Il manque un S par là... O:-)

Une news de ce jour dans le Nouvel Obs: ( copier/coller) P2P Relaxe d'un usager NOUVELOBS.COM | 07.02.06 | 13:54 L'association des Audionautes a fait relaxer l'un de ses membres, un usager qui avait téléchargé 1.875 fichiers musicaux. Dans un communiqué d'une décision du tribunal de grande instance de Paris, l'association des Audionautes (ADA), qui représente des usagers d'internet, se félicite de la relaxe, d'un de ses membres, poursuivi pour avoir téléchargé et mis à disposition des fichiers musicaux sur un réseau peer-to-peer (P2P). Cet internaute, usager du logiciel P2P Kazaa (qui permet de mettre en commun les fichiers de différents ordinateurs individuels), et en possession de 1.875 fichiers musicaux au format MP3, était poursuivi pour "reproduction et diffusion non autorisée de phonogramme, vidéogramme ou programme" et de "recel de contrefaçon" à la suite d'une plainte de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). Appel "Pour la première fois, les faits reprochés concernaient le téléchargement de fichiers sur internet, mais aussi leur mise à disposition", précise l'ADA. Dans sa décision rendue le 8 décembre 2005, la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a considéré qu'il n'existait "aucune présomption de mauvaise foi du fait du recours à un logiciel de partage ni aucune présomption de refus d'autorisation de mise en partage des ayants droit d'oeuvres musicales". Dans un communiqué, la SCPP a expliqué qu'elle a fait appel de cette décision, de même que le parquet. Sans commentaires