La Copie Privée de DVD remise en cause
D?après le journal Les Echos, il semblerait que le Ministère de la Culture souhaite revoir la loi de 1985 qui régit le droit sur la copie privée ; excluant ainsi le DVD du champ de la copie. En effet, cette loi de 1985 ne mentionne pas le DVD et parle simplement d'un disque ou d'un vidéogramme.
Ainsi on est en droit de se poser la question suivante : Les protections anti-copies des DVD vendus dans le commerce ne sont-elles pas là pour ça ? Et les taxes sur les supports vierges ?
On parle même d' «Une remise en cause totale de la notion de copie privée»
Il est à noter également qu?en Avril 2005 un consommateur s?était vu donner raison par le tribunal alors qu?il avait copié un DVD sur une VHS, illustrant ainsi un net retour en arrière.
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c'est ce que j'ai toujours aimé avec votre gouvernement Français: il avance en zigzag... un coup à droite, un coup à gauche... un coup les utilisateurs, un coup les fabricants... un coup les patrons, un coup les employés... c'est bien joli mais ça a pas l'air de mener très loin :(