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La loi DADVSI durcie par le conseil constitutionnel

La loi DADVSI durcie par le conseil constitutionnel

Actualité rédigée par le 28/07/2006 à 08:59

Alors que la loir DADVSI avait été adoptée par l'assemblée et le sénat, une minorité de députés avait saisit le constutionnel, chargé, comme son nom l'indique, de vérifier si une loi colle bien à la constitution.

Le résultat de l'examen de la loi DADVSI a été donné hier soir : la loi est validée, et même durcie sur certain points. Globalement, la plupart des amendements ont été acceptés, exepté quatre :

L'article 21 concernait une exception en ce qui concerne l'édition de logiciels manifestement destinés au travail collaboratif, même si ceux-ci pouvaient servir à s'échanger des fichiers. Cette article a été invalidé : aucune distinction sera faite en logiciel manifestement destiné au piratage ou logiciel destiné au travail collaboratif.

Les articles 22 et 23 protégeaient toute personne contournant les protections de fichiers multimédia dans un but d'interopérabilité. Désormais, une personne contournant les protections d'un fichier, pour, par exemple, pouvoir le lire sur un baladeur initialement incompatible, sera considérée comme hors la loi.

L'article 24, prévoyant le montant des amendes en cas de flagrant délit de téléchargement ou de partage (38 euros pour un download et 150 pour un upload) a été supprimé. Mais ce n'est pas une bonne nouvelle : les amendes ont été ramenées à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison, ce qui fait cher le morceau de Priscillia.

Bref, en résumé le tout répression s'impose. Reste maintenant à voir dans quelles mesures cette nouvelle loi sera appliquée : les réseaux P2P seront-ils perpetuellement épiés par des robots collecteur d'IP ? Les sites web recensant des logiciels seront-ils obligés de fermés ? Les éditeurs de logiciels considérés comme illégaux mettront-ils la clé sous la porte ? Loana refera-t-elle un troisième emission de télé-réalité ? LogicielMac va-t-il déménager en Bolivie pour être peinard ?

Tant de questions existentielle auxquels nous tenteront de répondre au prochain épisode.

Lire une autre news :
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Actualité rédigée par le 28/07/2006 à 08:59
La loi DADVSI durcie par le conseil constitutionnel

Alors que la loir DADVSI avait été adoptée par l'assemblée et le sénat, une minorité de députés avait saisit le constutionnel, chargé, comme son nom l'indique, de vérifier si une loi colle bien à la constitution.

Le résultat de l'examen de la loi DADVSI a été donné hier soir : la loi est validée, et même durcie sur certain points. Globalement, la plupart des amendements ont été acceptés, exepté quatre :

L'article 21 concernait une exception en ce qui concerne l'édition de logiciels manifestement destinés au travail collaboratif, même si ceux-ci pouvaient servir à s'échanger des fichiers. Cette article a été invalidé : aucune distinction sera faite en logiciel manifestement destiné au piratage ou logiciel destiné au travail collaboratif.

Les articles 22 et 23 protégeaient toute personne contournant les protections de fichiers multimédia dans un but d'interopérabilité. Désormais, une personne contournant les protections d'un fichier, pour, par exemple, pouvoir le lire sur un baladeur initialement incompatible, sera considérée comme hors la loi.

L'article 24, prévoyant le montant des amendes en cas de flagrant délit de téléchargement ou de partage (38 euros pour un download et 150 pour un upload) a été supprimé. Mais ce n'est pas une bonne nouvelle : les amendes ont été ramenées à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison, ce qui fait cher le morceau de Priscillia.

Bref, en résumé le tout répression s'impose. Reste maintenant à voir dans quelles mesures cette nouvelle loi sera appliquée : les réseaux P2P seront-ils perpetuellement épiés par des robots collecteur d'IP ? Les sites web recensant des logiciels seront-ils obligés de fermés ? Les éditeurs de logiciels considérés comme illégaux mettront-ils la clé sous la porte ? Loana refera-t-elle un troisième emission de télé-réalité ? LogicielMac va-t-il déménager en Bolivie pour être peinard ?

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Les commentaires sur Logiciel Mac

Commentaires Articles

Anonyme le 11/08/2006 04:19

DADVSI est encore et encore une loi complement hors du temps et en decalage totale avec les nouvelles technologies. L'industrie de la musique et du cinema ont mis beaucoup de temps a prendre en compte les nouveaux moyens de communications ainsi que les demandes des utilisateurs ! Le plus simple pour eux et nos gouvernants etaient de ne pas prendre en compte toutes ces nouvelles posibilites que nous offres le numerique, et de criminaliser ses ferus de technologie ! C'est vraiment dommage ! :roll:

Msartirani le 01/08/2006 06:52

Bon bien caché derriere ton écran tu peux bien te permettre de m'appeler comme tu veux.Michel Audiard disait:" Les C... ca se permet tout,c'est meme a çà qu'on les reconnait"

Anonyme le 01/08/2006 05:41

Mais non mon petit msartirani, la loi DADVSI c'est juste une conséquence de...<br>Et il y en aura d'autres comme cela justement a cause de toutes les dérives et banalisations qui semblent rentrer dans les moeurs<br>Et puis il vaut mieux un ton moralisateur qu'une procédure judiciare qui peut être très lourde de conséquences pour la personne inconsciente de son infraction.

