

La loi DADVSI durcie par le conseil constitutionnel
Alors que la loir DADVSI avait été adoptée par l'assemblée et le sénat, une minorité de députés avait saisit le constutionnel, chargé, comme son nom l'indique, de vérifier si une loi colle bien à la constitution.
Le résultat de l'examen de la loi DADVSI a été donné hier soir : la loi est validée, et même durcie sur certain points. Globalement, la plupart des amendements ont été acceptés, exepté quatre :
L'article 21 concernait une exception en ce qui concerne l'édition de logiciels manifestement destinés au travail collaboratif, même si ceux-ci pouvaient servir à s'échanger des fichiers. Cette article a été invalidé : aucune distinction sera faite en logiciel manifestement destiné au piratage ou logiciel destiné au travail collaboratif.
Les articles 22 et 23 protégeaient toute personne contournant les protections de fichiers multimédia dans un but d'interopérabilité. Désormais, une personne contournant les protections d'un fichier, pour, par exemple, pouvoir le lire sur un baladeur initialement incompatible, sera considérée comme hors la loi.
L'article 24, prévoyant le montant des amendes en cas de flagrant délit de téléchargement ou de partage (38 euros pour un download et 150 pour un upload) a été supprimé. Mais ce n'est pas une bonne nouvelle : les amendes ont été ramenées à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison, ce qui fait cher le morceau de Priscillia.
Bref, en résumé le tout répression s'impose. Reste maintenant à voir dans quelles mesures cette nouvelle loi sera appliquée : les réseaux P2P seront-ils perpetuellement épiés par des robots collecteur d'IP ? Les sites web recensant des logiciels seront-ils obligés de fermés ? Les éditeurs de logiciels considérés comme illégaux mettront-ils la clé sous la porte ? Loana refera-t-elle un troisième emission de télé-réalité ? LogicielMac va-t-il déménager en Bolivie pour être peinard ?
Tant de questions existentielle auxquels nous tenteront de répondre au prochain épisode.
DADVSI est encore et encore une loi complement hors du temps et en decalage totale avec les nouvelles technologies. L'industrie de la musique et du cinema ont mis beaucoup de temps a prendre en compte les nouveaux moyens de communications ainsi que les demandes des utilisateurs ! Le plus simple pour eux et nos gouvernants etaient de ne pas prendre en compte toutes ces nouvelles posibilites que nous offres le numerique, et de criminaliser ses ferus de technologie ! C'est vraiment dommage ! :roll: