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Le P2P est-il légal en France

Forum libre, ici on parle de la pluie et du beau temps.
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20 message(s) • Page 1 sur 2 • 1, 2
Le Pium
  • Le Pium's Profil
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Raymond(e) de platine
Message(s) : 469
Inscription : Mer Oct 12, 2005 12:28
Localisation : Dans les Dolomites
MessageSam Fév 07, 2009 09:19
Salut à tous,
La question est dans le sujet, je sais que la charte du site interdit de parler de P2P. Dans ce cas, comme il ne s'agit que d'une question sur la légalité de ce genre d'échange je ne crois pas enfreindre les bons principes du site. :smileylm35:
germain
  • germain's Profil
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Prince des Raymond
Message(s) : 1564
Inscription : Lun Mai 28, 2007 16:11
Localisation : Limoges
MessageSam Fév 07, 2009 10:24
réponse : non.

Même dans les pays considérés comme plus ouverts ça reste illégal (je pense aux pays d'Europe du nord, genre Hollande).

Mais la différence, c'est qu'ils demandent pas au patron de la FNAC de faire un rapport là-dessus, ils demandent plutôt à des organismes d'études indépendants, et le résultat est bien loin de ce qu'on entend ici!

La conclusion d'un gonze dont c'est le gagne-pain (enfin plutôt le gagne-caviar), c'est que c'est dangereux pour la culture.
La conclusion d'un organisme avec des gens qui ont fait des études dans leur vie c'est que le gain socio-culturel est supérieur à la perte financière.
Image
iMac Intel Core2Duo 3,06GHz 21,5" 4Go de RAM DDR3
Mac OS 10.6.6
DDE 500 Go USB
www.enlargeyourpantoufle.fr
alpindormant
  • alpindormant's Profil
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Matusalem Raymond(e)
Message(s) : 5314
Inscription : Mar Sep 25, 2007 19:02
Localisation : Grenoble
MessageSam Fév 07, 2009 10:26
Le seul pays en Europe où c'est légal c'est l'Espagne.
VLF
  • VLF's Profil
  • VLF's Site internet
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Raymond(e) de platine
Message(s) : 388
Inscription : Lun Juil 30, 2007 13:56
MessageSam Fév 07, 2009 12:51
V L F ! ! !
Le Pium
  • Le Pium's Profil
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Raymond(e) de platine
Message(s) : 469
Inscription : Mer Oct 12, 2005 12:28
Localisation : Dans les Dolomites
MessageSam Fév 07, 2009 13:03
Senly
  • Senly's Profil
  • Senly's Site internet
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Raymond(e) de bronze
Message(s) : 32
Inscription : Ven Août 08, 2008 09:23
MessageSam Fév 07, 2009 20:56
Le retrouveur
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  • Le retrouveur's Site internet
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Raymond(e) d'or
Message(s) : 170
Inscription : Mar Déc 16, 2008 12:38
MessageMer Fév 18, 2009 16:48
Le P2P est autorisé du moment ou le fichier que vous telecharger vous l'avez
deja mais si cela et pour l'avoir c'est ILEGAL.
Image
Le Macophage
  • Le Macophage's Profil
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Raymond(e) de platine
Message(s) : 385
Inscription : Mar Nov 25, 2008 22:47
Localisation : Quelque part où vous ne pourrez pas me trouver.
MessageMer Fév 18, 2009 16:53
Hein?????
Pas tout compris à ce que tu racontes là.
Peux tu réexpliquer s'il te plaît?
Tout le monde savait que c'était impossible un jour un ignorant l'a fait.Image
Le retrouveur
  • Le retrouveur's Profil
  • Le retrouveur's Site internet
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Raymond(e) d'or
Message(s) : 170
Inscription : Mar Déc 16, 2008 12:38
MessageMer Fév 18, 2009 17:00
Sa veut dire par exemple que si j'ai Ofice 2007 pour mac et que je veux en faire une copie pour MOI et pas pour les autres j'ai le droit c'est LEGAL mais en revanche si je n'ai pas microsoft office 2007 pour mac et que je le telecharge pour l'avoir ou le passé a un amis c'est ILEGAL
Image
Le retrouveur
  • Le retrouveur's Profil
  • Le retrouveur's Site internet
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Raymond(e) d'or
Message(s) : 170
Inscription : Mar Déc 16, 2008 12:38
MessageMer Fév 18, 2009 17:03
voila ce qui et ecrit sur liens-torrent.com : Ce site Internet est consacré aux liens bittorrent. Il recense les fichiers diffusés sur certains réseaux peer to peer. Ce recensement n’a qu’un but : vous faciliter la recherche de fichiers pour réaliser vos copies de sauvegarde et vous garantir que les fichiers proposés sont valides, complets et sans virus.