Msartirani le 01/08/2006 03:13

Ce ton condescendant et moralisateur venant d' un type dont le niveau de connaissances juridiques flirte avec le zero absolu (il suffit de relire ses posts concernant la loi dadvsi pour s'en convaincre) et dont la seule argumentation est la recitation des brochures de propagande de Vivendi-Universal and Co preterait à rire s'il ne s'accompagnait d'une familiarité écoeurante et déplacée, dont le seul but est de me faire sortir de mes gonds, afin de faire oublier son indigence. Et puis cette manière de dire "on" chaque fois qu'il se sent dépassé. Beurk... Je vais cesser de lui répondre, ne voulant pas me laisser emporter loin du debat initial, mais bien sur quand il reviendra sur ses memes antiennes débiles je le ferais remarquer.

Anonyme le 01/08/2006 10:20

Mon petit msartirani, ne boude pas<br> Laisse ta fierté et ton orgueil de coté, ainsi que tes propos de soi-disant insultes ou de non argumentation dés que nos propos te déplaisent, on cherche seulement à faire prendre conscience du phénomène de banalisation de l'infraction et que c'est justement cette banalisation qui va amener d'autres lois comme celle de DADVSI et toutes aussi sévères, mais cela ne veut pas dire que nous approuvons.

Msartirani le 31/07/2006 09:28

iVerité je ne cherche surtout pas ton affection gluante et hipocrite et n'ai nul besoin de tes guides frelatés. Alors tu cesses une fois pour toutes ces familiarités inconvenantes sur un forum ou par définition tous sont égaux.Contentes de toi de faire connaitre ton opinion et argumentes si tu peux.

Anonyme le 31/07/2006 09:11

@armas<br>Cela dépasse la "régulation" car dans l'esprit de certains c'est rentré dans les moeurs, ils sont loin de penser que c'est une infraction personne ne leur ayant fixé de limites, pire même les propos tenus sur la la loi DADVSI peut leur laisser supposer que cette loi étant mauvaise si ils téléchargent illégalement c'est pas très grave.<br><br>Et cela ne s'arrète pas qu'a la musique ou la video hélas.

Armas le 31/07/2006 08:19

Molo molo, Iverité défend son opinion et c'est bien !(ca me permet de taper dessus) je blague bien sur, non, pas la tronçonneuse, argh. Bref, je suis en train de réfléchir a la manière par laquelle tu aborde le problème. Je crois que je comprend ce que tu veux dire, que l'internet doit etre régulé pour eviter les dérives. Mais le fait que ceux qui chargent soient consideré par la loi comme des criminels et que les peines encourues soient aussi lourdes que pour un homicide involntaire ( jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 ? d'amende), ce n'est pas de la justice. Et puis ne rêve pas, sur internet, il y aura toujours des gens qui n'irons pas dans le sens du respect des lois, comme dans la réalité, on y peu rien, il faut faire avec.

Anonyme le 31/07/2006 07:47

Mon petit msartirani,( rien d'insultant ni d'irrespectueux mais plus un terme affectueux d'un grand qui essaye de guider le novice.).<br><br> Ton discour reste coincé sur la loi DADVSI, alors que mes propos sont centré sur la banalisation de l'infraction sur internet, ce qui amèneras d'autres lois du même genre. <br><br> Dans l'exemple que je cite ta propre réponse banalise l'infraction (si il y en une).<br><br> Pour ,- Je ne suis pas un partisan des Majors, et personnellement je trouve le prix du CD audio ou du DVD vidéo un peu cher, mais ce n'est pas la une raison pour avoir des pratiques qui en fait ne sont pas loin de ressembler a celles de ces majors. La culture est nécessaire, mais pas une chose nécessaire immédiatement, le fait de ne plus acheter de CD audio, de DVD vidéo, de ne plus télécharger de musique légalement (et illégallement) durant plusieurs mois d'affilés serait plus une lutte efficace qui devrait faire réfléchir ces intermédiaires un peu trop gourmand, et cela aurait une autre portée que des méthodes de voleurs à la sauvette.<br><br> Pour ce qui est du fascisme (le vrai) je vous souhaite à tous qu'une chose c'est de ne jamais le connaitre.

