

ACTA, le traité qui fait peur
Au nom d'une protection toujours plus forte, le Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Accord de Commerce Anti-Contrefaçon) menace de poser de sérieux problèmes alors qu'il est recouvert du plus grand secret par les Etats-Unis. Personne n'en parle. Voilà pourtant un document qui menace d'enfoncer un peu plus nos libertés individuelles, en durcissant les droits sur la propriété intellectuelle.
De quoi s'agit-il exactement ? Il est diffiile de répondre à une telle question, et pour cause. Le gouvernement américain fait aujourd'hui l'objet d'une plainte de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) et de l'organisation Public Knowledge afin d'obtenir des détails sur le fameux traité. Les deux organismes invoquent pour ce faire le Freedom of Information Act (FIA) qui stipule que les Américains ont droit d'accès à tous les documents administratifs, l'équivalent de la CADA en France.
Selon nos confrères de ComputerWorld, « ACTA pourrait faire passer des accords entre les Etats-Unis, le Canada et la Commission Européenne ainsi que d’autres nations pour renforcer les lois sur la propriété intellectuelle, forçant les résidents de chaque pays à faire l’objet de charges criminelles lorsqu’il y a violation de la propriété intellectuelle dans un autre pays, conformément à un papier diffusé sur Wikileaks.com, en mai dernier ». Traduction : cela autoriserait la fouille des ordinateurs au passage des frontières, sans oublier l'obligation pour les FAI de participer au contrôle des réseaux informatiques.
Gwen Hinze, de l'EFF, déclare quant à elle : « L’ACTA est un sérieux problème pour la protection des libertés civiles et de la vie privée ».
Il est à noter que, hormis cette plainte, aucun pays n'a souhaité s'exprimer sur ce sujet. Une conférence devrait être donnée par le United States Trade Representative (Représentant du Commerce des Etats-Unis), accusé de « laisser le public dans l’ombre pendant qu’il manigance derrière des portes closes », ajoute Gwen Hinze
l'europe, c'est des députés, les députés, c'est des humains, les humains on peut faire pression dessus. Si les enjeux financiers sont à la hauteur des risques, ce truc passera, si c'est pas tout de suite c'est dans 10 ans.