Tous les fichiers, œuvres musicales et cinématographiques, présents sur le site sont considérés comme des œuvres de l’esprit et sont par conséquent protégés. Nous le signalons car le grand défaut des logiciels de peer to peer est de ne pas indiquer si les fichiers diffusés sur leur réseau sont protégés ou non. De plus, aucun des fichiers présents sur le site ne fait parti du domaine public. Vous n’avez donc absolument pas le droit de télécharger les fichiers.

Pourquoi en proposer alors ?
Le site recense des fichiers pour aider les personnes, possédant les originaux chez eux, à faire des copies de sauvegarde, seulement à titre personnel et non à des fins commerciales, de ces fichiers.

La pratique du peer to peer n’est pas illégale...
D’après l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, le droit à la copie privée, c’est-à-dire le droit de reproduire une musique ou un film pour votre seul usage personnel, dans le cadre strict du cadre familial ne peut-être reconnu que si le film ou l’œuvre musicale ont été obtenus en toute légalité. Cela signifie que si vous possédez l’original et que vous l’avez obtenu en toute légalité, alors vous pouvez tout à fait télécharger le fichier - correspondant à celui dont vous possédez l’original – sur le site et donc via le réseau peer to peer. Ce n’est pas interdit par la loi et c’est d’ailleurs à cela que sert le peer to peer.

Méfiez-vous !…
Contrairement à ce qu’on peut lire sur beaucoup de sites, aucune loi ne dispose d’une tolérance d'utilisation du fichier en fonction du nombre d'heures gardées sur le disque dur. Cela signifie que vous n’avez absolument pas le droit de télécharger un fichier - dont vous ne possédez pas l’original - parce que soit disant vous ne le garderez pas plus de 24 heures.

Et donc…
Dès lors que vous possédez une œuvre, dont vous ne possédez pas l’original, vous êtes passible de poursuites. Vous risquez d’être accusé de contrefaçon : délit puni, d’après l’article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle, d’une peine maximale de deux ans de prison et de 150 000 d’euros d’amende maximum.
Image
Le Macophage
  • Le Macophage's Profil
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Raymond(e) de platine
Message(s) : 385
Inscription : Mar Nov 25, 2008 22:47
Localisation : Quelque part où vous ne pourrez pas me trouver.
MessageMer Fév 18, 2009 17:04
HiHi Je le savais déjà désolé mais j'avais pas compris ta formulation.
Merci comme même pour t'être donné de la peine.
Dernière édition par Le Macophage le Mer Fév 18, 2009 17:09, édité 1 fois.
Tout le monde savait que c'était impossible un jour un ignorant l'a fait.Image
Le retrouveur
  • Le retrouveur's Profil
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Raymond(e) d'or
Message(s) : 170
Inscription : Mar Déc 16, 2008 12:38
MessageMer Fév 18, 2009 17:05
vous avez compris alors donc le sujet et resolu
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Nordlaser
  • Nordlaser's Profil
  • Nordlaser's Site internet
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Modératotor
Message(s) : 6506
Inscription : Sam Avr 14, 2007 00:56
Localisation : Zurich
MessageMer Fév 18, 2009 22:45
Si l'auteur du topic l'estime ainsi.
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iMac core duo 20"
MacBook Pro 13" Unibody
iPhone 4 S⃣
Le retrouveur
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Raymond(e) d'or
Message(s) : 170
Inscription : Mar Déc 16, 2008 12:38
MessageVen Fév 20, 2009 16:47
Nordlaser,Le pium ne repond plus ou quoi ? si il surveille plus son sujet! :smileylm15: :smileylm16:
Image
Claudius
  • Claudius's Profil

Super Raymond(e) !!!
Message(s) : 619
Inscription : Lun Juil 30, 2007 10:00
Localisation : 13480 Calas
MessageVen Fév 20, 2009 17:10
iMac Intel 2,93 Ghz, Snow Léopard
http://hrg.reconstitution.free.fr/
http://emperi-museum.org/
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