Après avoir atteint les 40 milliards d’applications achetées sur l’App Store, on apprend qu’Apple s’intéresserait à une possibilité de transfert de droits numériques entre plusieurs utilisateurs. C’est le journal américain International Business Times qui révèle que la marque à la pomme a déposé, le 22 juin 2012, un brevet sur « la gestion d’accès à des éléments de contenu numérique ». Ce brevet expose des « techniques qui sont proposées pour gérer l’accès à des contenus numériques (comme un ebook, de la musique, un film ou des logiciels) afin qu’il soit transféré d’un utilisateur à un autre ».

Dans la pratique, il s’agirait de transférer les droits d’un logiciel ou d’une chanson qui aurait été achetés sur la plateforme d’Apple : iTunes. Après la transaction, le nouveau propriétaire aurait accès au produit et l’ancien propriétaire perdrait tout droit sur celui-ci ; les différentes copies seraient automatiquement supprimées. La cession des droits pourrait être temporaire ou définitive et fonctionnerait aussi avec les fichiers stockés sur iCloud. Un problème se pose pour les logiciels qui sont souvent liés avec un compte spécifique. Une première solution envisagée par Apple serait de permettre à l’éditeur de choisir librement à partir de quand son produit peut être revendu et d’imposer un prix minimum pour éviter d’éventuels débordements. Ce système permettrait aussi à l’éditeur de s’assurer un gain minimum sur la cession des droits.

Le cas d’Apple n’est pas isolé puisqu’Amazon a également déposé un brevet pour la revente de produits d’occasion en 2009. Celui-ci a finalement été accepté fin janvier et prévoit que des biens numériques d’occasion ne pourront être revendus qu’un certain nombre de fois. Avec l’augmentation croissante du nombre d’objets dématérialisés, il ne serait pas étonnant que ce projet soit rapidement appliqué.