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Index du forum » Forum de LogicielMac.com - Partie Logiciel » Question sur un logiciel
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Fichier .AVI sans son (2)

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7 message(s) • Page 1 sur 1
hippopat0
  • hippopat0's Profil

Message(s) : 5
Inscription : Ven Oct 23, 2009 07:05
MessageLun Nov 09, 2009 16:38
Bonjour.

J'aurais du préciser dans la question portant sur la même sujet concerne des DVD que j'ai acquis en toute légalité, et que je recopie à fin de sauvegarde, comme la loi m'en donne strictement le droit.

Merci de vos réponses.
VLF
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Raymond(e) de platine
Message(s) : 388
Inscription : Lun Juil 30, 2007 13:56
MessageLun Nov 09, 2009 22:41
Pour précision, la loi française ne donne pas de droit à la copie privée mais elle le permet.
Pour considérer qu'il y ait copie privée, il faut la réaliser pour son utilisation strictement personnelle, que le copiste soit le bénéficiaire de la copie privée, et la jurisprudence ajoute qu'il faut avoir un accès licite à l'œuvre.

La copie privée peut être interdite si le titulaire des droits prouve que celle-ci n'est pas un comportement exceptionnel par rapport à l'utilisation normale de l'œuvre, que cela porte atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre et que cela porte atteinte aux intérêts légitimes de l'auteur (la rémunération principalement).

;)
V L F ! ! !
Tintin
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Modératotor
Message(s) : 10804
Inscription : Sam Août 26, 2006 21:39
Localisation : Chez moi .
MessageMar Nov 10, 2009 13:00
Dernière édition par Tintin le Mer Nov 11, 2009 17:25, édité 1 fois.
Enfin moi je dis ça , je dis rien ...
champagne
  • champagne's Profil
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Super Raymond(e) !!!
Message(s) : 640
Inscription : Ven Oct 21, 2005 18:47
Localisation : loir et cher
MessageMar Nov 10, 2009 14:08
iMac 600 DV, X.3.9; Mini G4, X.4.11 + 2 externes 500 Go
iMac 27", 4Go/1To, X.6.5 = XP; iMac 21" 4Go/500Go, X.7.5
VLF
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Raymond(e) de platine
Message(s) : 388
Inscription : Lun Juil 30, 2007 13:56
MessageMer Nov 11, 2009 11:32
V L F ! ! !
Tintin
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Modératotor
Message(s) : 10804
Inscription : Sam Août 26, 2006 21:39
Localisation : Chez moi .
MessageMer Nov 11, 2009 12:08
Enfin moi je dis ça , je dis rien ...
Tintin
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Modératotor
Message(s) : 10804
Inscription : Sam Août 26, 2006 21:39
Localisation : Chez moi .
MessageMer Nov 11, 2009 17:25
Je viens de relire le post ainsi que le précédent crée par hippopat0 , j'espère que tout le monde à bien compris qu'on ne parle pas sur le forum de logiciel de rippage...
Par contre, rien ne s'oppose au fait de parler de D-Vision.
La loi n'interdit pas d'encoder le film de vacances de sa grand-mère...

Donc si vous intervenez pour aider hippopat0 , faites bien attention à vos propos...
Enfin moi je dis ça , je dis rien ...

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