

France : Le téléchargement via P2P serait légal?
La france se serait elle engagée sur la voie de la démocratisation du P2P? rien est moins sur, mais toutefois un pas a été fait.
En effet, le TGI du Havre a condamné recemment un audionaute qui avait partagé 14 797 fichiers MP3 à 500 euros d'amende pour le parquet et à 3 000 euros de dommages et intérêts pour la Sacem. Ce qui est interressant dans ce jugement est que seulement le partage de fichier a été jugé illégal. Le téléchargement d'oeuvre n'a pas été sanctionné car il a été assimilé à de la copie privée.
"Concrètement, la justice a confirmé que le téléchargement de fichiers sur les réseaux de P2P est légal car il se base sur l'exception pour copie privée. Par contre, le partage des dits fichiers est lui illégal."
Ce jugement ne fait, certe, pas foi de loi, mais ouvre la voie à un status plus définis et plus précis concernant ce qui est légal et de ce qui ne l'est pas. Pour le moment personne n'a fait appel de ce jugement.
je pense ke senvoyer et meme parteger des live serai la bonne solution pour eviter la loi je pense , et ca serai legal , g ecoute g enregistre et jenvoie c tt , pa de droi la dessu