
![Hadopi censurée par le conseil constitutionnel ! [MàJ] Hadopi censurée par le conseil constitutionnel ! [MàJ]](/article-media/80x80/6108-hadopi-censuree-par-le-conseil-constitutionnel-maj.jpg)
Hadopi censurée par le conseil constitutionnel ! [MàJ]
Le Monde a été le premier à annoncer la nouvelle: la loi Hadopi a été censurée par le conseil constitutionnel!
Ainsi, "considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil".
C'est donc la pierre angulaire de la loi, à savoir la condamnation sans passer par la justice, qui est ici pointée du doigt et déclarée anticonstitutionnelle, l'accès à Internet étant reconnu comme un droit fondamental. Autant dire que la loi Hadopi, telle que nous la connaissons aujourd'hui du moins, est enterrée.
Mise à jour: Christine Albanel n'a pas tardé à s'exprimer sur le sujet. La ministre ne s'avoue pas vaincue et souhaite "compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée". Elle précise également que "parallèlement, la mise en place de la Haute autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet".
J'adore la photo!! La ministre qui se met, non pas un doigt dans l'oeil mais deux doigts dans les yeux... et bien profond! Magistral! Maintenant avec un tel revers et deux yeux traumatisés, je lui suggère de raser les murs et de porter des grosses lunettes noires... B) :p