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La loi Hadopi 2 adoptée de justesse à l'Assemblée

La loi Hadopi 2 adoptée de justesse à l'Assemblée

Actualité rédigée par le 16/09/2009 à 01:55

La loi Hadopi 2 a finalement été adoptée hier après-midi à l'Assemblée Nationale, avec 285 voix pour et 225 voix contre.

On remarque donc une opposition qui reste forte parmi les députés, même si elle n'aura suffit à contrer le texte.

La modification principale du texte par rapport à la version précédente, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, est le recours à l'ordonnance pénale afin de sanctionner les internautes, toujours dans le cadre de la riposte graduée.

La partie non censurée d'Hadopi 1 et Hadopi 2 devraient être appliquées dès la fin de l'année.

C'est à cette période qu'une loi Hadopi 3 devrait commencer à faire parler d'elle, ayant entre autres pour objectif de développer l'offre légale en ligne.

Source

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La loi Hadopi 2 adoptée de justesse à l'Assemblée

Actualité rédigée par le 16/09/2009 à 01:55
La loi Hadopi 2 adoptée de justesse à l'Assemblée

La loi Hadopi 2 a finalement été adoptée hier après-midi à l'Assemblée Nationale, avec 285 voix pour et 225 voix contre.

On remarque donc une opposition qui reste forte parmi les députés, même si elle n'aura suffit à contrer le texte.

La modification principale du texte par rapport à la version précédente, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, est le recours à l'ordonnance pénale afin de sanctionner les internautes, toujours dans le cadre de la riposte graduée.

La partie non censurée d'Hadopi 1 et Hadopi 2 devraient être appliquées dès la fin de l'année.

C'est à cette période qu'une loi Hadopi 3 devrait commencer à faire parler d'elle, ayant entre autres pour objectif de développer l'offre légale en ligne.

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Les commentaires sur Logiciel Mac

Commentaires Articles

Hercul11 le 22/09/2009 01:05

Ok mais quand je transfère le morceau sur l'Iphone par exemple la DRM reste valide est me permet de l'écouter sur un baladeur non ?? Sinon c'est vraiment un truc de fou et tout est à refaire!! :roll: :roll:

Fantomx6 le 21/09/2009 05:31

@hercul 11 : Sauf que c'est pas entièrement vrai. Si la loi permet la copie privée elle condamne le contournement des DRM pour la copie. Donc, si un morceaux est protégé par DRM tu peux le télécharger et l'écouter mais pas le copier car il y a contournement de la "protection" Voilà le côté pervers introduit par la loi DADVSI. Cette même DADVSI prévoit 3 ans de prison et 300000 € d'amende, et la loi Hadopi ne remplace pas mais ajoute une sanction supplémentaire (double peine).

Hercul11 le 20/09/2009 12:36

En cherchant vite fait (mais vraiment vite fait il est tard et je suis plus très frais lol B) ), mon explication du dessus n'est à priori pas totalement fausse... C'est à dire que la copie à titre privée est autorisé, cela devient illégal lorsque nous faisons profiter une tiers personne... Heureusement car comme je le pensais ton hypothèse rend tout le marché du MP3 illégal car il ne sert qu'a la copie de musique sur le support... L'info [URL=http://www.01net.com/article/133647.html] ici [/URL]

SushiLova ! le 19/09/2009 12:50

Tout le problème des lois sur le copyright ce trouve là . :roll:

Hercul11 le 18/09/2009 08:46

Je pensais que la copie (sur CD ou autre) était autorisé en cas d'utilisation privée et si l'on pouvais justifié de l'achat de l'original, c'est pas comme ça que sa fonctionne ?? Car à ce moment la aucun intérêt de télécharger une musique si elle est bloqué sur mon mac... Et ton hypothèse remet en cause tout le marché du lecteur MP3 :j

SushiLova ! le 18/09/2009 05:26

@ hercul11 : Si tu achète par exemple une musique sur l'itunes store et qu'elle est téléchargé sur ton ordinateur , à partir du moment où tu décide de la mettre sur ton ipod/iphone , tu fais une copie , donc illégal car les lois sur le copyright ne conçoivent pas la copie , même privé. Certes , je n'ai pas été assez clair dans mon propos et je vous en présente mes excuses chers LMnautes. O:-)

Hercul11 le 17/09/2009 07:11

Oui apres sur la manière de faire faut voir, en même temps le téléchargement illégale a tellement était trop loin qu'il faut bien un peu de répression pour changer les habitudes lol... En tout cas je suis tombé d'accord avec quelqu'un ça me rassure :D.

Lauritius le 17/09/2009 01:12

Oui tu as raison. Ce que je me dis c'est que le gouvernement français essaye de rattraper le retard en mettant en place un appareil de répression avant de développer un marché légal. Il aurait mieux valu faire l'inverse. Autrement, voici quelque chose d'intéressant: le prochain album des Smashing Pumpkins sera téléchargeable gratuitement depuis leur site Internet. Comme quoi, il y a bien des alternatives http://www.smashingpumpkins.com/ :D

Hercul11 le 17/09/2009 09:06

Lauritius : "alors qu'il pourrait très bien y avoir un marché légal du téléchargement." => Hadopi 3 Pour résumé mon impression je ne comprends pas toutes les réactions négatives sur cette news... ??