Anonyme le 31/07/2006 06:27

Ivérité QUI ES TU ----instrument du fachisme actuel ou simple badaud sur LM

Msartirani le 31/07/2006 05:42

@iVerité je ne suis pas ton petit msartirani alors un peu de respect stp. Le mépris ne remplace pas la compétence ni la rigueur d'esprit. En plus les lois existent pour les infractions et elles sont très lourdes. Ce qui géne les promoteurs de DAVSI c'est l'obligation de passer par un juge. Un serveur en lui meme n'est pas une infraction c'est l'usage qui en fait qui est puni. Nimporte quel citoyen francais est passible des lois meme si le serveur est au bout du monde.La nouvelle loi ne change rien: c'est elle qui banalise en transformant un délit en infraction, ce qui permettrait de se passer du juge. Mais tu le sais tres bien et le Conseil Constitutionel mieux que toi et moi. Et il a invalidé la loi sur ce point. Quand à ton autre exemple il est mauvais: ce n'est pas au 579° membre de prouver quoi que ce soit, c'est au plaignant de prouver qu'il y a faute. Et c'est le juge qui décide comme dans toute bonne démocratie. Je te le répète encore argumente mais ne déforme pas mes propos et évite les attaques personnelles.

Anonyme le 31/07/2006 05:25

Exemple Le 579 éme membre inscrit sur LM est il sur de ne pas être en infraction sur son site, et peut il apporter la preuve que la diffusion du CD1 et du CD2 est légale. Et si il y a infraction, en se faisant le relais par un lien www, LM est il conscient qu'il "participe".

Anonyme le 31/07/2006 05:09

Désolé mon petit msartirani, il y a bien banalisation de l'infraction sur internet. Les lois n'existent pas comme tu le prétend, en France un juge ne peut pas grand chose pour faire fermer un serveur se trouvant dans un pays ou la législation est plus laxiste (ou alors galère) envers le P2P, avec internet on n'est plus dans un cocon franco-francais, et ce n'est pas une question de politique de droite ou de gauche, et je le répète le sujet n'est pas que lié à un problème de musique, de P2P, et de major.

Anonyme le 31/07/2006 04:44

LA FRANCE DEVIENT UNE PRISON

Anonyme le 31/07/2006 04:42

le vrais blem de cette loi ,C'EST LA VIOLATION DE NOS VIE PRIVEE----le systeme nous viole dans nos vies -surveillance de ton ordi ,et demain pourquoi pas fouille des maisons pour recherche des support ---dervive fachiste d'une societe,voila le DANGER

Msartirani le 31/07/2006 02:06

@iVerite Ne déformes pas mes propos: il n'y a pas banalisation ni du vol ni d'autre chose Simplement les lois existent déja et le risque est grand (amendes et prison) seulement il faut jusqu a présent qu' un tribunal décide avec les garanties que cela suppose pour le citoyen. La couche qu'on nous rajoute n'apporte rien sauf qu'en transformant le délit en contravention elle permet le controle automatique et généralisé de tous les internautes par des sociétés privées et des services administratif sans aucun controle légal ni contre-pouvoir. On remplace le PV dressé par un agent assermenté par une cabine radar automatique. En plus on inverse la charge de la preuve : si on conteste il nous faudra prouver que nous ne sommes pas coupable. Plus besoin de faire un procès et pour l'accusateur de prouver le délit devant un juge pour arbitre.Le Conseil Constitutionel ne s'y est pas trompé en annulant cette disposition pour cause d'inégalité devant la loi, et il y a de fortes chances pour que si la majorité change aux prochaines éléctions, cette loi soit complètement changée pour etre plus conforme aux principes du droit et de l'équité. Alors exprime ton opinion mais ne deforme pas mes propos par des amalgammes tirés par les cheveux, en parlant de la société de consomation, du capitalisme et de la liberte necessairement sous surveillance policiere déléguée aux majors et aux FAI pour éviter aux mauvais citoyens de s'égarer. Tout celà ne sert qu'a masquer un systeme fliquant l' internaute en permanence afin de préserver des intérets particuliers et augmenter le controle sur la liberte d'expression.

Armas le 31/07/2006 12:29

Tu est pour que la loi reste maitresse, je suis OK pour ca, maintenant, il faut quand meme voir que les majors abusent de nous. C'est pas parce qu'un système de distribution de la musique prédomine sur les autres qu'il est le meilleur.

Anonyme le 31/07/2006 10:32

"C'est tellement bien fait que bien souvent nous devenons les partisants de ceux qui nous menent en bateau. " C'est aussi une forme d'intox, encore plus pernicieuse car il y a amalgame avec notre système économique (capitalisme) Que ce système soit bon ou mauvais, qu'on approuve ou pas c'est un autre combat mais qui ne justifie pas la banalisation du vol (et autres infractions). Et pour répondre à Armas concernant cette loi DADVSI, ce n'est pas que j'approuve ou pas, c'est seulement une analyse sur un comportement ayant tendance a se généraliser sur internet, et des mesures qui vont apparaître, cette loi DADVSI n'étant qu'un début. Si on sait d'avance qu'on ne risque rien, aucune amende ou prison,en volant un objet quelconque dans un commerce, en cassant une vitrine juste pour le fun, ou en filant une baffe à un inconnu dans la rue sous prétexte que sa tête ne nous revient pas, quel comportement aurait la grande majorité d'entre nous. Internet peut être un espace de liberté tel que beaucoup le souhaitent pour y créer exprimer des idées mais rien n'empêche que parallèlement celui ci serve aussi au business. La liberté n'étant pas de se comporter comme des pirates ou flibustiers avec l'internet business.

