La Revue du Web
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la fin des antennes rateaux ??? en 2011
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@ Pitou la fin des antennes rateaux sûrement pas. Elles servent toujours pour la TNT. C'est comme ça pour moi. C'est juste le signal analogique qui sera définitivement abandonné pas les antennes de reception.
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ok, et la qualité du signal numérique sera bonne en passant par un rateau ???
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Aucun problème de qualité si le décodeur marche correctement.
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Les Prix Nobel d'Economie défavorables à la lutte contre le piratage
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pour le droit d'etre moche
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Sondage ipsos allemagne sur les pratiques de téléchargement illégal. (en allemand)
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quelques précisions sur HADOPI
La loi dite « Hadopi » aura connu un long périple. En juin dernier, Hadopi 1 était votée puis rapidement censurée par le Conseil constitutionnel le 10 juin. Aujourd'hui adoptée par le Sénat et l'Assemblée Nationale, après un vote positif de la Commission Mixte Paritaire, la loi dite « Hadopi 2 » vient compléter le dispositif pénal du projet de loi « Création et Internet ». Le 15 septembre dernier, le second texte de la loi Hadopi a été voté par les députés à l'Assemblée nationale (285 voix contre 225). Le texte a ensuite été adopté en commission mixte paritaire (sept sénateurs et sept députés). Le projet est donc passé le 21 septembre entre les mains des sénateurs qui l'ont adopté sans modifications. Ce 22 septembre, les députés valident définitivement le projet. Définitivement ? Peut-être pas car rappelons-le, l'opposition a déjà exprimé sa volonté de soumettre une nouvelle fois la loi au conseil constitutionnel. D'autre part, de la bouche même de Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, le texte ne suffit pas ! Il est « nécessaire mais non suffisant », la seconde étape est « le développement de nouvelles formes d'offres culturelles sur internet et l'invention de nouvelles sources de rémunération pour les créateurs ». Il s'agit de la mission confiée notamment à Patrick Zelnik qui présentera ses premières propositions à Nicolas Sarkozy avant la fin novembre. Hadopi 2 prévoit un dispositif judiciaire adapté pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites, après la censure du conseil constitutionnel. Il « autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) à constater les infractions à la protection des œuvres via internet et à recueillir les observations des personnes concernées ». D'autre part, explique le Ministère de la culture, il « permet à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites. Un traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsi assuré par la voie d'ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique. » En d'autres termes, le texte prévoit le recours à l'ordonnance pénale qui permet à un juge de statuer sans débat contradictoire sauf si le téléchargeur le demande. Enfin, le projet de loi « prévoit des sanctions pénales adaptées. Les atteintes aux droits d'auteurs et droits voisins commises sur internet pourront être sanctionnées d'une peine de suspension de l'abonnement ». Les internautes ‘pirates' risquent une suspension de l'abonnement d'un an maximum (tout en continuant à payer celui-ci), et une amende allant jusqu'à 300 000 euros et deux ans d'emprisonnement. Autre détail à noter, la responsabilisation de l'internaute qui devra sécuriser sa ligne Reste plus au Ministre de la culture qu'à préparer les décrets d'application de la loi, « les membres de la Hadopi devraient être désignés par décret en octobre » et « la nouvelle autorité sera ensuite installée "courant novembre" » précise Frédéric Mitterand à l'AFP. Toujours selon le ministre, les premiers mails d'avertissement devraient partir en janvier 2010. ![]() ![]() ![]() |
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