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La décision du juge, dans l'affaire Fuzz.fr, commentée

La décision du juge, dans l'affaire Fuzz.fr, commentée

Actualité rédigée par le 05/04/2008 à 21:07

La communauté internet a été choquée d'apprendre que le site Fuzz.fr avait été reconnu coupable d'atteinte à la vie privée d'un couple de célébrités (art 9 du Code civil), et condamné à payer des dommages et intérêts (art 1382 du Code civil).

Beaucoup ont crié à l'incompétence du législateur et du juge en matière de lois informatiques. Or, ce que nous montre le commentaire de Maître Eolas, c'est que le juge était clairement compétent et que les lois appliquées à Fuzz (et à d'autres) sont on ne peut plus cohérentes.

Ce commentaire n'est qu'un point de vue, mais est celui d'un spécialiste du droit. Il nous rappelle à tous qu'internet n'est pas une sphère de non-droit, et que les webmasters (au même titre que les éditorialistes) sont clairement responsables de ce qu'ils publient sur leur site. Au travers de cette décision, on peut au moins en déduire que la justice considère internet comme un média sérieux, et lui applique donc les mêmes règles qu'à la presse. 

Article sur l'ordonnance de reféré, par Maître Eolas 

Commentaire de l'affaire Fuzz & cie, par Maître Eolas

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La décision du juge, dans l'affaire Fuzz.fr, commentée

Actualité rédigée par le 05/04/2008 à 21:07
La décision du juge, dans l'affaire Fuzz.fr, commentée

La communauté internet a été choquée d'apprendre que le site Fuzz.fr avait été reconnu coupable d'atteinte à la vie privée d'un couple de célébrités (art 9 du Code civil), et condamné à payer des dommages et intérêts (art 1382 du Code civil).

Beaucoup ont crié à l'incompétence du législateur et du juge en matière de lois informatiques. Or, ce que nous montre le commentaire de Maître Eolas, c'est que le juge était clairement compétent et que les lois appliquées à Fuzz (et à d'autres) sont on ne peut plus cohérentes.

Ce commentaire n'est qu'un point de vue, mais est celui d'un spécialiste du droit. Il nous rappelle à tous qu'internet n'est pas une sphère de non-droit, et que les webmasters (au même titre que les éditorialistes) sont clairement responsables de ce qu'ils publient sur leur site. Au travers de cette décision, on peut au moins en déduire que la justice considère internet comme un média sérieux, et lui applique donc les mêmes règles qu'à la presse. 

Article sur l'ordonnance de reféré, par Maître Eolas 

Commentaire de l'affaire Fuzz & cie, par Maître Eolas

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Les commentaires sur Logiciel Mac

Commentaires Articles

Anonyme le 08/04/2008 02:51

Oh mais j'aurais pu simplifier mes précisions en résumant le tout par : [i]gardez espoir, nous sommes juste tombés sur un juge des référés un peu con[/i] ! :p

Mister B. le 07/04/2008 03:37

@Aniki : Merci pour ces précisions. N'étant qu'étudiant en première année de droit, je n'ai pas voulu rentrer dans les détails. Surtout pour un site qui n'a pas vocation à être parsemé d'articles de nature juridique ;)

Anonyme le 06/04/2008 08:25

Un autre article intéressant (mais un peu plus technique) sur la même affaire : http://www.intlex.org/Qualification-juridique-de-l-acte.html

Feukiou le 06/04/2008 11:55

Merci aniki pour ces précisions ^^

Anonyme le 06/04/2008 12:46

[i]Petites précisions juridiques[/i] : On ne dit pas "[i]dommages et intérêts[/i]" mais [b]dommages-intérêts[/b]. La deuxième version est en fait la version juridique originale, la première, malheureusement bien plus connue, est une déformation journalistique. (Prononcez "dommages-intérêts" très vite et souvent, vous comprendrez le pourquoi du comment.) La [b]procédure de référé[/b] est une procédure d'[b]urgence[/b]. Grosso modo, on n'attend pas des plombes que tout le tralala classique se déroule, on va droit au but : un juge est désigné pour prendre une décision rapide. La procédure de jugement en référé est essentiellement utilisée lorsqu'il s'agit de la publication d'une œuvre artistique, ce qui peut recouvrir les domaines aussi divers que le cinéma, la musique, un article de journal, la parution d'un livre. Nous voyons très clairement que l'affaire [i]fuzz.fr[/i] tombe en plein milieu des compétences du juge des référés. L'article 9 du Code civil est rédigé comme suit : "[i]Chacun a droit au respect de sa vie privée.[/i]" Autant dire qu'il y a de quoi s'arracher les cheveux, surtout lorsqu'on a la curiosité d'ouvrir un Code civil et d'y découvrir avec horreur que, malgré son énonciation en une seule ligne, l'article 9 est illustré d'une vingtaine de pages de jurisprudences et de cas particuliers (qui vont de la pratique du sado-masochisme aux photograhies du mariage de la belle-cousine en passant par le respect des malades en miieu carcéral...) Deux notes finales : - K.Minogue avait déjà fait étalage de sa vie privée avec pour fin de promouvoir sa vie "artistique" (comme l'ont fait d'autres bien avant elle). Autrement dit, ce procès est celui du beurre et de l'argent du beurre. - La société qui gère Fuzz.fr peut très bien faire appel et annuler la sanction prononcée par le juge des référés. [Non mais, on va pas se laisser marcher sur les pieds quoi.]

Anonyme le 05/04/2008 10:17

You been lawyered !!

Syl035 le 05/04/2008 09:11

Oui c'est vrai mais ce que je reproche parfois à la justice c'est de regarder les circonstances etc. Bon, je sais qu'on pourra rien y changer mais bon, c'est comme pour la personne en France qui ne pouvait pas être euthanasiée, et ce n'est pas la première fois que ça arrive. Enfin bon, je vais pas non plus relancer le débat, je dis juste ce que je pense ;)

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