Anonyme le 31/07/2006 10:22

alors ils doivent supprimer la taxe de copie privé sur les media_vierge__________________maintenant si les 12 millions d'internaudes resilier leurs abonnememt,car le net sans P2P ,c'est fade

Agfacid le 31/07/2006 08:51

J'espère que l'Etat a prévu une nouvelle taxe pour la rentrée afin de financer la construction de nouvelles prisons... B)

Armas le 30/07/2006 09:36

Non, ce que je veux dire, c'est que les CD coûtent cher, pas que j'en achetent beaucoup. Mais t'a pas tout a fait tord sur le : "on a tous pris de mauvaises habitudes"

Pjak le 30/07/2006 08:45

c'est vrai qu'on a tous pris de mauvaises habitudes..."j'ai pas 500 euros de budget à placer dans des cds" Ben dans ce cas la n'en achete pas autant! Le fait de ne pas avoir les moyens ne peut pas légitimer le fait de se servir tout seul!! Moi j'ai pas 10000 euros à mettre dans une voiture, et ben j'en achète une moins chère je n'en vole pas une...

Armas le 30/07/2006 08:39

Moi j'aime bien découvrir, les artistes étrangers de "petaouchnock", je ne me cantonne pas à Eminem, Helene Segara, 50 cents, Jhonny, etc, et je ne peux pas trouver mon bonheur avec ce que m'offre la fnac ou les grand revendeurs et les majors et j'ai pas 500? de budget a placer dans des CD qui coutent souvent (import + frais de port + change, dans les 40 ? (au mieux))

Armas le 30/07/2006 08:29

<b>Iverité, je ne suis pas du tout d'accord avec toi</b>, pas du tout d'accord, tu défend à priori la voie que prennent les majors mais que nous apporte t'elle? quand on sait que sur un CD, les droits d'auteur comprennent à peine 5% du coût de reviens du CD et que le prix des medias sur le net ne baissent pas malgré la baisse des couts de production (je vous rappel ce que representent les couts du transport, du packaging, de l'emballage, des stocks (et oui entretenir un stock, c'est cher), et de tout les intermédiaires). Peut on se demander si les majors sont juste en défendant leurs intérêts de cette manière? Ont elles raison de punir un téléchargement avec autant de vigueur qu'elle le font actuellement?<br><br>Sache également que l'internet n'est en aucun cas une zone anarchique sans règles, il est vrai que c'est un peu le désordre, mais dans l'ensemble, ca ne reflète que concrètement les activités qui dans la vie en dehors du web sont cachés car on ne peux pas tous y avoir accès. Ce qui te gène, c'est uniquement le fait que l'internet n'ai pas de limite de temps ni d'espace, ce qui nous ramène à la notion d'un "<i>village international </i>". Toutes les communautés se côtoient dans un immense espace qui reste réduit en fin de compte. <br><br>Bref, si les Majors n'existaient pas, <b>le marché de la musique ne serait pas saturé par une d'une dizaine d'(Artistes ???) passant sans arrêt à la radio</b> (pour que le mattraquage apporte son lot de bénéfices) mais cela permettrai à beaucoup plus d'artistes d'avoir la chance d'éxposer leurs oeuvres. Les petits artistes qui recherchent la notoriété avant de vouloir l'argent. D'autre part, il est intéressant de proposer aux gens d'offrir leur contribution aux artistes dans le but de leur permettre de continuer à travailler et faire de cette manière appel a civisme a leur civisme plutôt que de leur soutirer leur argent et par la même occasion les mécontenter. C'est normal que les entreprises protègent leurs intérêts, car (et c'est mon opinion ) elles n'ont pas su s'adapter assez vite au changement des plates-formes et des moeurs, (comme les vaches qui regardent le train passer (sauf que les vaches n'ont pas à courire derrière). Mais elles ne pourront pas indéfiniment sévir plutôt que d'innover, à l'heure ou les logiciels et médias libres de droit connaissent un véritable essort. Et ceci c'est mon dernier mot : l'âge d'or des majors est révolu.

