

La protection anti-copie une nouvelle fois condamnée
Rappel des faits : En l'an de grâce 2003, l'association UFC Que choisir portait plainte contre la Fnac et Warner Music France. Objet de l'assignation en justice, la protection anti-copie appliquée à l'album Testify de Phil Collins empêchant la copie à titre privée, et surtout empêchant toute lecture sur certains ordinateurs, notamment les Macs.
C'est dans un récent communiqué de presse que l'association de consommateurs rapporte le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris. Le tribunal a jugé que le CD était affecté d'un vice caché empêchant un usage conventionnel (la lecture sur un ordinateur). Également, les accusés ont" manqué à leur obligation d'information en n'informant pas les consommateurs sur les restrictions de lecture sur les CD Rom d'ordinateurs alors que la lecture sur support numérique constitue aujourd'hui une caractéristique essentielle d'un CD".
Une fois de plus, un tribunal réaffirme le droit de copie privée, et rappel que les système anticopie ne sont qu'une violation de celui-ci. Voilà qui devrait alimenter les débats déjà mouvementés sur le projet de loi DADVSI.
Mon interet direct...rire j ai pas besoin de le faire partager sur les forums. Bon il n y a de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre... Bonne continuation a tous j aime bien ce site, j' y reviens tous les jours