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  • Hadopi censurée par le conseil constitutionnel ! [MàJ]
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Hadopi censurée par le conseil constitutionnel ! [MàJ]

Hadopi censurée par le conseil constitutionnel ! [MàJ]

Actualité rédigée par le 10/06/2009 à 18:33

Le Monde a été le premier à annoncer la nouvelle: la loi Hadopi a été censurée par le conseil constitutionnel!

Ainsi, "considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil".

C'est donc la pierre angulaire de la loi, à savoir la condamnation sans passer par la justice, qui est ici pointée du doigt et déclarée anticonstitutionnelle, l'accès à Internet étant reconnu comme un droit fondamental. Autant dire que la loi Hadopi, telle que nous la connaissons aujourd'hui du moins, est enterrée.

Mise à jour: Christine Albanel n'a pas tardé à s'exprimer sur le sujet. La ministre ne s'avoue pas vaincue et souhaite "compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée". Elle précise également que "parallèlement, la mise en place de la Haute autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet".

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Hadopi censurée par le conseil constitutionnel ! [MàJ]

Actualité rédigée par le 10/06/2009 à 18:33
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Le Monde a été le premier à annoncer la nouvelle: la loi Hadopi a été censurée par le conseil constitutionnel!

Ainsi, "considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil".

C'est donc la pierre angulaire de la loi, à savoir la condamnation sans passer par la justice, qui est ici pointée du doigt et déclarée anticonstitutionnelle, l'accès à Internet étant reconnu comme un droit fondamental. Autant dire que la loi Hadopi, telle que nous la connaissons aujourd'hui du moins, est enterrée.

Mise à jour: Christine Albanel n'a pas tardé à s'exprimer sur le sujet. La ministre ne s'avoue pas vaincue et souhaite "compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée". Elle précise également que "parallèlement, la mise en place de la Haute autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet".

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Les commentaires sur Logiciel Mac

Commentaires Articles

Polichinelle le 14/06/2009 06:54

J'adore la photo!! La ministre qui se met, non pas un doigt dans l'oeil mais deux doigts dans les yeux... et bien profond! Magistral! Maintenant avec un tel revers et deux yeux traumatisés, je lui suggère de raser les murs et de porter des grosses lunettes noires... B) :p

Gabriel le 11/06/2009 12:54

juste ah ah ah! oh hi hi hi ouhhh que c'est drôle... O:-) ;)

Anonyme le 11/06/2009 09:11

une chose à dire : pwned ! ;)

Andúril le 11/06/2009 01:26

Hihihi... Mort de rire... En un sens c'est pas plus mal, les internautes sont contents, mais les opérateurs vont être toujours aussi emm..dés et ça va leur coûter un fric fou. En fait, ce serait intéressant de calculer au bout de combien de sanction cette loi va être "amortie" financièrement, c'est à dire de savoir combien d'internautes il va falloir lourdement sanctionner pour couvrir les frais engagés par les opérateurs.

IDaan le 10/06/2009 11:34

Enterrons cette loi, et déterrons la machine à spam légalle financée par l'état. O:-)

Skeud le 10/06/2009 08:54

nab : ... nan rien ;)

Pamplemousse le 10/06/2009 08:44

@Subex: Surtout quand on sait l'argent que tout ça va coûter...

Subex le 10/06/2009 08:12

Albanel maintiendra la loi, uniquement dans sa version "pédagogique". En clair les personnes qui téléchargeront illégalement recevront bien les mails, mais aucune sanction ne sera prononcée. Du grand n'importe quoi! :roll: Elle insiste la bougre! :D

Anonyme le 10/06/2009 08:11

@ nab : Euh, nab, là tu y vas fort, et considérer que le Conseil Constitutionnel fait parti du gouvernement est un non sens absolu : 1. Ça va à l'encontre du principe de séparation des pouvoirs (quand bien même ce principe vivrait des moments chaotiques) ; 2. C'est un raisonnement de fait extrêmement réducteur, surtout que les membres du Conseil Constitutionnel ne sont pas choisis par le "gouvernement"...

Le Pium le 10/06/2009 08:08

Très bien que le Conseil Constitutionnel ai censuré cette Loi qui aurait créer un précédent en Europe et sur laquelle les Autorités Européennes avaient déjà émis un avis négatif. Les initiatives de certain gouvernement nationaux préoccupent parfois aussi les autres membres de l'UE indirectement concerné. Conclusion si le Conseil Constitutionnel ne l'avait pas fait, les Autorités de l'UE auraient de toute façon freinés les velléités du Gouvernement Français. ;)

Anonyme le 10/06/2009 07:28

désolé skeud, je considère juste que le conseil constitutionnel fait partie du gouvernement ;)

I-Caffeine le 10/06/2009 07:21

BRef Concluons, HAdopi C'est Fini PEer to peer c'est reparti !

Anonyme le 10/06/2009 07:14

Hereusement qu'il existe un Justice digne dans ce pays!

Skeud le 10/06/2009 07:14

nab : ????????????????????????????????????????????? le gouvernement est à l'origine de ce texte, il n'a rien a voir avec la décision, bien au contraire ! Ce sont des députés de l'opposition parlementaire qui ont saisi le Conseil Constitutionnel. Et c'est cette haute juridiction qui a censuré, partiellement, le texte.

JC Denton le 10/06/2009 07:03

et ils s'enfoncent .... ( le gouvernement, hein ;) )

Anonyme le 10/06/2009 07:01

la machine infernale qu'est l'hadopi enfin censurée O:-) preuve qu'il reste malgré tout de bonnes personnes au gouvernement

NY182 le 10/06/2009 06:56

Ben elle aura pas fait long feu...

Germain le 10/06/2009 06:49

en gros, ils pourront envoyer des mails, c'est tout (et saisir les tribunaux s'ils veulent vraiment faire une suspension de ligne).

Subex le 10/06/2009 06:40

Et voilà! :D

Mister B. le 10/06/2009 06:35

Ce qu'il faut surtout retenir, d'un point de vue juridique, c'est qu'internet est maintenant reconnu formellement, au niveau constitutionnel, comme un droit fondamental! C'est pas rien...

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