Anonyme le 30/07/2006 03:19

De toute façon, faut etre réaliste, 300 000 euros c'est environ 1 967 871 de francs pour mémoire, je doute que celui qui telecharge peut payer cette somme encore moins si il va en prison, sachant que les prisons coutent tres chere à la société et qu il n y pas assez de place....Moralité vaut mieux laisser les gens libre afin qu'ils payent leurs impôts et remplissent les caisse de l'état Annonce choque pour dissuader un maximum de gens, mais innapliquable dans les faits

Msartirani le 30/07/2006 12:47

Rien n'est gratuit sur internet, meme pas le P2P. Tout est financé par d'autres moyens( pub,vente de programe, abonement ect..)Il ya simplement un changement des bénéficiaires du flux financier.Celà gène certains qui usent de leur influence pour ralentir une évolution irréversible et se donner le temps de se placer et verrouiller les nouveaux marchés.Lorsque Yahoo diffuse de la musique gratos les artistes sont quand meme payé. Une taxe a été instaurée sur les supports vierges pour la copie privée ect... Quand aux infractions de contrefaçon et d'atteintes à la vie privée, de diffusion de contenu hors la loi, des lois existent déja: nul besoin d'en faire de nouvelles. L'intox massive que nous vivons n'a d'autre but que de permettre le controle de ce nouveau média par la puissance politique et financière. C'est tellement bien fait que bien souvent nous devenons les partisants de ceux qui nous menent en bateau.

Anonyme le 29/07/2006 05:10

Alésio, je suis un peu dans le même état d'esprit que toi : le P2P me sert à découvrir. Quand je télécharge un fichier (audio ou vidéo), soit il me plaît, et j'achète le CD ou le DVD, soit il ne me plait pas et je n'achète pas. Dans tous les cas je vire ensuite le fichier de mon Disque Dur. Mais je doute, en effet, que la majorité des téléchargeurs aient le même comportement que nous ... ce qui est en effet regrétable pour certains artistes qui perdent de l'argent à cause d'internet. Cependant, mon oncle est musicien (chanteur - compositeur dans un groupe vocal) et le groupe galère vraiment pour se faire connaître. La faute aux médias et aux maisons de disque qui privilégient tout le temps les "valeurs sures" de la profession. --> Et j'en viens à me demander : "et si je balancais quelques-uns des morceaux sur internet ? (p2p, ou autre) En conclusion : pour moi le P2P fait en effet perdre de l'argent à des artistes ou autres, mais souvent le préjudice n'est rien pour ces artistes là ( svt archi connus, et à l'énorme succès ) Par contre, c'est une calamité pour les vidéos, où le téléchargement parfois un mois après la sortie en salle est disponible ! --> une règlementation et des lois sévères sont donc malheureusement nécessaires. :j

Anonyme le 29/07/2006 04:37

L'erreur serait de croire que cela se cantonne à un problème de CD, de morceau avec DRM, c'est une goutte d'eau dans l'ocean de l'internet.<br> Le problème étant la banalisation de l'infraction sur internet, des internautes étant persuadés que c'est normal puisque personnes ne leur a fixé de " limites " et ont été livrés à eux même, les parents étant parfois complètement dépassés par ces nouvelles technologies. <br>Prenez le cas de ce blog ou des jeunes insultaient un professeur, si aucunes sanctions n'avaient été prises combien découvrant internet et tombant sur ce blog aurait trouvés cela normal, ou ces autres jeunes qui avaient filmé a son insu un camarade de classe en train de faire le pitre, et avaient diffusé le film sur internet.<br>Ou ce jeune membre de LM qui se vante de faire tout le contraire de ce qui est autorisé mais qui se fout des éventuelles conséquences d'une interdiction de FAI puisqu'il squatte le réseau wifi généreusement mis a disposition par un voisin, pas certain qu'il soit conscient de son <a href=http://www.logicielmac.com/forum/viewtopic.php?t=2964&postdays=0&postorder=asc&start=0&sid=965f884965dc71b52184729c62f6f704> immoralité</a>.<br>Il y a bien un vrai travail de responsabilisation à faire si on veut que tout un chacun ne soit pas libre d'y faire n'importe quoi.

