La question est dans le sujet, je sais que la charte du site interdit de parler de P2P. Dans ce cas, comme il ne s'agit que d'une question sur la légalité de ce genre d'échange je ne crois pas enfreindre les bons principes du site.

Salut à tous,
La question est dans le sujet, je sais que la charte du site interdit de parler de P2P. Dans ce cas, comme il ne s'agit que d'une question sur la légalité de ce genre d'échange je ne crois pas enfreindre les bons principes du site. ![]() |
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réponse : non.
Même dans les pays considérés comme plus ouverts ça reste illégal (je pense aux pays d'Europe du nord, genre Hollande). Mais la différence, c'est qu'ils demandent pas au patron de la FNAC de faire un rapport là-dessus, ils demandent plutôt à des organismes d'études indépendants, et le résultat est bien loin de ce qu'on entend ici! La conclusion d'un gonze dont c'est le gagne-pain (enfin plutôt le gagne-caviar), c'est que c'est dangereux pour la culture. La conclusion d'un organisme avec des gens qui ont fait des études dans leur vie c'est que le gain socio-culturel est supérieur à la perte financière. ![]() iMac Intel Core2Duo 3,06GHz 21,5" 4Go de RAM DDR3 Mac OS 10.6.6 DDE 500 Go USB www.enlargeyourpantoufle.fr |
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Le seul pays en Europe où c'est légal c'est l'Espagne.
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Le P2P est autorisé du moment ou le fichier que vous telecharger vous l'avez
deja mais si cela et pour l'avoir c'est ILEGAL. ![]() |
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Hein?????
Pas tout compris à ce que tu racontes là. Peux tu réexpliquer s'il te plaît? |
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Sa veut dire par exemple que si j'ai Ofice 2007 pour mac et que je veux en faire une copie pour MOI et pas pour les autres j'ai le droit c'est LEGAL mais en revanche si je n'ai pas microsoft office 2007 pour mac et que je le telecharge pour l'avoir ou le passé a un amis c'est ILEGAL
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voila ce qui et ecrit sur liens-torrent.com : Ce site Internet est consacré aux liens bittorrent. Il recense les fichiers diffusés sur certains réseaux peer to peer. Ce recensement n’a qu’un but : vous faciliter la recherche de fichiers pour réaliser vos copies de sauvegarde et vous garantir que les fichiers proposés sont valides, complets et sans virus.
Tous les fichiers, œuvres musicales et cinématographiques, présents sur le site sont considérés comme des œuvres de l’esprit et sont par conséquent protégés. Nous le signalons car le grand défaut des logiciels de peer to peer est de ne pas indiquer si les fichiers diffusés sur leur réseau sont protégés ou non. De plus, aucun des fichiers présents sur le site ne fait parti du domaine public. Vous n’avez donc absolument pas le droit de télécharger les fichiers. Pourquoi en proposer alors ? Le site recense des fichiers pour aider les personnes, possédant les originaux chez eux, à faire des copies de sauvegarde, seulement à titre personnel et non à des fins commerciales, de ces fichiers. La pratique du peer to peer n’est pas illégale... D’après l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, le droit à la copie privée, c’est-à-dire le droit de reproduire une musique ou un film pour votre seul usage personnel, dans le cadre strict du cadre familial ne peut-être reconnu que si le film ou l’œuvre musicale ont été obtenus en toute légalité. Cela signifie que si vous possédez l’original et que vous l’avez obtenu en toute légalité, alors vous pouvez tout à fait télécharger le fichier - correspondant à celui dont vous possédez l’original – sur le site et donc via le réseau peer to peer. Ce n’est pas interdit par la loi et c’est d’ailleurs à cela que sert le peer to peer. Méfiez-vous !… Contrairement à ce qu’on peut lire sur beaucoup de sites, aucune loi ne dispose d’une tolérance d'utilisation du fichier en fonction du nombre d'heures gardées sur le disque dur. Cela signifie que vous n’avez absolument pas le droit de télécharger un fichier - dont vous ne possédez pas l’original - parce que soit disant vous ne le garderez pas plus de 24 heures. Et donc… Dès lors que vous possédez une œuvre, dont vous ne possédez pas l’original, vous êtes passible de poursuites. Vous risquez d’être accusé de contrefaçon : délit puni, d’après l’article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle, d’une peine maximale de deux ans de prison et de 150 000 d’euros d’amende maximum. ![]() |
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HiHi Je le savais déjà désolé mais j'avais pas compris ta formulation.
Merci comme même pour t'être donné de la peine. Dernière édition par Le Macophage le Mer Fév 18, 2009 17:09, édité 1 fois.
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vous avez compris alors donc le sujet et resolu
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Si l'auteur du topic l'estime ainsi.
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Nordlaser,Le pium ne repond plus ou quoi ? si il surveille plus son sujet!
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![]() Super Raymond(e) !!!
Message(s) : 619
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