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  • L'allemagne adopte la limite 500 MP3
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L'allemagne adopte la limite 500 MP3

L'allemagne adopte la limite 500 MP3

Actualité rédigée par le 06/01/2006 à 13:19

Les procureurs allemands, débordés par les demandes de poursuites d'internautes échangeant illégalement des fichiers à travers les réseaux P2P, se sont mis d'accord sur une limite de fichiers partagés afin de poursuivre ou non les individus.

Plus précisemment, ne seront poursuivis que les utilisateurs partageant plus de 500 fichiers MP3 sur le net. En fait, sous la barre des 100 MP3, l'audionautes ne risque rien. Entre 101 et 500 MP3, une simple audition est préconisée. Au delà, des poursuites peuvent être engagées.

Toutefois, les recommandations ne sont pas des lois en elles même. Ce ne sont que des directives pouvant être appliquées ou non. Mais elles influences quand même grandement les décisions prises par les juges.

Ratiatum.com

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L'allemagne adopte la limite 500 MP3

Actualité rédigée par le 06/01/2006 à 13:19
L'allemagne adopte la limite 500 MP3

Les procureurs allemands, débordés par les demandes de poursuites d'internautes échangeant illégalement des fichiers à travers les réseaux P2P, se sont mis d'accord sur une limite de fichiers partagés afin de poursuivre ou non les individus.

Plus précisemment, ne seront poursuivis que les utilisateurs partageant plus de 500 fichiers MP3 sur le net. En fait, sous la barre des 100 MP3, l'audionautes ne risque rien. Entre 101 et 500 MP3, une simple audition est préconisée. Au delà, des poursuites peuvent être engagées.

Toutefois, les recommandations ne sont pas des lois en elles même. Ce ne sont que des directives pouvant être appliquées ou non. Mais elles influences quand même grandement les décisions prises par les juges.

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Les commentaires sur Logiciel Mac

Commentaires Articles

Anonyme le 09/01/2006 02:02

"mais plutôt la piètre qualité des artistes d'aujourd'hui " LOL, moi je pense que le P2P fait aussi baisser les ventes, mais bon quand ils vendent des CD 25~30?, faut pas se foutre de la gueule du monde!

Anonyme le 07/01/2006 08:12

y'a de l'idée, plus qu'à attendre que ça se développe... et que les gens comprennent que c'est pas ça qui fait vendre moins de CD... mais plutôt la piètre qualité des artistes d'aujourd'hui :roll:

Francis le 06/01/2006 04:22

un peu de tolerance,c'est mieu que rien

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