La directive européenne vise à l'harmonisation des legislations nationales. Cette directive est déja appliquées par certains pays membres, mais il est à noter que la loi francaise est la plus répréssive des pays qui l'ont transposée en Europe. La directive europenne n'interdit ni le recours à la licence globale dans son article 18, ni le droit à la copie privée. D'autre part cette directive est déja en cours de modification, certains pays (notament les pays du nord) ne l'ont pas transposée, la jugeant attentatoires aux libertés des consommateurs et contraire aux principes du droit. La loi Davdsi, difficilement aplicable en l'état en France, sera de toute manière modifiée, soit durcie et rendue applicabe par ceux qui l'ont promue, soit complétement remaniée par l'opposition qui est plus favorable à la licence globale, au respect du droit à la copie privée et au soutient du logiciel open source et coopératif et à distribution gratuite. Mais ne vous y trompez pas cette loi sera de toute manière modifiée après les éléctions. Aux internautes de faire entendre leur voix pour l'infléchir dans le sens qu'ils souhaitent. Huit millions d'abonnés à internet, tous en age de voter c'est un lobby respectable. C'est bien pour ça que le ministre l'a mit au vote en catimini juste avant les fêtes et après une campagne d' intoxication de grande ampleur.
Le texte de la directive européenne pour les courageux:
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUri ... 29:FR:HTML
réactions après la Dadvsi
Forum libre, ici on parle de la pluie et du beau temps.
Ne te demandes pas si tu est parano, demandes toi si tu l'es suffisamment [P.K.Dick]
La réponse est : 42 [Le guide du routard galactique] |
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"L'esprit surpasse le corps !" (D'où mon pseudo : Psycho
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Jérémy
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MacBook Core 2 Duo 2Ghz, 1 go de ram, Tiger, ipod 30 go, Freebox HD, DD externe 320 Go Kwest...
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Nouveau site de téléchargement autorisé par la loi:
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ExTRA !!!!!!! MDR, c'est plus "j'ai de la chance" mais "j'ai de l'argent"
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"Autant pour moi" C'est pour les ploucs et les mecs dans les bars qui commande la même chose que leur voisin
![]() Et ce n'est pas un élitisme verbal, les expressions se doivent d'être cohérentes ![]() Dernière édition par PsychoH13 le Ven Août 11, 2006 16:51, édité 2 fois.
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Jérémy
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