Bientôt une nouvelle loi anti-pirates
La précédente loi contre l'échange gratuit d'œuvres sur l'Internet n'a rien donné ?
Le gouvernement s'apprête à tenter une deuxième passe: le projet de loi antipiratage des œuvres culturelles sur internet, né de l'accord signé le 23 novembre à l'Élysée, sera déposé au Sénat « au tout début du printemps », a annoncé la ministre de la Culture Christine Albanel, aujourd'hui au Midem à Cannes.
« Le Parlement disposera ainsi de tout le temps nécessaire pour en débattre sereinement en vue de son adoption avant l'été », a déclaré la ministre lors de son discours inaugural du Midem.
L'accord signé le 23 novembre entre l'Etat et les secteurs de la musique, du cinéma et d'internet, après une mission confiée au Pdg de la Fnac Denis Olivennes, prévoit l'installation d'une autorité administrative indépendante chargée de prévenir et sanctionner le piratage. Il s'agira de l'Autorité de régulation des mesures techniques qui existe déjà mais dont les compétences seront élargies.
« Je proposerai au Parlement de la rebaptiser Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet », a indiqué Mme Albanel.
« La Haute autorité sera saisie par les créateurs dont les œuvres auront été piratées », a-t-elle expliqué.
« Elle commencera par envoyer aux pirates des messages d'avertissement, a-t-elle poursuivi. Si le pirate récidive, l'autorité prendra alors des sanctions adaptées: la suspension de l'abonnement internet, puis sa résiliation assortie d'une interdiction de se réabonner pendant une période déterminée ».
L'industrie musicale réclame ces mesures pour juguler le piratage et en espère un vrai décollage des offres légales en ligne. Une précédente tentative, la loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), avait suscité une violente polémique en 2006 et n'a pour l'heure permis aucun résultat.
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