Alésio le 29/07/2006 03:05

On est bien d'accord (d'ailleurs très bien ton commentaire). Il y a tout de même quelques petits problèmes:<br> -Pourquoi une sanction au combien plus grande pour downloader 10 morceaux que pour voler un cd (je rappelle que le cd, c'est du matériel en plus et une qualité de son meilleur, ainsi qu'une four et tout le tralala)<br> -Imagine qu'il y a 10 ans, tu avais une collection monstrueuse de cassettes videos... le dvd est sorti est soudain tu te dis "attends, je vais quand même pas racheter les 500 films que j'ai??"... <br>y a une solution; garder son magneto jusqu'a sa mort, puis racheter tous les films... <br>il y a une autre solution: racheter tous les films qu'on apprécie particulièrement ainsi que ceux qui sont digne d'avoir une bonne qualité d'image.... et dloader ceux qui ne valent pas la peine de mettre 2 * le prix....<br> - pareil pour la musique, tout le monde c'est fait une collection de vinyl, tout le monde c'est fait une collection de cd, et prochainement tout le monde ce sera une collection de je ne sais quoi... et pour finir la ptite britney qui aurait du gagner un certain % sur chacun de ses cds en gagnera 3fois plus car on aura été obligé de racheter le support 3 fois!! <br><br> De plus il est dit que sony & autres fabriquants sont perdants depuis le que le telechargement existe... Alors il est vrai, comme leurs revenu final provient principalement de star (genre; britney, madonna, et compagnie), ils sont forcement perdants puisque ça vaut pas la peine de mettre une fortune pour ce genre d'artistes. Mais (oui, il y en a forcement un) d'un autre coté il y a des centaines d'artistes qui ont vu leur carrière commencer/grandir grâce au fait que leur musique se propageais gratuitement (et donc facilement)... pour les artistes qui ne sont pas connu, le P2P & Internt sont le meilleur moyen de se faire connaître.<br><br> Parce qu'il faut bien se dire, ici tout le monde a deja downloader de la musique (et je prefère pas savoir combien de morceaux), mais la plus part d'entre nous (il y a des exceptions) si on tombe sur des morceaux qu'on aime vraiment, on va les acheter en cd... et en loccurence on achete un cd qu'on aurait jamais acheté si on avait pas eu la chance d'entendre les chansons avant (pour moi, le P2P c'est un peu comme la radio moderne, sauf que tu choisi à l'avance ce que tu veux écouter: la radio te donnes une idée du morceau en moins bonne qualité, tout comme ton download)<br> Alors bon, bien sur, ensuite il'y en a tjs qui s'amusent à revendre the fake et à ne jamais mettre un centime dans de la musique... et c'est la que réside le problème: comment les distinguer des autres. <br><br> Pour donner mon cas je dirais simplement que j'ai plus de 200 cds chez moi et plus de 200dvds chez moi (et on a pas besoin d'avoir été à l'école pour savoir que ça m'a couté un ptit paquet (j'ai "que" 20ans...))... on rajoute encore les études et un ordi... et gentiment j'ai plus de fric sur mon compte. Maintenant je fais quoi? <br> Peut etre que pour vous c'est pas pareille, mais pour moi la culture c'est aussi le fait d'être à jour, de connaitre les derniers tubes, d'avoir vu des films (meme pourri)... être au courant quoi. Mais j'ai pas le fric pour ça.<br><br> En conclusion je dirais qu'environ la moitié des cd & dvds que j'ai acheté, c'est parce que j'ai découvert la musique/le film sur P2P (et chez des amis)... on fait vite le compte qu'a 15? le cd et 20? le dvd ça me fait 3500? ... que je n'aurais peut etre jamais dépensé si je ne downloadais pas!<br><br> C'est la la grande différence avex l'exemple d'archimoi; une fois que tu as volé le cd, tu as tout alors qu'une fois que tu as downloader ton morceau, il te faut encore tous les autres morceaux... et si tu les veux en bonne qualité avec un support matériel, il te faudra quand meme débourser les 15?... <br><br> Donc un vol de cd/dvd (ou autre) est bien plus grave qu'un download (qui pousse à la consommation)

Anonyme le 29/07/2006 11:53

Un signal fort envoyé aux internautes.<br> Le réseau internet s'étant intensément développé ces dernières années, et ce média (tout jeune) va devenir un élément très important de communication dans notre société. Plusieurs économies vont dépendre de ce média, d'autres vont carrément émerger, des "nouveautés" vont apparaitre mais le fait que ce média soit immatériel certains ont crus que cet espace pouvait devenir un endroit sans aucunes règles, ce que certains considèrent comme la Liberté totale, approchant plutôt l'anarchie qu'un espace de Liberté.<br>Les professionnel de l'internet ont pris conscience que le réseau allait mourir de cette anarchie et cela sur toute la planète du fait de législations différentes d'un état à un autre, nombre de sites racistes, pornographiques (et des pires), de "tribu" de hack, et escrocs en tout genre, et le risque est grand car petit à petit c'est une dé'moralisation du média qui se met en place, il n'est pas accepté qu'un individu vole un CD dans un magasin, pourquoi l'accepter sur le net, parce que le fond du problème c'est cela, sous prétexte que les majors abusent prenons le droit de le faire sur internet.<br>Je me demande si les internautes obtenaient gain de cause en pouvant tout télécharger légalement sans avoir à débourser un cent, a quel secteur s'en prendrait il demain.<br>Il est étonnant d'entendre les cris d'horreur de certains quand un pale copie d'un shuffle est considéré comme un plagiat intolérable, mais qui trouvent normal le téléchargement illégal sous prétexte que le CD est trop cher.<br> Mes petits gars ce n'est qu'un début va falloir vous attendre à un durcissement de la législation concernant l'internet<br>Alors Thomas ne perd pas de temps et prend les devants, supprime les membres fantomes ayant des liens vers des sites proposant des médicaments frelatés, ou des sites qui proposent "innocement" des téléchargements de musique sans justificatif de copyright. On ne sait jamais.

