

La loi DADVSI adoptée par le Sénat
C'est dans la nuit d'hier que le Sénat a adopté une version légèrement modifiée de la très controversée loi DADVSI à 164 voix contre 128 (56%).
Les principales évolutions sont :
- l'instauration d'une certaine souplesse pour les médias destinés à des fins de recherche et d'enseignement
- la création d'un listing de toutes les oeuvres protégées
- la limitation du principe d'interopérabilité
- la création d'une "Autorité de régulation des mesures techniques de protection"
- la fin de la copie privée
Ainsi, au niveau des sanction, l'internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal sera condamné à une amende de 38?. Quand au fait "d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'?uvres ou d'objets protégés" une sanction de 3 ans de prison ainsi que 300 000? d'amende sera appliquée.
Merci à Chubakha pour l'info
Il y a bieb des russes ou des Coréen du Sud qui vont nous aider. ;)