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Fuzz.fr vs. O. Martinez : Éric Dupin fait appel

Fuzz.fr vs. O. Martinez : Éric Dupin fait appel

Actualité rédigée par le 21/04/2008 à 17:51

Le jugement avait bouleversé tout le web communautaire francophone le mois dernier lorsqu'on avait appris que Fuzz.fr ayant été condamné pour un simple lien.

Le créateur de Fuzz, Éric Dupin, a toutefois annoncé vendredi qu'il avait décidé de faire appel, afin de ne pas rester dans ce qu'il appelle un malentendu.

Dupin, qui a derrière lui toute une communauté, va donc continuer à se battre pour faire respecter les droits du web dit "collaboratif", en préparant sa défense aux petits oignons. Le but premier va ainsi être de faire comprendre à la justice le fonctionnement de ce web 2.0.

L'homme est de plus soutenu par le député à l'origine de la LCEN, qui devrait proposer une révision de la loi dans le courant de la semaine. Si cette révision ne suffit pas à annuler le jugement, la procédure d'appel durera entre 6 et 12 mois.

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Le jugement avait bouleversé tout le web communautaire francophone le mois dernier lorsqu'on avait appris que Fuzz.fr ayant été condamné pour un simple lien.

Le créateur de Fuzz, Éric Dupin, a toutefois annoncé vendredi qu'il avait décidé de faire appel, afin de ne pas rester dans ce qu'il appelle un malentendu.

Dupin, qui a derrière lui toute une communauté, va donc continuer à se battre pour faire respecter les droits du web dit "collaboratif", en préparant sa défense aux petits oignons. Le but premier va ainsi être de faire comprendre à la justice le fonctionnement de ce web 2.0.

L'homme est de plus soutenu par le député à l'origine de la LCEN, qui devrait proposer une révision de la loi dans le courant de la semaine. Si cette révision ne suffit pas à annuler le jugement, la procédure d'appel durera entre 6 et 12 mois.

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Les commentaires sur Logiciel Mac

Commentaires Articles

Armas le 22/04/2008 12:45

@ Pimentpub : va cliquer sur la pub sur son site, ça lui fait de l'argent pour payer ses frais de justice. @IZL: je sais pas trop ce qui est mal ou pas dans cette histoire, mais quoi qu'il en soit, faut être un peu critique face à la justice, ils ont toujours un train de retard. Ils s'apprêtent à massacrer sans merci le peer to peer alors que tout le monde est déjà passé sur des systèmes alternatifs comme megaupload, plus discrets. On peut pas être spécialiste en tout. D'autre part, je trouve que la justice française d'aujourd'hui reflète de moins en moins les attentes de la population concernant internet: il faut que morale et justice aient un minimum en commun pour que les condamnations soient acceptées. Je pense que la peine énoncée a l'encontre de Fuzz était pas justifiée, en revanche, il est clair que les site qui relayent exclusivement ce type de ragots causent du tord à de nombreuses reprises dans la mesure ou les informations sont fausses. Il faut pénaliser ce genre de comportement si il est poussé par l'argent ou un par celui de nuire mais pas attaquer en justice le premier venu sous prétexte qu'il propose un espace de discussion libre. Qui vit par le fer, périra par le fer. La célébrité a ses revers.

Anonyme le 21/04/2008 08:57

Il y a de nombreuses imprécisions dans cet article, et de nombreuses erreurs. 1) La première erreur est dans la ... première phrase. Un "simple lien". Justement, non, ce n'était pas un simple lien. Le juge l'a très bien expliqué dans sa décision (qu'il faudrait peut être lire, avant de la critiquer). Si la qualification d'éditeur a été retenue, c'est que le lien avait été mis en relief, présenté comme une sorte d'éditorial. Si cela avait été un simple lien, comme dans un moteur de recherche, il n'y aurait probablement pas eu de condamnation. 2) Dupin appelle cela un "malentendu", insinuant que le juge n'a pas compris la situation. Vous rentrez dans son jeu en osant parler de "faire comprendre à la justice le fonctionnement" du web, ce qui est bien présomptueux. Le juge de l'affaire Fuzz a très bien compris comment fonctionne le web 2, il suffit de lire la décision pour s'en rendre compte. Mais ce que vous appelez la "communauté" web 2 ne connaît pas le droit. Et la plupart des gens qui critiquent la décision Fuzz le font sans l'avoir lue, pensant sûrement qu'un juge peut décider ce qui lui chante sans être tenu par la loi. Ce sont les internautes qui ne connaissaient pas et ne comprennent pas le droit, et non les juristes qui ne comprennent pas le web. 3) La LCEN distingue, d'une part, les fournisseurs d'hébergement, simples intermédiares techniques, qui bénéficient d'un régime d'irresponsabilité civile et pénale et, d'autre part, les destinataires des services d'hébergement qui engagent leur responsabilité. Est-ce que Fuzz était l'hébergeur ? Non, c'était le site hébergé. Il ne bénéficie donc pas du régime de faveur de l'article 6 LCEN. Le juge a fait une stricte application de la loi. La loi est peut être inadaptée : dans ce cas, il appartient au législateur de la modifier ou à la jurisprudence de la Cour de cassation d'en atténuer les effets pernicieux. Ce n'est pas le rôle du juge des référés. 4) L'abrogation d'une loi n'emporte par l'annulation des jugements rendus sur son fondement.

Anonyme le 21/04/2008 08:37

En fait il interjette appel ...

Sayanegra le 21/04/2008 07:54

Attend je sais pas si je comprend mal, ou que j'arrive pas a y croire. Le mec a été comdamné pour un lien, posté par un internaute, sur son site internet. Si c'est bien ca c'est vraiment lamentable.

Pimentpub le 21/04/2008 06:41

Si il a un compte pour faire un versement même minime pour payer son avocat et les procédures… je participe ! B)

Sayanegra le 21/04/2008 06:06

J'ai pas bien compris l'histoire...

Quentharry le 21/04/2008 06:01

j'espere que justice sera faite pour Eric Dupin }()

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