Anonyme le 29/07/2006 07:45

Le post précédent était juste un trait d'humour qu'il ne faut surtout pas prendre au premier degré.<br>Et oui cela pourrait être considéré comme de l'incitation à la délinquance ce qui est aussi répréhensible, ce qui pourrait valoir quelques ennuis à l'administrateur du site et aboutir à la fermeture du site.

Archimoi le 29/07/2006 02:25

Il y a une solution: Aller arracher des sacs aux petites mémés, et avec le fruit de son acte ignoble, aller acheter les morceaux de musique que l'on veut... C'est nettement moins risqué comme sanction en cas de procès !!!

Goomba le 28/07/2006 11:25

On risque moins pour un homicide involontaire. Ya quand meme de l'abus... De toute facon le probleme ne vient pas seulement de cette loi ni du conseil contitutionnel. C'est tout le système Juridictionnel et judiciaire qui est à revoir. De plus, les majors font preuve d'une grande hypocrisie. Non contents de se tailler la part du lion il arrivent encore à se plaindre. Quand on voit des majors comme Sony qui fabrique des médias vierges et des graveurs crier au piratage on a l'impression d'être pris pour les gogols de services. Système pourri }()

Alésio le 28/07/2006 11:10

La france est morte... vive la france... ils sont malades!

Fusty le 28/07/2006 09:01

300 000 euros et 3 ans de prison !!!!!!!!!!!!!!!!! même un violeur ne payes pas autant je suis sûr !!! ils auraient pu donner un avertissement, puis surveiller l'internaute froduleu et puis lui coller une amende (pas aussi grosse que 300 000) si il recommence .. 300 000 ya de quoi bousiller la vie d'une famille... et 3 ans de privation d'un être cher... pour avoir téléchargé du Garou :/

Anonyme le 28/07/2006 08:36

matiu, je pense que l'europe est la meilleure chose qui, malheureusement, n'arrivera pas à la france . et c'est parce qu'on es pas dans un cadre européen que des loi comme ça passe ... On vit dans la peur . Moi je suis pour la liberté . Au début je me disais : c'est simplement un déplacement de bénéfice, c'est plus les auteurs qui ramasse se qu'il sème mais les autres ( comme je l'ai dit : wanamoo ... ) . Est ce qu'on demande a tous les bénéficiaires de reverser une somme au artistes ?? NON , c'est injuste !! Le mauvais touche autant que le bon . Quoique c'est un peu le style français tout ça ... l'égalité dans la tronquature . Par contre j'ai une question : ya plus de place en prison , comment on fait ? Y a un vrai problème la, c'est un problème issue de la consomation générale donc du capitalisme, et il faut le régler dans ces thermes . On ne peut pas gerer ça avec une loi, il faut une loi "naturelle " ... :roll:

Pjak le 28/07/2006 07:55

réponse: oui

Anonyme le 28/07/2006 07:53

Donc un individu qui propose sur son site de la musique sans justifier des droits de (c) risque 300 000 ? voir 3 ans de prison<br> Question : <br> Celui qui se fait seulement le relais comme par exemple un lien vers le site risque t'il quelque chose ?

Anonyme le 28/07/2006 02:41

De aksis ( juliano ) - le 28/07/06 à 12:16 :<i>Donc il reste à faire comme tous le monde le fait : ce cassé de ce pays conservateur communiste en échec et dans la peur, pour aller dans un pays ou on est livré a nous même !!</i> Vivendi ? les derniers défenseurs du prolétariat ? Cette loi est l'épilogue réver par les multinationales : empêcher la gratuiteté partout ou elle pourrait ce nicher, et bloquer la concurence "déloyale" des passionnés.(aussi bien pour la musique en ligne que pour le dévelloppement de logiciel)

Calou le 28/07/2006 02:21

Et là ce n'est que le début... Effectivement la seule solution pour sauver l'espace de liberté qu'est internet est de se mobiliser pour mettre la pression sur nos chers élus (candidats), la période est propice. Mais soyons conscients que traînent encore dans les tiroirs de certains députés de nombreux projets qui tendent à fliquer de manière systématique tout internaute, sans parler de la taxation des mails qui est en discution...

Msartirani le 28/07/2006 01:05

@matiu. Il ya avait une incohérence dans le texte de la loi qui fixait l'amende. Le CC a simplement suprimmé l'article ce qui remet en selle les lois précédentes concernant la contrefaçon. Mais la il faudra prouver la contrefaçon et un procès,ce qui n est pas aussi évident que ça(voir les jurisprudences contradictoires)et imagine les majors intenter des millions de procès.. Une simple contravention ne sera plus possible. Donc fini les radars automatiques du net.Meme les commentaires de la presse sur les decisions sont orientés dans un sens bien precis, coomme toute la désinformation sur le piratages qui a précédé le vote.Pour le reste nous sommes d'accord.

