Validée par le Senat et par l'Assemblée Nationale, le projet de loi Hadopi 2 est encore loin d'être totalement accepté et d'entrer en vigueur.

En effet, un recours déposé au conseil constitutionnel - initialement prévu pour être déposé ce vendredi, le sera finalement lundi 28 Septembre. Ce léger retard pourra au final avoir son importance : les députés qui sont sur le point de saisir le conseil constitutionnel annoncent en effet que certaines modifications ont encore été apportées à la saisine afin de souligner un peu plus l'inconstitutionnalité d'hadopi 2.

Rappelons que déjà lors de l'adoption d'hadopi 1, le conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi.