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Au tours de Mininova d'être condamné

Au tours de Mininova d'être condamné

Actualité rédigée par le 26/08/2009 à 17:18

Après le très médiatique procès The Pirate Bay, c'est au tours de l'une des autre plus grosse plateforme d'échange de fichiers .torrent d'être condamnée à modifier son système de fonctionnement, sous peine de lourdes amendes.

Ainsi, le site Mininova.org s'est vu aujourd'hui condamné dans le procès l'opposant à la BREIN (organisation néerlandaise chargée de la défense des intérêts des Majors aux Pays-Bas). Le juge en charge de l'affaire a laissé trois mois à Mininova pour retirer l'ensemble des liens .torrent menant à du contenu soumis au droit d'auteur. Ceci sous peine de payer 1 000 euros par fichier restant en cas de refus (l'amende étant plafonnée à 5 millions d'euros).

Le juge n'a pas tenu responsable les administrateurs des contenus illicites échangés par les internautes, mais a toutefois jugé que l'intervention des modérateurs pour supprimer les fichiers .torrent illégaux n'était pas suffisante.

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Après le très médiatique procès The Pirate Bay, c'est au tours de l'une des autre plus grosse plateforme d'échange de fichiers .torrent d'être condamnée à modifier son système de fonctionnement, sous peine de lourdes amendes.

Ainsi, le site Mininova.org s'est vu aujourd'hui condamné dans le procès l'opposant à la BREIN (organisation néerlandaise chargée de la défense des intérêts des Majors aux Pays-Bas). Le juge en charge de l'affaire a laissé trois mois à Mininova pour retirer l'ensemble des liens .torrent menant à du contenu soumis au droit d'auteur. Ceci sous peine de payer 1 000 euros par fichier restant en cas de refus (l'amende étant plafonnée à 5 millions d'euros).

Le juge n'a pas tenu responsable les administrateurs des contenus illicites échangés par les internautes, mais a toutefois jugé que l'intervention des modérateurs pour supprimer les fichiers .torrent illégaux n'était pas suffisante.

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Commentaires Articles

TheBert le 27/08/2009 06:42

@ Tom "au tours" : il y a plusieurs tournées de condamnations si je comprends bien... ;-)

TheLYoN le 27/08/2009 12:02

Yfontchiaÿ Je rejoins tout à fait l'avis de tchuchi, le torrent m'a permi de découvrir des tas d'artistes dont je n'avais même pas idée. Et au lieu d'acheter leurs CD, je suis allé voir les concerts. Mais plus sérieusement, quand la place de cinéma ne sera plus à 9€90 (oui, 65fr) à Lyon, que les DVD de la FNAC ne seront plus affichés à 19 € ou les nouveautés CD à 16€99, et que iTUNES PROPOSERA un abonnement Illimité < oui, j'achèterai. Sur ce, je vais sur TPB ;D

Huffy15 le 26/08/2009 09:14

Non mais ça prend tu des crétins pour arrêter des sites de torrents. LAISSEZ-LES DONC FAIRE on s'en fou des licences y'aura toujours une façon de contournée les systèmes. La police devraient se contenter d'arrêter les tueurs en série. Ce qui est drôle c'est que le site thepiratebay fonctionne à merveille ;)

Spationaute le 26/08/2009 08:58

Humf: «Il faut protéger les auteurs, ils ont travaillé fort!» Les majores disent. Pendant ce temps, au Québec il y en as justement un qui vient d'être reconnue coupable de vol de propriété intellectuel. -> http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2009/08/26/002-Robinson-Cinar.shtml

Rastalien le 26/08/2009 07:44

[URL=http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/vu_sur_le_web/20090825.OBS8790/the_pirate_bay_rouvert_apres_une_breve_fermeture_judici.html?idfx=RSS_notr&xtor=RSS-17] Et pendant ce temps-là, le navire TPB reprend les flots. [/URL] Allez messieurs les censeurs, encore un eforts :$ .

Clemens le 26/08/2009 07:18

Spammeur :p

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