Matiu le 28/07/2006 12:31

De msartirani - le 28/07/06 à 10:58 :"Non seulemnt la loi est injuste mais en plus elle etait mal foutue. Le Conseil Constitunionel n'a fait que redresser certaines incohérences. Envoyer des mails a votre député et aux différents partis pour savoir ce qu'ils feront de la loi DAVSI après les éléctions et tirez en vos conclusions en allant voter." <br> Alors, heu, pas d'accord avec la première partie: le conseil constitutionnel agrave sévèrement la situation, puisque l'amende de 38 euros disparait, et que reviens la risque d'amende à plusieurs milliers d'euros et la prison. Par contre d'accord avec la suite: c'est à chacun de faire savoir à son député que la position de son parti sur la question influencera notre votre l'année prochaine. Si on était anglo-saxon, on en ferait une association, et on appelerai ça du lobying. :roll:

Pjak le 28/07/2006 12:19

ah mais personne n'a dit que cette loi était logique, ni même que ses dispositions tiennent debout ou qu'elle tienne compte de toutes les spécificités techniques! c'est juste une loi à la con prise par des cons, renforcée par des encore plus cons à la demande expresse des plus gros cons entre tous! (la je parle de l'UE... Franchement on se demande à quoi ca sert cette merde à part à ne pas avoir à changer sa monnaie quand on va en Italie...)

Anonyme le 28/07/2006 12:16

à qui s'applique cette loi ? est ce qu'il faut être français ? habiter en france, ou utiliser un provider internet français ? parce que moi, grand consomateur que je suis devenu grace à toutes les pubs, eh bin jen veux d'autre des films gratuits !!! et ça m'énerve !!! Je préfererai donner du fric à ceux qui les fond que ce qui me permete de l'avoir ( france telecom, wanamoo, revendeur informatique .... et j'en passe ) Donc il reste à faire comme tous le monde le fait : ce cassé de ce pays conservateur communiste en échec et dans la peur, pour aller dans un pays ou on est livré a nous même !!

Anonyme le 28/07/2006 12:14

Vive la France! :cry: Mais question bete: je veux télécharger legalement l'episode de Lost sur le site de TF1; c'est incompatible avec Mac comme toutes les plate forme de telechargement legale actuelle... Suis hors la loi de le prendre sur la Mule? N'est ce pas visieux? Il faudrait dans ce cas obliger les plate forme a etre compatible avec tous les ordi!!!!!!!

Anonyme le 28/07/2006 12:05

Et bien, on gueule ici, mais pourquoi on irait pas gueuler à l'Élysée, ou au parlement ? Je sais, il y a des flics, et alors, si la moitié des Francais se rendent dans la capitale pour gueuler, ça fait quand meme 30 millions devant mr Chirac. Et 30 millions contre 1??? O:-)

Armas le 28/07/2006 11:31

La justice francaise se plie aux exigences des grandes majors qui ne representent qu'une minorité, Attention, cette loi est anticonstitutionnelle, au lieu d'aboutir a un arrangement entre ceux qui chargent et ceux qui produisent, ceux qui produisent gardent les ficelles de la distribution et poursuive leur domination du marché. Ils vont brider l'internet francais et freiner son développement. Ce n'est pas une solution qu'ils ont voté mais un endiguement. Ce qu'ils ne comprennent pas, c'est que leur réglementation n'est que temporaire, ils vont tenter de palier le chargement mais cela va ennerver beaucoup de monde et des personnes compétentes vont mettre en place de nouveaux réseaux basés sur d'autres protocoles que le peer to peer, avec des cryptage et des méthodes beaucoup plus développé, etc, il vont etre bloqués, et ils vont remetre ca. De cette maniere, ont joue au chat et a la souris, mais dans cette bataille, ce sera toujours les majors qui seront perdantes. Pour le moment il vont sévire pour faire des exemples et instaurer un climat de peur. Mais ca ne pourra pas durer

Msartirani le 28/07/2006 10:58

Non seulemnt la loi est injuste mais en plus elle etait mal foutue. Le Conseil Constitunionel n'a fait que redresser certaines incohérences. Envoyer des mails a votre député et aux différents partis pour savoir ce qu'ils feront de la loi DAVSI après les éléctions et tirez en vos conclusions en allant voter.

Pjak le 28/07/2006 10:15

et nous voila encore une fois victime de la tyrannie de ces vieux qui n'y connaissent rien mais qui possèdent le pouvoir. Et quel pouvoir! le conseil constitutionnel, donc un juge, vient carrément de changer l'orientation initiale de la loi!! Il est passé ou le grand principe de séparation des 3 pouvoirs?)

Reptile9999 le 28/07/2006 09:52

c'est vraiment dégueulasse !!! vraiment !! ils n'ont rien d'autre à faire ou ont ils autant besoin d'argent que ça ?

Peuks le 28/07/2006 09:50

De mieux en mieux O:-)

Anonyme le 28/07/2006 09:21

Ils sont fous ces vieux cretins de gaulois du conseil des seniles :cry: :$ :$ :l :j :sad: }() }() }() }() :$ }()

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