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  • France : Le téléchargement via P2P serait légal?
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France : Le téléchargement via P2P serait légal?

France : Le téléchargement via P2P serait légal?

Actualité rédigée par le 15/10/2005 à 15:09

La france se serait elle engagée sur la voie de la démocratisation du P2P? rien est moins sur, mais toutefois un pas a été fait.

En effet, le TGI du Havre a condamné recemment un audionaute qui avait partagé 14 797 fichiers MP3 à 500 euros d'amende pour le parquet et à 3 000 euros de dommages et intérêts pour la Sacem. Ce qui est interressant dans ce jugement est que seulement le partage de fichier a été jugé illégal. Le téléchargement d'oeuvre n'a pas été sanctionné car il a été assimilé à de la copie privée.

"Concrètement, la justice a confirmé que le téléchargement de fichiers sur les réseaux de P2P est légal car il se base sur l'exception pour copie privée. Par contre, le partage des dits fichiers est lui illégal."

Ce jugement ne fait, certe, pas foi de loi, mais ouvre la voie à un status plus définis et plus précis concernant ce qui est légal et de ce qui ne l'est pas. Pour le moment personne n'a fait appel de ce jugement.

La presse affaire

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France : Le téléchargement via P2P serait légal?

Actualité rédigée par le 15/10/2005 à 15:09
France : Le téléchargement via P2P serait légal?

La france se serait elle engagée sur la voie de la démocratisation du P2P? rien est moins sur, mais toutefois un pas a été fait.

En effet, le TGI du Havre a condamné recemment un audionaute qui avait partagé 14 797 fichiers MP3 à 500 euros d'amende pour le parquet et à 3 000 euros de dommages et intérêts pour la Sacem. Ce qui est interressant dans ce jugement est que seulement le partage de fichier a été jugé illégal. Le téléchargement d'oeuvre n'a pas été sanctionné car il a été assimilé à de la copie privée.

"Concrètement, la justice a confirmé que le téléchargement de fichiers sur les réseaux de P2P est légal car il se base sur l'exception pour copie privée. Par contre, le partage des dits fichiers est lui illégal."

Ce jugement ne fait, certe, pas foi de loi, mais ouvre la voie à un status plus définis et plus précis concernant ce qui est légal et de ce qui ne l'est pas. Pour le moment personne n'a fait appel de ce jugement.

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Les commentaires sur Logiciel Mac

Commentaires Articles

Anonyme le 02/11/2005 01:21

je pense ke senvoyer et meme parteger des live serai la bonne solution pour eviter la loi je pense , et ca serai legal , g ecoute g enregistre et jenvoie c tt , pa de droi la dessu

Blade runner le 19/10/2005 12:19

en tout cas, avec ce système le P2P gratuit est condamné à disparaître?en effet de moins en moins de gens partageront leurs bibliothèque?ceux qui restent auront donc de surcroit plus de chances de se faire choper,donc on ne poura plus rien télécharger à la fin. Il ne reste plus qu'à se tourner vers des trucs plus traditionnelles comme ripper les dvd du voisins ou copier les sics d'un potes, et puis de temps en temps s'offrir des cd qu'on aime bien où acheter les sics sur le net comme sur itune music store (c'est 2fois moins cher)?

Anonyme le 16/10/2005 02:03

salut, salut, il y a quelque chose qui m'échappe : pour pouvoir télécharger un fichier (acte légal) il faut bien que quelqu'un m'ait offert le partage du dit-fichier, non ? Donc comment le p2p pourrait-il fonctionner dans ces conditions. Qui se risquerait à ouvrir sa collection à la communauté au risque de payer une note salée ? Tandis que ceux qui en profiteraient ne seraient pas sanctionnés. Bizarre....

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