Le gouvernement français souhaiterait il pour une fois suivre l'exemple de ce qui se fait aux états-unis? Il semblerait en tout cas qu'un projet de loi visant à sanctionner les éditeurs de logiciels de P2P encourageant la violation de droits d'auteurs soit sur le point de voir le jour.

Les ministres de la culture ont annoncé que "Considérant que l'on ne peut en effet faire porter aux seuls internautes la responsabilité du délit de contrefaçon, les ministres ont évoqué la possibilité de compléter [les dispositions de la loi] par des mécanismes sanctionnant l'incitation [à la violation de droits d'auteur], notamment par les fournisseurs de logiciels d'échanges « pair-à-pair »".

Mais Ratiatum.com offre une excellente annalyse des conscéquences d'une telle loi : tout d'abord, étant donné qu'aucun logiciel de P2P n'a émergé d'éditeurs français, une telle loi se verrait inutile, et viendrait seulement gonfler le cadre juridique, mais n'apporterai rien de concret. Cela mis à part, les logiciels de partage de fichiers encore viable aujourd'hui sont principalement des logiciels Open Source (Bittorrent, eMule, Shareaza) donc n'ont pas de personnalité juridique vers qui le gouvernement pourrait se retourner.

D'ou une question importante sur un tel projet de loi : est-ce simplement pour que le gouvernement se donne bonne conscience vis à vis de la montée de l'échange libre de fichiers?