Lauritius le 16/09/2009 11:18

A quoi sert de vouloir protéger "le marché légal du disque" alors qu'il pourrait très bien y avoir un marché légal du téléchargement. Ce n'est que le moyen de distribution qui change. La seule offre efficace sur internet aujourd'hui est celle du téléchargement illégal. A part iTunes, il n'y a pas encore beaucoup de concurrent. Quand aux rémunérations faramineuses des grands groupes de musique, elles viennent surtout des concerts plus que de la vente des CD.

Pitou le 16/09/2009 08:24

bon .....et voilà place nette est faite aux nouveaux soft comme imule,(i) stealthnet,ants et compagnie , les sites marchands qui proposent des connexions vpn vont se gaver

Hercul11 le 16/09/2009 07:34

Tout à fait d'accord mais la vieille génération qui "pensent" et créent les lois anti-piratage, ont eux parfaitement conscience des répercutions du piratage... Contrairement à notre jeune génération qui n'a aucune "VRAI" connaissance sur l'impact que cela porte sur le marché légal du disque et autre oeuvre piraté. A part dire tel artiste gagne cette énorme somme d'argent grâce au disque que nous achetons trop cher, notre réflexion ne va en général pas plus loin malheureusement...

Lauritius le 16/09/2009 07:22

Problème de génération. Ceux qui "pensent" les lois anti-piratage ont en moyenne 50 ans et ne comprennent ni le fonctionnement d'Internet ni l'impact social que cela a sur les jeunes générations. De plus, ils sont complètement dépassé par la vitesse à laquelle Internet évolue. Quand je pense que la génération des 50-60 ans était à peine capable de programmer un lecteur vidéo. Leurs références: les K7 et les CD. Je me demande combien d'entre vous ont acheté un CD durant les 24 dernier mois? Le problème est qu'a part iTunes, l'offre pour acheter de la musique et des films en ligne à des prix raisonnables n'est pas assez importantes.

Hercul11 le 16/09/2009 06:19

J'ai du mal à comprendre tout ce qui est dit... On parle bien principalement de musique ? Si c'est le cas quand on parle d'offre légale en ligne on parle bien de musique téléchargeable sur Itunes par exemple, n'est ce pas ? A ce moment la pourquoi tu parles de "copie illégal même téléchargé légalement" SushiLova ?? On paie en autre chose le Copyright sur Itunes non ? Moi je trouves que des bons moyens sont déjà disponibles pour le téléchargement légal... exemple, j'entend une bonne musique je la scan avec shazam et le lien me permet de l'acheter directement et en légalité sur Itunes je trouve ça bien pour un début... Y a-t-il des choses que je n'ai pas compris ? Pourquoi vouloir avoir gratuitement des choses sur lequel des gens travaillent (musicien, chanteur, compositeur, maison d'édition......) faut bien les payer non ??

IDaan le 16/09/2009 01:19

Tout simplement : des moyens des téléchargement cryptés vont se développer.... Celà demande plus de ressources, et donc plus d'argent. Les offres de téléchargement cryptées seront (ou sont) payantes, et donc au lieu de dépenser de l'argent pour des offres légalles un peu moins chères mais légalles, les "pirates" vont débourser une petite somme (de l'ordre de 5€/mois) pour télécharger illégalement, mais sans pouvoir se faire prendre. [i](ce n'est jamais impossible, mais on se comprend)[/i] Donc, les pirates payeront, et qui paye veut reçevoir le plus que possible pour son argent, et plus personne n'achetera légallement, et les gens ne reviendront plus à l'offre légale. On dirait que Hadopi ne fait qu'agraver la situation. }()

Papou le 16/09/2009 01:14

bah en fait dans l'état elle est inapplicable.....

Sedajosh le 16/09/2009 12:20

Bien entendu qu'il y a quelques députés qui téléchargent illégalement, ceux qui savent différencier la souris du clavier (ce qui est pas toujours acquis) on forcément déjà télécharger un fichier illégal à mon avis ! Sinon si ça peut permettre une amélioration nette des offres légales pourquoi pas, mais tant qu'on aura pas autant de contenu avec une offre légal qu'avec une offre illégale ça sera non (je parle de qualité lossless pour les musiques, avec scan du livré et de la pochette par exemple). Mais personnellement tant que j'ai la possibilité, si je veux m'acheter un album, un film en DVD ... j'achète le support physique ! j'ai pas envie d'acheter un fichier, un film ou un album c'est aussi l'objet !!

SushiLova ! le 16/09/2009 11:26

[B][i]"C'est à cette période qu'une loi Hadopi 3 devrait commencer à faire parler d'elle, ayant entre autres pour objectif de développer l'offre légale en ligne."[/i][/B] }() Pff , n'importe quoi ! ça ne changera pas les lois sur le copyright , donc on aura toujours une copie illégal même téléchargé légalement. Vont-il y mettre des DRM ? Et quel lobby s'en chargera ??? C'est un peu "comme si" la police se mettait à vendre de la drogue dans la rue ... :l

Tresam74 le 16/09/2009 10:47

Je dirais rien parce que sinon sa sera des vilains mots, jsuis bien content de déménager au canada ou la bas ils tolèrent le téléchargement.Ras le bol de payer pour ceux comme Britney spears qui gagne 500 000e par mois quand meme.

Pinguix le 16/09/2009 10:26

Simplement honteux }()

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