ?uvre à été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions "strictement réservées à l'usage du copiste [c'est-à-dire, en principe, celui qui effectue la reproduction] et non destinées à une utilisation collective" :roll: <br> B) B) B)

Thierry le 20/01/2006 07:33

Connaissez-vous les "copy-right" disant, entre autre, que toute copie autre que personnelle est illicite. Et d'après le dico, perso : c'est moi... filler une copie à d'autre ce n'est plus à moi. Dans le cas d'UFC, c'est pour un usage personnel qu'ils se battent il me semble. Je suis comme Francis, si ce n'est que j'ajoute le "bien" général dans l'histoire : rendre dure la vie aux artiste c'est les encourager à ne plus créer. Je n'en connait pas un seul parmi nous qui aimerai bosser dans des conditions de plus en plus difficile pour un salaire de plus en plus faible.

Francis le 19/01/2006 11:13

copié pour soi OK ,jamais les vendres ou donner,trop de soucis juridique si pris

Anonyme le 19/01/2006 11:05

Tiens j avais pas lu ca quand je t ai repondu sur l autre post... Tu peux sortir tes cd encodes et les donner a qui tu veux tu as le droit, mais surtout les vends pas...

Thierry le 19/01/2006 06:28

Pour ceux qui ont déjà lu mes "posts" (cf. DVD John). Là, oui, c'est vraiment de l'abus, ces protections à la con. J'aime bien écouter de la musique tout en bossant. Et je ne vais pas changer de CD tout le temps (ou pire ne pas pouvoir écouter à cause de ces protections) et rompre mon rythme de travaille. J'encode en 256 mes nouveautés une fois pour toute et j'écoute toute la journée en bossant. Cela me relaxe et libère mon esprit pour bosser. Ce que je fais de mes CD chez moi ne les regarde pas. Si ça en sort, là je ne dis pas.

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