L'Angleterre va s'inspirer des sanctions françaises pour le P2P
La France ferait-elle office de pionnière en terme de justice vis à vis des pratiques illégales dans le domaine du partage de fichiers sur les réseaux numériques ? La justice anglaise semble en tout cas vouloir s'inspirer de la riposte graduée mise en place en France il y a maintenant quelques mois.
En effet, un projet de loi envisagerait la mise en place de sanctions graduées en fonction de la faute de l'utilisateur : envoi d'un eMail à l'utilisateur dans un premier temps, puis par la suite suspension voir suppression de l'accès à internet. Les FAI se verraient dans l'obligation de suivre ces règles sous peine d'être eux-même sanctionnés.
Reste maintenant à voir si ce projet de loi sera définitivement accepté outre-manche.
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A mon avis, difficile à mettre en application une telle loi, le peer-to-peer ne sert pas que pour le piratage… Restera à déterminer piratage ou pas piratage……? ;)