les amendes reviennent à l'Etat, du fait de leur fonction punitive (elles n'ont as pour objet de réparer quel que dommage que ce soit, simplement punir le contrevenant du fait qu'il méconnu la loi). C'est d'ailleurs pour cela que c'est le Procureur qui, dans ses réquisitions, en fixe le montant auquel, selon lui, le contrevenant doit être tenu: c'est lui qui détermine quelle est la punition à infliger au méchant!!
Et c'est aussi pour ca qu'il ne se prononce jamais (ou très rarement) sur les dommages et intérêts que le méchant devrait verser à ceux qui ont subi un préjudice du fait de cette violation de la loi.
En gros le "méchant" est généralement condamné à verser 2 genres de sommes:
-les amendes, en guise de punition, et qui tombent directement dans les caisses de l'Etat, et qui sont demandées par le procureur;
-les dommages et intérêts, qui sont demandés par les parties civiles (pour faire simple les victimes) ou leurs avocats, qui ont pour but de réparer les dommages causés pa l'auteur de l'infraction, et qui leur sont versées directement.
voila voila...
Drôle de question sur un forum consacré au Mac!
Publié: Mar Juin 05, 2007 16:31