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La loi DADVSI adoptée par le Sénat

La loi DADVSI adoptée par le Sénat

Actualité rédigée par le 11/05/2006 à 13:43

C'est dans la nuit d'hier que le Sénat a adopté une version légèrement modifiée de la très controversée loi DADVSI à 164 voix contre 128 (56%).

Les principales évolutions sont :

- l'instauration d'une certaine souplesse pour les médias destinés à des fins de recherche et d'enseignement
- la création d'un listing de toutes les oeuvres protégées
- la limitation du principe d'interopérabilité
- la création d'une "Autorité de régulation des mesures techniques de protection"
- la fin de la copie privée

Ainsi, au niveau des sanction, l'internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal sera condamné à une amende de 38?. Quand au fait "d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'?uvres ou d'objets protégés" une sanction de 3 ans de prison ainsi que 300 000? d'amende sera appliquée.

Merci à Chubakha pour l'info

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La loi DADVSI adoptée par le Sénat

Actualité rédigée par le 11/05/2006 à 13:43
La loi DADVSI adoptée par le Sénat

C'est dans la nuit d'hier que le Sénat a adopté une version légèrement modifiée de la très controversée loi DADVSI à 164 voix contre 128 (56%).

Les principales évolutions sont :

- l'instauration d'une certaine souplesse pour les médias destinés à des fins de recherche et d'enseignement
- la création d'un listing de toutes les oeuvres protégées
- la limitation du principe d'interopérabilité
- la création d'une "Autorité de régulation des mesures techniques de protection"
- la fin de la copie privée

Ainsi, au niveau des sanction, l'internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal sera condamné à une amende de 38?. Quand au fait "d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'?uvres ou d'objets protégés" une sanction de 3 ans de prison ainsi que 300 000? d'amende sera appliquée.

Merci à Chubakha pour l'info

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Les commentaires sur Logiciel Mac

Commentaires Articles

Anonyme le 14/05/2006 10:15

Il y a bieb des russes ou des Coréen du Sud qui vont nous aider. ;)

Gabriel le 12/05/2006 07:49

de toutes façon les pti genies en informatique vont trouver un moyen de passer outre! attendez un peu et vous verez! O:-) :p

Yanouf le 12/05/2006 02:45

@ Mac John: Oui on peut rever car environ 70% des cds et dvds vendus servent au "piratage", téléchargement ou non... "La fin de la copie privée"??? ca me fait bien rire! Je le dis et je le répète: l'avancée technologique a dépassé la loi! :roll:

Max le 11/05/2006 11:26

http://www.savetheinternet.com/

Anonyme le 11/05/2006 10:57

bienvenue en chine

Anonyme le 11/05/2006 09:39

/Users/jeanjacques/Desktop/mac_044.jpg Je vous le dis,on est mal

Max le 11/05/2006 08:27

ben de toute façon on pourra tjs revenir aux vieilles méthodes : un pote achète un cd et te le grave. et vice et versa

Petitxav le 11/05/2006 07:56

elle est appliquable quand cette loi ??????????

Anonyme le 11/05/2006 07:01

Maintenant que télécharger et copier est interdit et sanctionné, ils vont peut-être enlever les taxes sur les supports vierges pour nos sauvegardes légales !!!! :j , on peut rêver, non ?

Matiu le 11/05/2006 06:04

ah ben bravo! Rémi a bien raison, c'est effectivement là qu'on se rend compte que VOTER (tout court) c'est important. En attendant, il va être urgent de proposer sur logicielmac des pitites applis pour casser les drm ;) naaan je déconne, c'est le genre de truc qui entraîne la plus grosse amende.. mais c'est vrai que c'est lourd! je ne télécharge pas, ok, mais je veux quand même pouvoir ripper tranquillement MES cd que j'ai PAYE! }() parce que con comme ils sont, ils feront pas la différence, chui sûr... :p

Blackfight le 11/05/2006 05:57

Tant pis ! :p

Anonyme le 11/05/2006 05:52

c'est là qu'on se rend compte que de bien voter c'est important

Anonyme le 11/05/2006 05:31

en gros si je résume avant et après la loi (par analogie) c'est: <br> avant 2006 : on va chez le boulanger, on goutte le pain et on achète ou pas. <br> apres 2006 : on va chez le boulanger, on achète et après on dit si on aime ou pas mais de toute façon on taxe <br> j'ai bon ?

Gabriel le 11/05/2006 05:10

n'oublions pas que ceux qui font le capital de ce"grand capital" c'est nous! donc a nous de nous defendre! O:-) ;)

Anonyme le 11/05/2006 04:18

"flagrant délit de téléchargement illégal" ? Dans la pratique c'est quoi ? ils viennent taper à notre porte et si ils voient un PC ou un Mac ils se ruent dessus voir si ça télécharge ?

Agfacid le 11/05/2006 04:06

non c'est 38 euros dans toute la vie B)

CBDemented le 11/05/2006 03:49

heuuuu c 38 euros par film ? :j

Francis le 11/05/2006 03:28

le grand capital a gagner adieu liberté cherie

Anonyme le 11/05/2006 03:02

mac the ripper merci.

Anonyme le 11/05/2006 02:27

let's dowload my friends ...

Imat le 11/05/2006 02:07

c'est la fin des haricots !

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